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EDF. Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux...

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

EDF. Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux...... ()

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux (Seine-et-Marne) a reconnu hier la « faute inexcusable » d'EDF, coupable d'avoir exposé à l'amiante un de ses employés, atteint de plaques pleurales aux...

EDF condamné pour faute inexcusable... ()

Amiante LE TRIBUNAL des affaires de sécurité sociale de Meaux a estimé hier après-midi qu'EDF était coupable d'avoir exposé un de ses employés à l'amiante. Roland Reidon, 53 ans, de Chelles, a travaillé à la centrale électrique de Vaires de 1985 à 1990.... Publié le 11.05.07

Amiante-Comédie française: le malade n?est pas imaginaire... ()

La Comédie-Française a été condamnée le 20 février par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de l'Yonne pour faute inexcusable envers un de ses salariés mort des suites de son exposition l'amiante. La décision est importante tant pour la...

Suicide d'un salarié : Renault fait appel... ()

Le groupe automobile Renault, reconnu coupable de "faute inexcusable" en décembre dernier dans le suicide d'un ingénieur en 2006, a fait appel de la décision rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Nanterre.

En Bref ()

MEAUX Un portique sans personnel au tribunal LA GRAVE agression d'un juge des enfants au tribunal de Metz a entraîné des mesures de sécurité renforcées au tribunal de Meaux. Depuis hier, le portique de détection d'objets métalliques a fait sa... Publié le 07.06.07

Sanofi .  Un ancien salarié de Sanofi Chimie, atteint de...... ()

Sanofi. Un ancien salarié de Sanofi Chimie, atteint de plaques pleurales, une pathologie liée à l'exposition à l'amiante, a demandé hier la reconnaissance de la « faute inexcusable » de son ex-employeur devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Créteil. « Toute sa...

Le capitaine avait stocké 78 000 images pédophiles... ()

En Correctionnelle Tribunal de Meaux. L'ex-capitaine de l'armée de l'air, Alain Nieckarz, 52 ans, a écouté, hier, sans broncher, le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) lui infliger une peine de trois années de prison assorties d'un sursis avec mise à... Publié le 19.06.07

Les guichetiers de la Poste en grève Les Viandes de l'Oise arrivent Réunion du Pays créçois Le bibliobus gratuit jusqu'à... ()

VIVRE EN SEINE-ET-MARNE MEAUX, VILLENOY, CREGY-LES-MEAUX AUJOURD'HUI, les personnels des guichets des bureaux de poste du centre-ville de Meaux, de Villenoy et de Crégy-lès-Meaux débutent un mouvement de grève, soutenu par les syndicats SUD et CGT de Seine-et-Marne. Les employés contestent la décision de leur... Publié le 06.12.07

Une femme ne peut pas prétendre au congé paternité... ()

Une femme homosexuelle qui réclamait un congé de paternité a été déboutée mercredi de sa demande par la cour d'appel de Rennes, qui a confirmé une décision de la Sécurité sociale puis du tribunal des affaires de sécurité sociale de...

Agen. Les victimes de l'amiante réclament justice... ()

C'est à un plaidoyer sans concession à l'endroit de la Verrerie de Vianne auquel s'est livrée hier après-midi Me Élisabeth Leroux devant le tribunal des affaires de la Sécurité sociale (TASS) d'Agen...

Dossier amiante : Trois ex-salariés de la verrerie de Vianne au tribunal... ()

Trois anciens salariés de la verrerie de Vianne se présenteront devant le tribunal des affaires sociales à Agen, lundi 4 juin, afin que soit reconnue en leur faveur la faute inexcusable de..

Le procès de l'Urssaf contre le club de natation de Melun à nouveau renvoyé... ()

Le litige opposant l'URSSAF de Seine-et-Marne à l'ancien club de la nageuse Laure Manaudou a été renvoyé vendredi au 9 janvier par le Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Melun.

La semaine du droit à Meaux... ()

Cette semaine les avocats du barreau de Meaux organisent des conférences-débats gratuites dans le cadre de la Semaine du droit. Maître Marie-Christine Wienhofer, bâtonnier au tribunal de Meaux est l’une des organisatrices des manifestations meldoises.

La semaine du droit à Meaux... ()

Cette semaine les avocats du barreau de Meaux organisent des conférences-débats gratuites dans le cadre de la Semaine du droit. Maître Marie-Christine Wienhofer, bâtonnier au tribunal de Meaux est l’une des organisatrices des manifestations meldoises.

L'ancien éducateur condamné pour agression sexuelle... ()

Tribunal/Meaux RACHID A. n'était pas à l'aise du tout, lundi, devant le tribunal de Meaux. Cet ancien éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse de 39 ans, en poste au Seat (service éducatif auprès du tribunal) de Meaux, comparaissait pour des agressions... Publié le 23.04.08

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    Meaux - Marne-la-Vallée 62-76 MEAUX - MARNE-LA-VALLÉE : 62-76 (19-20, 19-16, 12-17, 12-23). Spectateurs : 250. Arbitres : MM. Bevacin et Maledon. Meaux : 4 paniers à trois points, 18 lancers franc[...]
  • Suicide d'un salarié et faute inexcusable de l'employeur
    Dans un arrêt du 22 février 2007, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a qualifié d' « accident du travail » la tentative de suicide d'un salarié en arrêt maladie, et a également reconnu[...]
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