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Avantages fiscaux pour la récupération et le traitement des eaux pluviales

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Avantages fiscaux pour la récupération et le traitement des eaux pluviales... ()

Dans un bulletin officiel du 3 août, la direction générale des impôts a publié une instruction administrative concernant le crédit d’impôt sur les...

Récupération d'eaux de pluie: deux nouveaux arrêtés bientôt publiés... ()

Dans un bulletin officiel du 3 août, la Direction générale des impôts avait publié une instruction administrative concernant le crédit d'impôt sur les équipements de récupération et de traitement des ...

Précisions sur le crédit d'impôt pour la récupération des eaux pluviales... ()

Un arrêté publié au Journal officiel du 29 août 2008 vient de préciser les modalités du crédit impôt sur la récupération des eaux de pluies. De quoi concilier économies et gestes écologiques ! En effet, les dépenses liées à l'achat d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales effectuées au titre d'une habitation principale entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu de 25 %. Fournis et (...) - À la Une de l'immobilier

Récupération des eaux pluviales : Obtenez un crédit d'Impôt.... ()

Depuis le 30 décembre 2005, vous pouvez obtenir un crédit d'impôt sur le revenu en installant chez vous un système de récupération et de traitement des eaux pluviales. Ceci dans le but d'équiper l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable.

Crédit d'impôt pour la récupération des eaux de pluie... ()

Pour faciliter l'installation de dispositifs de récupération des eaux de pluie, un crédit d'impôt a été institué : les dépenses liées à l'achat d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales effectuées au titre d'une habitation principale entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu de 25 %. Les logements concernés Le logement doit être situé en France et constituer la résidence (...) - À la Une de l'immobilier

Ils sont bien brave à la DGI ()

La DGI livre ses cogitations de haute volée intellllectuuelle concernant le crédit d'impôt sur la récupération des eaux pluviales.Pour résumer :un contribuable aura droit à un crédit d'impôt de 25 % , pour une somme de 8000 zeuros (personne seule)...

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques : modification de la doctrine administrative... ()

Une instruction 4 A-16-09 du 28 décembre 2009 vient de modifier l'instruction du 16 avril 2009 relative au crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques, parue au bulletin officiel des impots 4 A-8-09. En effet, en application du IV de l'article 220 octies du code général des impôts, les dépenses engagées par l'entreprise de production d'oeuvres phonographiques sont éligibles au crédit d'impôt à compter de la délivrance, (...) - Actualité Juridique

Crédit d'impôt en faveur du développement durable... ()

Depuis 2005, certains travaux en faveur du développement durable effectués dans votre résidence principale vous permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt. Voici la liste des équipement concernés publiée sur le site des impôts (impots.gouv.fr) :Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition : * de chaudières à basse température et de chaudières à condensation (individuelles ou collectives) * de matériaux d'isolation thermique * d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs) * d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur * d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur * d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales Consultez la liste détaillée des équipements et matériaux ouvrant droit au crédit d'impôt sur « LIENS » ci-dessous. Seuls les équipements désignés peuvent vous faire bénéficier du crédit d’impôt : les caractéristiques techniques et critères de performance requis sont précisés. De plus, ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement : * achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage * neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur, les équipeme...

Crédit d'impôt en faveur du développement durable... ()

Depuis 2005, certains travaux en faveur du développement durable effectués dans votre résidence principale vous permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt. Voici la liste des équipement concernés publiée sur le site des impôts (impots.gouv.fr) :Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition : * de chaudières à basse température et de chaudières à condensation (individuelles ou collectives) * de matériaux d'isolation thermique * d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs) * d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur * d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur * d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales Consultez la liste détaillée des équipements et matériaux ouvrant droit au crédit d'impôt sur « LIENS » ci-dessous. Seuls les équipements désignés peuvent vous faire bénéficier du crédit d’impôt : les caractéristiques techniques et critères de performance requis sont précisés. De plus, ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement : * achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage * neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur, les équipeme...

La Direction générale de l'énergie et des matières premières établit une synthèse du crédit d'impôt énergie... ()

Parce que le crédit d'impôt sur les EnR définit dans le Code général des impôts n'est pas toujours lisible pour le contribuable, la DGEMP a publié un dossier récapitulatif apportant une meilleure compréhension du champ d'application du dispositif.

Un arrêté relatif à la récupération des eaux de pluie collectées à l'aval des toitures est publié... ()

L'équipement éligible au crédit d'impôt doit être constitué de plusieurs éléments (crapaudine, système de dérivation des eaux de pluie vers le stockage installé sur une descente de gouttières, disposi...

Crédit à la mobilité : les dossiers étudiés au cas par cas... ()

La Direction générale des impôts lance un dispositif permettant aux contribuables redressés dans le cadre du crédit d'impôt à la mobilité d'envoyer un mail de réclamation. Des régularisations seront effectuées au cas par cas.

Le nombre d'assujettis à l'ISF a bondi de 16% en 2006... ()

Près de 457.000 foyers fiscaux ont acquitté l'impôt sur la fortune (ISF) en 2006, soit 16% de plus qu'en 2005, indique le rapport annuel de performance de la Direction générale des impôts. L'ISF a rapporté 3,68 milliards ...

Le nombre d'assujettis à l'ISF a bondi de 16% en 2006... ()

Près de 457.000 foyers fiscaux ont acquitté l'impôt sur la fortune (ISF) en 2006, soit 16% de plus qu'en 2005, indique le rapport annuel de performance de la Direction générale des impôts. L'ISF a rapporté 3,68 milliards ...

Une instruction fiscale sur le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement.... ()

Une instruction fiscale du 10 juillet 2009 sur le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement vient d'être publiée (BOI 4 A-11-09). En effet, le régime de l'intéressement permet d'associer financièrement les salariés aux résultats de l'entreprise ou à la réalisation d'objectifs de performance. La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail crée un crédit d'impôt imputable sur l'impôt sur les bénéfices dû par (...) - Actualité Juridique

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