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Bruxelles renonce à poursuivre la France

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Bruxelles va appeler la France à "mettre en oeuvre" la réduction du déficit... ()

La Commission européenne compte appeler mercredi la France à mettre en oeuvre la réduction de son déficit public, qui s'approche de la limite autorisée de 3%, et l'encourager à poursuivre ses réformes structurelles, a-t-on appris vendredi de source...

Plan nitrates : la France bénéficierait d'un sursis... ()

Selon Michel Barnier, la Commission européenne accorderait un délai à la France, menacée d'une amende de 28 millions d'euros en raison du taux élevé de nitrates en Bretagne.

Nitrates dans l'eau: Bruxelles réclame une lourde amende contre la France... ()

Bruxelles a saisi mercredi la Cour de justice européenne pour lui demander d'infliger à la France une lourde amende en raison de la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne.

Nitrates : Bruxelles hésite à punir la France... ()

LA COMMISSION de Bruxelles osera-t-elle sanctionner la France dans l'affaire des cours d'eau bretons pollués par les nitrates ...

Nitrates : Bruxelles hésite à punir la France... ()

LA COMMISSION de Bruxelles osera-t-elle sanctionner la France dans l'affaire des cours d'eau bretons pollués par les nitrates ...

Nitrates : Bruxelles réclame une lourde amende contre la France... ()

La Commission européenne juge insuffisants les efforts français, en recommandant une amende de plus de 28 millions d'euros, assortie d'astreintes journalières de 117.882 euros. Certes, la France a concrétisé un certain nombre de mesures de son plan d'action complémentaire annoncé il y a trois mois, reconnaît l'exécutif européen dans un communiqué. Néanmoins, seul un nombre très faible d'exploitants ont souscrit aux mesures agro-environnementales volontaires essentielles à la mise en oeuvre du plan. Bruxelles considère donc que ce plan n'a pas été à ce jour complètement engagé, et s'inquiète des incertitudes sur sa mise en oeuvre complète prévue dès le 1er janvier 2008. Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

La décision de Bruxelles confirme la position adoptée dès le départ par les Fonds d'Investissement de Bretagne... ()

[Vinci communication] Premiers à faire agréer ses Fonds par l'AMF pour que ses souscripteurs qui investissent dans les PME de l'Ouest puissent bénéficier de la réduction d'ISF en plus de la réduction d'impôt sur le revenu, les Fonds d'Investissement de Bretagne se félicitent de la confirmation par la Commission européenne.

La Chambre d'Agriculture de Bretagne sonne l'alarme... ()

[ABP] Certes la Bretagne serait la première région agricole européenne mais les nuages continuent à s'accumuler à l'horizon : algues vertes dues a la pollution par les phosphates et nitrates, remise cause de la PAC par Bruxelles et les états de la communauté, taxe carbone qui touche surtout le monde rural, alignement progressif de Bruxelles sur l'OMC, effondrement des cours du lait, crise du porc

Une commission chargée de mettre oeuvre le plan de restructuration du CNRS... ()

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a installé, le 22 septembre, une commission destinée à mettre en oeuvre le plan stratégique ''Horizon 2020'' du CNRS. Selon un communiqué ...

Pollution par les nitrates en Europe : les problèmes persistent... ()

Selon un rapport de la Commission Européenne publié aujourd'hui, les concentrations de nitrates à l'intérieur de l'UE sont restés stables ou ont diminué entre 2004 et 2007. Cependant dans certaines régions, les concentrations en nitrates dépassent les normes de qualité des eaux de l'UE. Entre 20...

Bruxelles met en demeure la Grande-Bretagne de recycler ses déchets... ()

La Grande-Bretagne a provoqué l'ire de la Commission européenne en ce qui concerne le dossier du recyclage des ordures. L'UE reproche au gouvernement de Sa Gracieuse Majesté les « délais répétés » pris à mettre ...

Bruxelles veut poursuivre l'Allemagne en justice sur le très haut débit... ()

La Commission européenne devrait poursuivre aujourd'hui les autorités allemandes devant la Cour européenne de justice, au sujet de la loi régulant l'accès au réseau Internet très haut débit de Deutsche Telekom. Cette décision sera prise lors de la réunion hebdomadaire de la Commission ce matin sur...

L'Afrique et l'Union européenne lancent un partenariat pour l'énergie... ()

Dans le cadre d'un partenariat Afrique-UE, la Commission de l'Union africaine et la Commission européenne ont signé une déclaration commune afin de mettre en oeuvre un plan d'action pour l'énergie. Les...

Nitrates bretons : la France au banc des accusés... ()

DU GASPILLAGE à l'état pur. La Commission de Bruxelles a annoncé qu'elle allait saisir la Cour européenne de justice afin de faire condamner la France. La raison ...

Nitrates dans l'eau: la France menacée de nouvelles amendes par la justice européenne... ()

La France a été mise en demeure jeudi par la justice européenne de mettre un terme à la pollution par les nitrates des eaux destinées à la consommation dans trois départements, sous peine de fortes amendes.

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