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Un commerçant peut-il refuser un billet de banque ?
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Faisant suite à une question écrite d'un député relative aux obligations qui incombent aux commerçants concernant le paiement par carte bancaire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a rappelé que « les commerçants sont libres d'accepter ou non les paiements par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement » [...]
Faisons un peu d'économie bancaire. Si le crédit exprime de la part de l'emprunteur un besoin de liquidité, c'est-à-dire de monnaie, il exprime aussi chez la banque prêteuse un besoin de liquidité, mais en une monnaie très particulière, la monnaie banque centrale, c'est-à-dire la monnaie (...)
Le Conseil supérieur de l'emploi examine aujourd'hui le décret relatif aux droits et aux devoirs des chômeurs. La CFDT dénonce la volonté du gouvernement de radier les demandeurs d'emploi étrangers sans papiers qui ont cotisé à l'Unedic.
Pour payer, quel format utiliser ? (article publié le 22 août)
Premier conseil :
« Quand vous utilisez un chèque, en cas de découvert, vous pouvez passer en interdit bancaire car la Banque de France surveille. Le chèque est un moyen de paiement considéré comme important....
Tout successible n'est pas obligé de recueillir une succession qui le concerne. Il peut exercer une option : accepter purement et simplement la succession, accepter sous le bénéfice d'un inventaire ou bien renoncer à la succession.
Tout successible n'est pas obligé de recueillir une succession qui le concerne. Il peut exercer une option : accepter purement et simplement la succession, accepter sous le bénéfice d'un inventaire ou bien renoncer à la succession.
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