Faisant suite aux propos du Secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau, la Prévention Routière rappelle qu'une infraction commise à vélo ne peut en aucun cas faire perdre des points sur son permis de conduire sauf au titre des peines complémentaires ordonnées par un juge.
Le Service de sécurité et de prévention de l'université à délivrer des constats d'infraction accompagnés d'une amende de 85 $ à ceux qui ne respectent pas la loi. (Canoë)
L'attaquant international de l'Olympique lyonnais (Ligue 1 de football), Sylvain Wiltord, a été interpellé lundi matin pendant une heure par la police, dans le cadre d'une infraction routière, puis relâché, avant de retourner à l'entraînement de l'OL, dont c'était la reprise.
L'attaquant international de l'Olympique lyonnais (Ligue 1 de football), Sylvain Wiltord, a été interpellé lundi matin pendant une heure par la police, dans le cadre d'une infraction routière, puis relâché, avant de retourner à l'entraînement de l'OL, dont c'était la reprise.
Après la Police en civil qui, en ville, surveille et sanctionne les automobilistes en infraction au code de la route, la gendarmerie va s’y mettre aussi … gare au chauffards !
En voiture banalisée et sans l’uniforme visible, le gendarme pourra suivre votre véhicule et vous arrêter si vous comettez une infraction qui échappe aux [...]
Pour mettre fin à une rumeur qui a la vie dure, la Circulaire relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire.(NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004), est claire: Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.n°158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890). C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points.
la mise au point de France Info à ce sujet:
Prévention routière pour les 15-17 ans Du lundi 20 au vendredi 24 août, un stage de prévention routière est organisé à Nanterre à l'intention des adolescents de 15 à 17 ans. Au programme : sensibilisation au Code de la route et à la conduite automobile...
Publié le 07.07.07
L'abus de biens sociaux se présente comme une infraction qui complète l'abus de confiance. Sa création résulte d'un décret-loi du 8 août 1935, réponse législative à l'affaire Stavisky. Depuis la re-codification du code de commerce, on trouve les textes aux articles L. 241-3 et suivants. Les affaires politico-financières ont donné un nouveau lustre à cette infraction et braqué les projecteurs sur une incrimination particulièrement technique. Les inculpations et les condamnations successives ont permis de (...)
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Abus de biens sociaux
Les événements ont commencé lorsque les policiers ont voulu intercepter l'automobiliste pour une infraction au Code de la sécurité routière. (LCN)
Vous venez de vous faire flasher ou verbaliser par la police. Vous ne savez pas combien de points vous aller perdre après cette verbalisation.
Cette article passe en revue tous les délits et contraventions classer par points perdus.
Quel seuil de tolérance ? À partir de quel niveau d'infraction faut-il enlever des points au permis de conduire ? Comment concilier sécurité routière et juste pénalisation des automobilistes pris...
Une vaste opération policière dans la Capitale nationale visait surtout les jeunes conducteurs. (LCN)
Moins de 24 heures après le constat d'infraction, le gouvernement a retiré le chauffeur fautif de la circulation. (Journal de Québec)
Le procès pour infraction au code de la consommation à l'encontre du câblo-opérateur Noos a débuté hier. Le parquet a requis 180 000 euros d'amende.
Créée en 1949 par les sociétés d'assurance et les professions de l’Union routière de France et reconnue d'utilité publique en 1955, l'association Prévention Routière a pour mission d'étudier et mettre en œuvre toutes les mesures et initiatives pour réduire la fréquence et la gravité des accidents de la route.
