La taxation des mutuelles risque de faire augmenter les cotisations
Le 25 août 2008
Le gouvernement s'est engagé à associer les mutuelles et complémentaires santé à la gestion de l'assurance maladie en contre-partie de la taxation des mutuelles santé à hauteur de 1 milliard. Cette taxation dont le principe sera inscrit dans la loi de finance de la sécurité sociale s'imposera aux complémentaires santé et assurances santé dès 2009.
Si cet engagement ne devait pas être tenu, le Président de la mutualité française met en garde le gouvernement contre le risque [...]
La Mutuelle santé désigne un organisme composé d’adhérents qui s’assurent les uns les autres en mettant en commun leurs cotisations C’est une forme de mutualisation des risques régie par le code de la mutualité et dont l’organisme de contrôle des mutuelles est l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM).
Les mutuelles en France agissent en complément de la Sécurité sociale et sont le second acteur des prescriptions médicales des professionnels de la santé.. , les mutuelles [...]
Le 29 juillet
Les mutuelles et assurances santé ont prévenu : la mesure visant à la création d'une nouvelle taxe sur leur chiffre d'affaire risque d'engendrer une augmentation de leurs cotisations.
Les mutuelles par la voix de leur Président Jean-Pierre Davant se sont engagées à maintenir leurs tarifs pendant 1 an. Passé ce délai, les cotisations des complémentaires santé pourraient augmenter, répercutant ainsi le poids de la taxe de 1 milliard d'euros à verser à l'assurance maladie à partir [...]
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Le 16 avril 2008
Les mutuelles et complémentaires santé s'inquiètent du possible désengagement de la sécurité sociale dans le remboursement des lunettes.
La Ministre de la santé a envisagé dimanche dernier le transfert du poste optique à la charge intégrale des mutuelles santé, considérant que les résultats des compagnies d'assurance et mutuelles le permettaient.
Le poste optique pèse 0,1% des dépenses de la sécurité sociale soit 130 millions d'euro/an.
Les mutuelles complémentaires [...]
Les cotisations pour les mutuelles santé devraient augmenter de 5 % l'an prochain, pour tenir compte de la hausse des dépenses de santé et du budget de la Sécu.
Mutuelles, pharmaciens, syndicats sont en colère contre le projet de financement de la sécurité sociale, qui sera débattu à l'Assemblée nationale à partir de mardi. In fine, c'est l'assuré qui risque de trinquer.
Le 16 novembre 2008
En 2009, le plafond de la sécurité sociale sera revalorisé de 3,1%. Le PMSS (plafond mensuel) sera porté à 2859 euros.
Ce plafond est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales et de certaines prestations de sécurité sociale. Ce plafond sert aussi à exprimer les garanties optique de certaines mutuelles santé ou complémentaires santé.
Renseignez vous auprès de professionnels de l'assurance santé grâce à un comparateur de [...]
Les cotisations des complémentaires santé vont augmenter de 4 à 7% en 2010. La faute à la grippe H1N1, mais pas seulement.
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Une circulaire Acoss du 13 octobre 2008 apporte des précisions sur les mesures de la loi de modernisation de l'économie (LME) ayant un impact en matière de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale. L'occasion de faire le point sur deux mesures phares : le régime micro-social et le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
Une circulaire Acoss du 13 octobre 2008 apporte des précisions sur les mesures de la loi de modernisation de l'économie (LME) ayant un impact en matière de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale. L'occasion de faire le point sur deux mesures phares : le régime micro-social et le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
Le 28 septembre 2008
Malgré un contexte économique difficile, le gouvernement table sur une réduction du déficit de la sécurité sociale en 2009 et un retour à l'équilibre en 2012.
Sur le plan des dépenses, le gouvernement parie sur les effets d'une réforme ambitieuse de l'hôpital qui vise une réorganisation en profondeur des hôpitaux et une rationalisation de leurs services.
Du côté des recettes, rappelons que le gouvernement a instauré une nouvelle taxation des mutuelles et complémentaires [...]