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Sélection de la Bibliothèque des rapports publics : La TVA sociale

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La fin de la gratuité des rapports publics ?... ()

Selon un rapport d’information du Sénat, la direction de la Documentation française envisage de rendre payant le téléchargement en ligne des rapports publics. Elle déplore l’impact de l’accès gratuit aux rapports publics par Internet sur les chiffres de ventes. Quel est l’impact de la gratuité sur les ventes ? En 2003, les ventes du rapport annuel du Conseil d’Etat (imprimé) avaient atteint 3 000 exemplaires, contre 15 000 téléchargements. Si le rapport annuel du Conseil d’Etat était payant, combien (parmi ceux qui l’ont téléchargé gratuitement) auraient ils consenti à le payer ? s'interroge Maurice Ronai. Qui continue : Le bénéfice social d’une très large diffusion des rapports publics l’emporte nettement sur l’équilibre des comptes de la Documentation Française. Si la Documentation française donnait suite à ce projet de rendre payant le téléchargement des rapports publics, ce serait un mauvais signal, tant pour la transparence des institutions que pour la qualité du débat public. En 2004, 960 000 rapports officiels de la Bibliothèque des rapports publics (BRP) ont été téléchargés sur le site de la Documentation française.

Christine Lagarde et Eric Besson ont remis leurs rapports sur la TVA sociale... ()

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et le secrétaire d'Etat à la Prospective et à l'Evaluation des politiques publiques, Eric Besson, ont remis à François Fillon leurs rapports respectifs sur la TVA sociale.

voir les rapports financiers... ()

The Web Agency vous propose de visualiser quelques pages des rapports financiers : rapports/fiche-profil.png rapports/fiche-actionnaire.png rapports/fiche-score.png Contactez-nous au 04 69...

Le gouvernement joue la montre sur la TVA sociale... ()

Potentiellement contradictoires sur le fond, les deux rapports d'Eric Besson et de Christine Lagarde sur la TVA sociale suggèrent d'élargir le débat avant toute décision. François Fillon va donc saisir le conseil économique et social.

Classe sociale ou strate sociale ? Un débat de crise... ()

Classe sociale, strate sociale : des concepts issus de la Sociologie La crise économique relance un débat tout à fait intéressant sur les rapports sociaux, sur les rapports entre les groupes sociaux. Rappelons brièvement le contexte : des individus perdent leur emploi (environ 60 000 par mois en moyenne depuis un an). L'Europe devrait compter 57 millions de chômeurs en 2010, selon les prévisions de l'OCDE. Des chefs d'entreprise sont pris en otage par des salariés (...) - Politique / Politique, Information et Médias, Société, Solidarité, Article d'opinion, Crise financière

La TVA sociale devra attendre... ()

Sans écarter l'idée d'y recourir à l'avenir, la ministre de l'Economie Christine Lagarde, considère que la TVA sociale ne serait pas propice actuellement, en raison du contexte économique et financier. lefigaro.fr vous propose de prendre connaissance des deux rapports remis mardi à François Fillon.

La TVA sociale devra attendre... ()

Sans écarter l'idée d'y recourir à l'avenir, la ministre de l'Economie Christine Lagarde, considère que la TVA sociale ne serait pas propice actuellement, en raison du contexte économique et financier. lefigaro.fr vous propose de prendre connaissance des deux rapports remis mardi à François Fillon.

L'échangisme entre les fichiers de la Sécurité sociale inquiète certains... ()

Paris, le jeudi 24 décembre 2009 ? Une certaine opacité semble exister dans les rapports entre les différentes caisses de la Sécurité sociale. Ce manque de coordination entre les services peut parfois se révéler irritant, quand...

Alternatives Economiques sort un hors série sur la responsabilité sociale des entreprises françaises... ()

En 128 pages, ce hors-série poche* passe au crible les pratiques des entreprises du CAC 40 en matière de responsabilité sociale : rapports sociaux et environnementaux, présence dans les paradis fiscau...

La CE publie deux rapports sur la protection et inclusion sociales en Biélorussie et en Moldavie... ()

La Commission européenne vient de publier deux études sur les défis auxquels sont confrontés la Biélorussie et la Moldavie dans le domaine de la pauvreté, de l'exclusion sociale, des pensions et des soins de santé. ...

Spécialiste de la protection sociale principal(e)... ()

La BAD Recrute Spécialiste de la protection sociale principal(e) * Titre du poste: Spécialiste de la protection sociale principal(e) * Grade: PL-4 * Poste N°: NA * Référence: ADB/09/173 * Date de publication: 15/12/2009 * Date de clôture: 13/01/2010 Sous la supervision du Chef de la Division de la Réduction de la pauvreté et de la Protection sociale, le titulaire du poste doit : * Préparer et évaluer des projets et programmes de protection sociale novateurs que la Banque pourrait financer ; * Superviser les projets de protection sociale et de réduction de la pauvreté pour surveiller l’acquisition des biens et services ; examiner les dossiers d’appel d’offres ; évaluer le travail des consultants et des maîtres d’œuvre ; traiter les demandes de remboursement ; et participer à la préparation des rapports d’achèvement des projets et des documents sur la performance du portefeuille ; * À la demande de la Haute Direction, préparer les documents du Conseil relatifs à la pauvreté, à la protection sociale et aux OMD, pour information et approbation, en particulier, ceux portant sur les efforts déployés actuellement pour atténuer les effets négatifs des crises financière, alimentaire, et du changement climatique sur le bien-être des couches de la population démunies et vulnérables ; * Donner des conseils aux équipes pays qui préparent les Documents de stratégie pays (DSP) ; les Études économiques et sectorielles (EES) et qui font de la re...

Produire des rapports en ligne avec Oracle et PHP... ()

Mikhail Seliverstov de l'université McGill, Montreal, Québec, présente une méthode pour réaliser des rapports à partir d'Oracle. La possibilité de produire des rapports est un must pour la plupart des applications...

Produire des rapports en ligne avec Oracle et PHP... ()

Mikhail Seliverstov de l'université McGill, Montreal, Québec, présente une méthode pour réaliser des rapports à partir d'Oracle. La possibilité de produire des rapports est un must pour la plupart des applications...

TVA sociale : explications... ()

Vous avez été nombreux à réagir sur le thème de la TVA sociale. Vos commentaires sur le billet intitulé La TVA sociale : un nouveau mode de financement de notre protection sociale témoignent d'un besoin de précisons. Pour vous permettre...

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