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Pluie noire sur la Côte Bleue : Total condamné à des amendes
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Total France, la filiale raffinage du groupe pétrolier, a été condamné vendredi par le tribunal de police de Martigues (Bouches-du-Rhône) à des amendes pénales pour avoir laissé s\'échapper en 2005 un nuage d\'hydrocarbures de sa raffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône).Il s\'agit de la première condamnation de Total en tant que personne morale devant un tribunal français.Suivant le réquisitoire du procureur, le tribunal a condamné la compagnie à 7.500 euros d\'amende pour exploitation non conforme d\'une installation classée de type Seveso et 750 euros pour blessures involontaires n\'ayant pas entraîné d\'incapacité de travail inférieure à trois mois, le maximum prévu par la loi.Pour le troisième chef retenu contre le pétrolier, le défaut de déclaration dans les meilleurs délais de l\'incident, le tribunal l\'a condamné à 2.000 euros d\'amende contre 7.500 requis.Total a par ailleurs obligation de publier sa condamnation dans le quotidien régional La Provence et de payer immédiatement des dommages et intérêts aux parties civiles, sans attendre un éventuel appel.Le 7 août 2005, dix à vingt tonnes d\'hydrocarbures s\'étaient échappées accidentellement de la raffinerie de La Mède, au bord de l\'étang de Berre, retombant en pluie, par une journée venteuse, sur la commune de Sausset-les-Pins, sur la Côte Bleue. 825 réclamations avaient été déposées auprès de Total et une vingtaine de plaintes déposées.Tout en condamnant Total, le jugement exclut tout défaut d\'équipement et met e...
Pour la première fois, le groupe pétrolier Total, à travers sa filiale raffinage Total France, a été condamné par un tribunal français pour la fuite en 2005 d\'un nuage d\'hydrocarbures de sa raffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), retombé en pluie noire sur la commune de Sausset-les-Pins.Le tribunal de police de Martigues a infligé à la multinationale diverses amendes pour un total de 10.250 euros, pour exploitation non conforme d\'une installation classée de type Seveso, blessures involontaires n\'ayant pas entraîné d\'incapacité de travail inférieure à trois mois et défaut de déclaration dans les meilleurs délais de l\'incident.Le 7 août 2005, dix à vingt tonnes d\'hydrocarbures s\'étaient échappées de la raffinerie de La Mède, au bord de l\'étang de Berre, lors du redémarrage de l\'installation, en raison d\'une surcharge d\'eau dans une colonne de distillation de brut. Plusieurs témoins ont souligné que l\'incident aurait pu se transformer en catastrophe si le mistral n\'avait poussé le nuage d\'hydrocarbures loin de la raffinerie où flambent deux torches.La Direction régionale de l\'industrie, de la recherche et de l\'environnement s\'était montrée sévère, reprochant au groupe de \ne pas avoir mis en place un système pour rattraper le coup avant que ça dérape\.Mais Total s\'est toujours défendu de la moindre défaillance, mettant l\'accident sur le compte de la négligence de quatre salariés, sanctionnés par la suite. Des salariés qui, s\'ils n\'ont pas été appelés témo...
Première condamnation de Total en tant que personne morale devant un tribunal français
Suivant le réquisitoire du procureur, le tribunal a condamné la compagnie à 7.500 euros d'amende pour exploitation non conforme d'une installation classée de type Seveso et 750 euros pour blessures involontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail inférieure à trois mois, le maximum prévu par la loi.
Pour le troisième chef retenu contre le pétrolier, le défaut de déclaration dans les meilleurs délais de l'incident, le tribunal l'a condamné à 2.000 euros d'amende contre 7.500 requis.
Total a par ailleurs obligation de publier sa condamnation dans le quotidien régional La Provence et de payer immédiatement des dommages et intérêts aux parties civiles, sans attendre un éventuel appel.
Tout en condamnant Total, le jugement exclut tout défaut d'équipement et met en cause la responsabilité de quatre salariés que la direction a sanctionnés, à la satisfaction visible de l'avocat du groupe pétrolier Me Aurélien Boulanger, qui avait plaidé la relaxe.
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Total France, la filiale raffinage du pétrolier français, a été condamné vendredi par le tribunal de police de Martigues à des amendes pénales pour avoir laissé s'échapper en 2005 un nuage d'hydrocarbures de sa raffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône). Il s'agit de la première condamnation de Total...
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