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Infraction à vélo : une amende, mais pas de retrait de point
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le cycliste qui commet une infraction au Code de la route ne perd pas de points, affirme la Prévention Routière. (RelaxNews)
Faisant suite aux propos du Secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau, la Prévention Routière rappelle qu'une infraction commise à vélo ne peut en aucun cas faire perdre des points sur son permis de conduire sauf au titre des peines complémentaires ordonnées par un juge.
MONTREAL - Le coroner Jacques Ramsay recommande que le Code de la sécurité routière du Québec soit amendé pour permettre à un agent de la paix de rétrograder sur-le-champ le détenteur d'un permis de conduire probatoire qui aurait commis une infraction dont la gravité équivaut à cinq points ou plus d'inaptitude. M.Ramsay a émis cette suggestion après avoir mené une enquête sur le décès d'un motocycliste âgé de 50 ans, Luc Baillargeon, le 11 juin 2005 à Waterville, dans les Cantons-de-l'Est. M. Baillargeon, qui roulait lentement, a été heurté de plein fouet sur la route 143 par un jeune automobiliste inexpérimenté.
L'attaquant international de l'Olympique lyonnais (Ligue 1 de football), Sylvain Wiltord, a été interpellé lundi matin pendant une heure par la police, dans le cadre d'une infraction routière, puis relâché, avant de retourner à l'entraînement de l'OL, dont c'était la reprise.
L'attaquant international de l'Olympique lyonnais (Ligue 1 de football), Sylvain Wiltord, a été interpellé lundi matin pendant une heure par la police, dans le cadre d'une infraction routière, puis relâché, avant de retourner à l'entraînement de l'OL, dont c'était la reprise.
Après la Police en civil qui, en ville, surveille et sanctionne les automobilistes en infraction au code de la route, la gendarmerie va s’y mettre aussi … gare au chauffards !
En voiture banalisée et sans l’uniforme visible, le gendarme pourra suivre votre véhicule et vous arrêter si vous comettez une infraction qui échappe aux [...]
Sur plus de 9400 contrôles effectués cet été, environ 2400 ont donné lieu à des mesures administratives.Un quart des restaurants touristiques en infraction
Prévention routière pour les 15-17 ans Du lundi 20 au vendredi 24 août, un stage de prévention routière est organisé à Nanterre à l'intention des adolescents de 15 à 17 ans. Au programme : sensibilisation au Code de la route et à la conduite automobile...
Publié le 07.07.07
Pour mettre fin à une rumeur qui a la vie dure, la Circulaire relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire.(NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004), est claire: Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.n°158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890). C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points.
la mise au point de France Info à ce sujet:
En 2006, plus de 16.000 contrôles ont été effectués auprès des professionnels de l'immobilier. La DGCCRF a constaté un fort taux de publicité mensongère, manque d'information et autres manquements à la loi.
Les événements ont commencé lorsque les policiers ont voulu intercepter l'automobiliste pour une infraction au Code de la sécurité routière. (LCN)
Lors de son assemblée annuelle organisée vendredi à Strasbourg, la Prévention routière du Bas-Rhin a insisté sur le besoin de formation des conducteurs, surtout ceux sanctionnés pour ne pas avoir respecté le code de la route. ...
Il est toujours bon de rappeler quelques règles élémentaires de sécurité routière avant les départs en vacance de l'été. ...
Un étranger commettant une infraction au code de la route en France pourra être poursuivi bientôt dans toute l'Europe : c'est la fn de l'impunité pour les chauffards étrangers à court terme
C'est une infraction très répandue, mais la police ferme les yeux. (Journal de Montréal)
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Permis-Plus, stages de récupération de points du permis de conduire
Retrouvez facilement des stages de sensibilisation routière dans toute la France organisés dans des centres agréés par les préfectures, à la date et au lieu souhaités. La participation au stage vous permet de récupérer 4 points sur votre permis de conduire....
