Mon employeur vient d’accepter ma demande de congé sabbatique. Puis-je y ajouter un congé sans solde d’une durée de deux mois ?
Réponse de 123juris :
Un salarié peut formuler une demande de congé sans solde à n’importe quel moment, mais l'employeur n?est pas obligé d'accepter la demande du salarié.
Besoin de temps pour monter votre projet ? Vous pouvez si vous êtes salarié demander à votre employeur un congé ou un temps partiel pour création dentreprise. La marche à suivre.
suite à mon congé parental, mon patron refuse de me donner un mi-temps quels sont mes droits ? merci en attendant…
Réponse de 123juris :
Lorsqu'un salarié est de retour d'un congé parental d'éducation, l'employeur est ?seulement' tenu de lui proposer son emploi précedemment occupé dans les conditions antérieures au congé parental d'éducation ou un emploi similaire.
Vous pouvez accéder [...]
je suis en congé parental ; je reintègre mon emploi et demande à travailler à temps partiel. mon employeur refuse ; en a t il le droit ?
Réponse de 123juris :
Lorsqu’un salarié est de retour d’un congé parental d’éducation, l’employeur est “seulement” tenu de lui proposer son emploi précedemment occupé dans les conditions antérieures au congé [...]
La remise à la salariée le jour de son départ en congé sabbatique d'un certificat de travail et d'une attestation pour l'ASSEDIC, portant pour motif de rupture ce congé, de même que la signature d'un solde de tout compte, établissaient que la salariée avait été licenciée à cette date par l'employeur.
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Jurisprudence
Bonjour,
Un congé parental d’éducation pour le père peut-il démarrer dès la fin de son congé paternité (14 jours) ou seulement à la fin du congé maternité (10 semaines) ?
Merci
Réponse de 123juris :
L’article L. 1225-50 du Code du travail dispose que :
“Le salarié informe son employeur du point de départ et de la durée de la période [...]
Bonjour,
Je travaille actuellement à 80 % suite à un congé de maternité, je viens de demander de reprendre à 100 % car la sécurité sociale ne prend plus en charge le complément et mon employeur a refusé. Est-ce qu’il en a le droit ??
Merci beaucoup
Réponse de 123juris :
Un salarié peut proposer une modification du contrat [...]
bonjour, suite à mon congé parental j’aimerais travailler pour un mi-temps, mon patron refuse et me propose un temps partiel (avant ce fus le cas) est-ce dans ses droits ? en attendant votre réponse merci…
Réponse de 123juris :
Lorsqu'un salarié est de retour d'un congé parental d'éducation, l'employeur est ?seulement' tenu de lui proposer son emploi précedemment [...]
La Cour de cassation confirme l’obligation de réintégrer dans des conditions similaires un salarié à l’issue de son congé pour création ou reprise d’entreprise. En cas de non respect de cette règle légale, l’employeur s’expose au paiement de dommages et intérêts.
Le congé pour enfant malade est accordé à tout salarié souhaitant s'absenter pour s'occuper d'un enfant de moins de 16 ans, malade ou accidenté Le congé pour enfant malade est accordé à tout salarié souhaitant s'absenter pour s'occuper d'un enfant de moins de 16 ans, malade ou accidenté. Aucune condition d'effectif dans l'entreprise ou d'ancienneté du salarié n'est exigée. Pour faire la demande d'absence, le salarié doit adresser à l'employeur le certificat médical attestant de l'état de santé de l'enfant. La (...)
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B- Politique France : Vie politique nationale.
J'étais un salarié dans une entreprise de bricolage. Après un congé pour création d'entreprise, je ne voulais plus reprendre mon travail et j'en ai informé mon employeur trois mis avant la fin de mon congé. Alors, il a exigé mon retour à l'entreprise pour effectuer un préavis de démission. J'étais un salarié dans une entreprise de bricolage. Après un congé pour création d'entreprise, je ne voulais plus reprendre mon travail et j'en ai informé mon employeur trois mis avant la fin de mon congé. Alors, il a (...)
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B- Politique France : Vie politique nationale.
Le congé sabbatique suspend le contrat de travail du salarié, lui permettant de mettre en oeuvre un projet personnel (participation à des activités culturelles, associatives, familiales, formation ?). Le congé sabbatique suspend le contrat de travail du salarié, lui permettant de mettre en oeuvre un projet personnel (participation à des activités culturelles, associatives, familiales, formation ?). Pendant ce congé, le salarié peut exercer une activité professionnelle, sous réserve de respecter les (...)
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B- Politique France : Vie politique nationale.
Bonjour,
la demande de congé paternité à l’employeur doit elle indiquer une date précise de démarrage ou bien “la date réelle d’accouchement” (prévu le …) peut elle suffire, si on fait la demande au moins 2 mois avant ?
Merci
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder directement aux informations relatives au congé de paternité en cliquant sur le [...]
Je suis un salarié dans une entreprise de bricolage. J'y travaille depuis quatre ans, et j'ai eu une promotion. Cette année j'ai pu bénéficier d'un congé sabbatique. A la fin du congé j'ai voulu retrouver mon poste. Mais, mon employeur a voulu me remettre au poste que j'occupais avant ma promotion. Je suis un salarié dans une entreprise de bricolage. J'y travaille depuis quatre ans, et j'ai eu une promotion. Cette année j'ai pu bénéficier d'un congé sabbatique. A la fin du congé j'ai voulu retrouver (...)
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B- Politique France : Vie politique nationale.
Bonjour,
je suis actuellement en congé maternité. Celui-ci prend fin en mars 2009.
Avant mon congé maternité, j’ai signé un avenant à mon contrat me permettant de travailler à 80%
Aujourd’hui je suis aller voir mon employeur pour voir avec lui les modalités de ma reprise d’activité.
Il a catégoriquement refusé de signer ma demande de reprise- Mon employeur [...]