Les présidents des caisses de sécurité sociale françaises défendront le « modèle solidaire » de protection sociale, « qui n'exclut personne », lors du premier forum mondial de la Sécurité sociale, qui se tiendra à Moscou du 10 au 15 septembre, ont-ils expliqué hier. Les membres français de...
Dans un livre publié par la librairie du Conseil de l'Europe, intitulé La sécurité sociale - Sa protection sur la scène internationale et son évolution en Europe, Ana Gómez Heredero passe en revue les différents systèmes de sécurité sociale et les compare aux normes du Code européen de sécurité sociale. ...
Le Président Zine El Abidine Ben Ali a procédé, lundi, en conférant, avec M. Mohamed Ghannouchi, Premier ministre, à la promulgation de la loi amendant et complétant la loi régissant les régimes de sécurité sociale, concrétisant ainsi les mesures qu'il avait ordonnées en vue d'alléger les charges des entreprises et de les aider à honorer leurs engagements envers la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
Dans un communiqué de presse en date du 14 novembre 2009, la Direction de la sécurité sociale vient d'annoncer qu'à partir du 1er janvier 2009, l'augmentation du plafond de la sécurité sociale sera de 3,1 %. En conséquence, dès le 1er janvier 2009, le nouveau plafond de la sécurité sociale s'élèvera à 2.859 euros par mois. La publication de l'arrêté au Journal Officiel interviendra début décembre. En fonction des différentes périodicités, les plafonds (...)
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Actualité Juridique
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Droit de la sécurité sociale,
Revalorisation,
Plafond de la sécurité sociale
Jeudi 13 septembre 2007
La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur les comptes de la sécurité sociale a exprimé mercredi sa vigilance inquiète malgré une diminution du déficit global pour l’année 2006. Les déficits globaux de la sécurité sociale sont particulièrement élevés malgré une croissance importante des recettes fiscale, ce qui inquiète d’autant plus la cour des comptes.
Dans ce rapport annuel visant la Sécurité sociale, la Cour des comptes présente une sécurité [...]
L'institut national de sécurité sociale a lancé, mercredi à Ondjiva, province de Cunene (sud), une campagne d'inscription obligatoire des travailleurs de la fonction publique et privée au système de sécurité sociale.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 présenté par le Gouvernement illustre l'échec des nombreux plans de redressement de la sécurité sociale .Il prévoit en effet un déficit de 8,9 milliards d'euros et le retour...
Le Parlement vient d'adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS) qui tente de contenir le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 10,5 milliards d'euros. Le point sur les mesures qui impactent directement les entreprises.
Le Parlement vient d'adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS) qui tente de contenir le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 10,5 milliards d'euros. Le point sur les mesures qui impactent directement les entreprises.
Moscou, la capitale russe abritera du 10 au 15 septembre prochains, la 29ème assemblée générale de l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS). La Côte d'Ivoire qui participera à ce forum sera représentée par Mme Ohouochi Clotilde, conseiller spécial du Président de la République chargé de l'Assurance maladie universelle (AMU).
Un rapport sur l'établissement d'un système de sécurité sociale rurale a été soumis jeudi à la session en cours de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) pour délibération.
Soumis par Sun Wensheng, vice-président de la Commission de l'agriculture et des affaires rurales de l'APN, le rapport indique que le développement du système de sécurité sociale rurale progresse et que davantage d'habitants ruraux bénéficient désormais d'une assurance maladie.
Au tot ...
Unanimité.Après l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), lundi, et la CNAF (allocations familiales), hier, le conseil de l'assurance-vieillesse (CNAV) et celui de l'assurance-maladie (CNAM) se sont prononcés contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour...
Le déficit du régime général (salariés) de la Sécurité sociale a atteint 9,5 milliards d'euros en 2007, contre un déficit de 8,7 mds en 2006, a indiqué lundi la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS).
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Le gouvernement vient de transmettre aux caisses de Sécurité sociale le rapport sur les prévisions financières pluriannuelles annexé au budget 2008. Dans ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, il est fait état d'un déficit prévisionnel cumulé de 42 milliards d'euros sur cinq ans pour le régime général, avec une progression de l'activité de 2,25 % par an.
Cependant, quand on examine de près les mythes sur lesquels repose la légende de la Sécurité sociale française, on trouve une réalité bien moins reluisante... Mythe 1 : la Sécurité sociale est un acquis social plébiscité par tous les Français. La réalité : instaurée de façon autoritaire en octobre 1945 sous (...)
