Un rapport du Sénat sur le système des agences de sécurité sanitaire

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

• Le système des agences de sécurité sanitaire manque de lisibilité, analyse le Sénat
  Neuf ans après la parution de la loi instaurant les agences de sécurité sanitaire, le rapport dirigé par la sénatrice Nicole Bricq souligne notamment la dispersion des moyens et des compétences [...]
• Le Sénat adopte une impossible "taxe Google" en commission, pour faire débat
  Le Sénat a adopté en commission des Finances un amendement instaurant la taxe Google préconisée par le rapport Zelnik. Mais les sénateurs ont déjà prévu de la retirer dans le débat en séance plén[...]
• Les agences en ligne ne seront plus responsables pour les vols secs
  Le Sénat arbitre le cas de la responsabilité des agences en ligne dans la nouvelle loi sur le tourisme.[...]
• SANTE ? Le plan canicule en veille
  Comme prévu, le plan national canicule (PNC) a déclenché hier le niveau de veille saisonnière, avec un dispositif de prévention et de gestion des effets sanitaires de la canicule. Malgré des températ[...]
• Déontologie de sécurité : le rapport 2006
  La CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité) a remis le 8 mars 2007 son rapport annuel portant sur son activité en 2006. Cette Commission, autorité indépendante créée par la loi du 6 j[...]
• Le Sénat adopte Création et Internet
  Ce jeudi matin, le Sénat a officiellement adopté le texte Création et Internet, avec les modifications apportées par la Commission Mixte Paritaire.[...]
• Le Sénat adopte le PLFSS pour 2009
  Le Sénat a bouclé jeudi 20 novembre son examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. La Chambre Haute a adopté le texte par 180 voix contre 152, avec les seules voix de la [...]
• ETATS-UNIS: Le Sénat américain adopte une loi sur les écoutes téléphoniques
  Le Sénat américain a adopté une loi encadrant les écoutes antiterroristes des agences de renseignement. Cette loi vise à moderniser et à donner un cadre légal aux écoutes, suite aux scandales des mill[...]
• ÉTATS-UNIS : Obama attend le feu vert du Sénat
  Le plan de relance américain, qui sera soumis au vote du Sénat dans les prochains jours, s'élèvera finalement à 887 milliards de dollars. Mardi, la commission des Finances de la Chambre haute a a[...]
• Hadopi 2: le Sénat peaufine les sanctions contre le piratage
  La commission des Affaires culturelles du Sénat a peaufiné, en adoptant plusieurs amendements, le système de sanctions des téléchargements illégaux sur internet prévu dans la nouvelle mouture du proje[...]
• Le rapport Ritter prône un nouveau pilotage régional de la santé
  Une nouvelle fois, un rapport est présenté dans la presse avant sa sortie officielle. Espace social européen a été le premier à divulguer les grandes lignes du rapport de Philippe Ritter sur la créati[...]
• REGION - La fin programmée des DDASS et DRASS - par Intensite le 20.06.2008 : 08:10
  Plus de DDASS ni de DRASS le 31 décembre 2009. Le verdict est tombé. Le comité de modernisation a décidé la suppression pure et simple des Directions départementale et régionale des affaires [...]
• La Commission européenne clarifie sa position après un rapport prônant l'open source
  Suite à la publication à Bruxelles, début janvier, d'un rapport qui dresse les avantages des logiciels non propriétaires, la Commission européenne a tenu à clarifier ses propos.[...]
• Malus auto : le Sénat supprime la réduction pour les familles nombreuses
  La commission des Finances du Sénat a supprimé un dispositif qui visait à diminuer le malus automobile pour les familles de trois enfants et plus qui acquéraient un véhicule de cinq places et plus. Po[...]
• L?outil de veille legislative du Sénat