Le 2 juin 2008
Roselyne Bachelot, Ministre de la santé a indiqué que les franchises médicales nouvellement instaurées ont rapporté 300 millions d'euros depuis le début de l'année.
Le dispositif des franchises médicales prévoit un reste à charge pour les assurés concernant les médicaments, les actes pratiqués par un auxiliaire médical, et les transports sanitaires. Le montant des franchises varie de 50 centimes pour une boîte de médicaments à 2 euros par transport sanitaire. Les franchises [...]
En cours d'examen au Parlement, la franchise médicale était une des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy. Entrant en vigueur au 1er janvier 2008, cette franchise est fixée à 0,50 euro par boîte de médicaments et pour tous les actes paramédicaux et à 2 euros sur tous les transports sanitaires. Elle est (...)
Franchises : Sarkozy persiste dans l'hypocrisie
Communiqué de Pascal Terrasse, Secrétaire national à la Santé et de Claude Pigement, Responsable national à la Santé
Le président de la République a annoncé ce matin à Dax la mise en ?uvre de franchises médicales. Ces franchises seront de 50 euros par an et par assuré. Ces mesures se placent [...]
Cette franchise sera de 50 centimes d'euro par boîte de médicaments, de 50 centimes d'euro pour tous les actes paramédicaux et de 2 euros sur tous les transports sanitaires. Elle sera annuellement plafonnée à 50 euros par assuré. Selon le président de la République, les familles modestes, les enfants et les femmes enceintes en seront dispensés.
Cette mesure devra permettre de financer la lutte contre le cancer et contre la maladie d'Alzheimer ainsi que les soins palliatifs, désignés le 20 juin comme des chantiers présidentiels. M. Sarkozy a également souhaité que cette franchise puisse être prise en charge par les assurances complémentaires santé.
Nicolas Sarkozy a par ailleurs annoncé la création d'ici au tout début 2008 d'une cinquième branche de la protection sociale pour les personnes âgées dépendantes ou handicapées.
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Les assureurs et les mutuelles perdront leurs avantages fiscaux et sociaux si leurs contrats santé prévoient la prise en charge de la franchise de 50 centimes par boîte de médicaments. Mais les organismes complémentaires n'ont pas dit leur dernier mot.
Les assureurs et les mutuelles perdront leurs avantages fiscaux et sociaux si leurs contrats santé prévoient la prise en charge de la franchise de 50 centimes par boîte de médicaments. Mais les organismes complémentaires n'ont pas dit leur dernier mot.
« J'ai demandé la mise en place d'une franchise des dépenses de santé ne dépassant pas 50 euros par an », a indiqué M. Sarkozy, lors d'une table ronde avec des professionnels de la santé. Ainsi, chaque patient devra débourser « 50 centimes par boîte de médicaments, 50 centimes par acte paramédical et deux euros sur les transports sanitaires », a-t-il expliqué sans en préciser les modalités et le calendrier.
Ces recettes supplémentaires serviront au financement de lutte contre le cancer et contre la maladie d'Alzheimer, décrétés « chantiers présidentiels » par Nicolas Sarkozy le 20 juin dernier.
« Les plus modestes [en] seront dispensées, ainsi que les enfants et les femmes enceintes », a-t-il ajouté en soulignant qu'il souhaitait que « cette franchise puisse être prise en charge par les assurances complémentaires santé ».
Le Président a également annoncé la création début 2008 d'une cinquième branche de la protection sociale pour la prise en charge de la dépendance, relevant ainsi « le défi de la perte d'autonomie et de l'allongement de la vie ».
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Mardi, lors d'une visite d'un hôpital à Dax, le président de la République a annoncé qu'il a déjà demandé une franchise des dépenses de santé qui « ne dépassera pas 50 euros par an », sans indiquer la date précise de la mise en place. Cette franchise sera de 50 centimes par boîte de médicaments, de 50 centimes par acte paramédical et de deux euros sur les transports sanitaires. Et elle permettra de financer la lutte contre le cancer et la maladie d'Alzheimer, ainsi (...)
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France
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 31.07.07 | 13h09 • Mis à jour le 31.07.07 | 14h56
En visite dans un hôpital de Dax, dans les Landes, mardi 31 juillet, Nicolas Sarkozy a annoncé avoir demandé la mise en place d'une franchise des dépenses de santé.
Cette franchise sera de 50 centimes d'euro par boîte de médicaments, de 50 centimes d'euro pour tous les actes paramédicaux et de 2 euros sur tous les transports sanitaires. Elle sera annuellement plafonnée à 50 euros par assuré. Selon le président de la République, les familles modestes, les enfants et les femmes enceintes en seront dispensés.
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Le 21 septembre 2008
A l'occasion d'une visite dans une maison médicale du Jura, le Président de la République a défendu les franchises médicales.
Le Président a rappelé que le dispositif des franchises médicales finance le plan Alzheimer, l'ouverture de lits supplémentaires en soins palliatifs, et participe au financement du plan cancer.
Les franchises médicales en place depuis le début de l'année s'appliquent aux remboursements des médicaments, des actes pratiqués par les auxiliaires [...]
Jeudi 21 février 2008
Depuis le 1er janvier 2008, la loi de financement de la sécurité sociale a mis en place une nouvelle franchise médicale. Cette nouvelle franchise n'est pas remboursée par la mutuelle.
Cette franchise concerne 3 types d'actes :
- les médicaments : avec 0,5 euro de franchise/ boîte prescrite
- les auxilaires médicaux : avec 0,5 euro de franchise/ acte pratiqué par un auxiliaire médical
- les transports sanitaires : avec 2 euro de franchise/ transport [...]
Le 9 février 2009
Depuis le 1er janvier 2008 date de l'instauration des franchises médicales, les mutuelles, les complémentaires santé et assurances santé ne vous renboursent plus l'intégralité de vos dépenses en médicaments, transports sanitairs et actes paramédicaux.
Il reste a vote charge de 50 centimes a 2 euros selon la dépense.
C'est ce qui résulte du dispositif des franchises médicales intégré au cahier des charges du contrat de mutuelle santé.
Votre mutuelle a l'obligation de ne [...]
Le 16 novembre 2008
Le cadre du contrat mutuelle santé responsable évolue. A compter du 1er janvier 2009, un contrat complémentaire santé responsable devra stipuler expréssement dans ses conditions générales qu'il ne prend pas en charge les franchises médicales.
Pour mémoire, les franchises médicales instaurées depuis janvier 2008 consistent en un reste à charge pour les assurés. Les franchises s'appliquent aux postes des médicaments, des transports publics et des actes pratiqués par des [...]
Le gouvernement vient d'annoncer la mise en place de nouvelles franchises sur les soins de santé à la charge des patients pour financer la lutte contre le cancer et la maladie d'Alzheimer . A partir de 2008 , les assurés...
· Franchises sur les médicaments et le transport sanitaireA partir du 1er janvier 2008, une franchise de 50 centimes d'euros par boîte de médicament et par acte paramédical, et de 2 euros par transport sanitaire, sera instaurée. Elle sera prélevée sur les remboursements et plafonnée à 50 euros par...