Catégorie : Permis auto > Récupération de points de permis de conduire
http://www.permis-plus.fr/
- Le permis de conduire : informations gratuites
Ce site regroupe et simplifie les informations que vous avez besoin de connaître sur le permis de conduire : détails sur les examens théroriques et pratiques, entrainement au code de la route, auto écoles, permis moto, bsr et conduite accompagnée....
Catégorie : Véhicules > Permis auto
http://www.lepermisdeconduire.fr/
- Auto-école à Dakar
L'auto-Ecole la Planète est une des principales écoles de conduite du Sénégal. Alliant politique de proximité souplesse et professionnalisme, L'auto-école la Planète ne ménage aucun effort pour la pleine satisfaction de ses clients. Elle dispose de quatre agences dans la ville de Dakar. Elle dispose d'un important parc automobile, d'équipements high tech pour l'apprentissage du code de la route, d'un personnel qualifié....
Catégorie : Pays > Sénégal
http://www.autoecoleplanete.net/
- CodeRoute : Code en ligne - site européen du code de la route
CodeRoute : Examen et formation sur le code de la route. Avec 1200 questions et 230 leçons animées conformes au nouveau code de la route. Réviser en condition réel. Annuaire des auto-écoles pour toute la France....
Catégorie : Ressources > Code de la route
http://www.coderoute.com/
- Code de la route avec Permisecole
Code de la route en ligne : Permisecole vous propose d'apprendre le code de la route sur internet (exercice et test du code de la route et permis de conduire). Tous les exercices pour réviser et réussir le code de la route. Des questions à choix multiples, des tests en ligne pour simuler le test du code de la route, des statistiques détaillées sur votre évolution, sur permisecole....
Catégorie : Ressources > Code de la route
http://www.permisecole.com/
- Association Prévention Routière à Clermont Ferrand
Stages de recuperation et de rattrapage de points du permis de conduire à Clermont Ferrand, puy de dome Auvergne. Stages probatoire et stage en entreprise. Rue Montlosier à la Prévention routière. Voir la liste des stages sur notre site. Inscrivez vous à un stage....
Catégorie : Enseignement et formation > Associations et organismes
http://www.apr63.fr/
- Cycleclic : boutique de vente de vélos et accessoires
Vente de vélos complet, accessoires pour cycles, équipements cyclistes, entretien du vélo, techniques d'entrainement du cycliste....
Catégorie : Cyclisme > Magasins de cycles
http://www.cycleclic.com/
- Code de la route, permis de conduire - Test de code de la route en ligne
Test de code de la route en ligne, aide au passage de l'examen national du code de la route et permis de conduire. Vente dvd logiciel tests de code officiel...
Catégorie : Ressources > Code de la route
http://www.code-a-domicile.com/
- Auto-école David d'Angers - Cours code de la route
Auto-école Angers (49). L'auto-école David d'Angers propose des cours de préparation à l'examen du code de la Route et aux permis de conduire auto et moto, A, B et au Brevet de Sécurité Routière. Nous vous proposons la conduite accompagnée à partir de 16 ans ainsi que des cours de perfectionnement de la conduite, des cours de circulation en ville et sur route....
Catégorie : Permis auto > Auto-écoles
http://www.auto-ecole-angers.com/
- Association sportive cycliste de Macot la Plagne
Club cycliste de Macot la Plagne, affilié à la FFC et à la FSGT. Présentation du club de Savoie (Rhône alpes) Vous y trouverez les résultats des courses de vélo, des photos, des articles et plein de liens...
Catégorie : Cyclisme > Clubs de cyclisme
http://s.couturier.neuf.fr/
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L'ACTU EN FLASH
BEAUVAIS
EN PARTENARIAT avec le comité
départemental de prévention routière, le centre intercommunal de services à domicile propose
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Quelques heures après l'officialisation du verdict de la FIA, qui a décidé de retirer tous les points de McLaren pour la saison 2007 et de leur infliger une amende de 100 millions de dollars, l'écurie[...]
- Permis et Points > Repassez le Code en direct à la TV ...
Vendredi 23 mai à 20h50, TF1 va diffuser une émission spéciale sur le Code de la Route, Repassez-le en direct.Le public de l...[...]
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