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Sécurité sociale - La cour des comptes alarmée par les déficits
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Jeudi 13 septembre 2007
La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur les comptes de la sécurité sociale a exprimé mercredi sa vigilance inquiète malgré une diminution du déficit global pour l’année 2006. Les déficits globaux de la sécurité sociale sont particulièrement élevés malgré une croissance importante des recettes fiscale, ce qui inquiète d’autant plus la cour des comptes.
Dans ce rapport annuel visant la Sécurité sociale, la Cour des comptes présente une sécurité [...]
Dans un rapport présenté mercredi 10 septembre, la Cour des comptes insiste sur l'urgence d'adopter des mesures de redressement volontaristes afin d'enrayer les déficits répétés de la sécurité sociale.
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes presse le gouvernement de « réduire sensiblement » les exonérations de cotisations patronales qui grèvent le budget de la Sécurité sociale, et d' « encadrer » plus fermement les tarifs des professions de santé.
La loi organique du 2 août 2005 sur les lois de financement de la sécurité sociale confie à la Cour des comptes la mission de certifier les comptes du régime général de sécurité sociale pour en apprécier la régularité et la sincérité. Le rapport pour les comptes de l'année 2007 a été rendu public le 30 juin 2008. Il comprend neuf avis portant sur les comptes combinés des branches maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille, retraite, sur ceux de l'activité de (...)
La Cour des Comptes présentera jeudi prochain son rapport annuel sur la Sécurité sociale, mais elle a d'ores et déjà prévenu vendredi que ce document que les comptes 2005 sont très préoccupants. Les magistrats de la rue ...
La Cour des comptes a certifié avec des réserves les comptes 2006 du régime général de la Sécurité sociale (soit environ 300 milliards d'euros) dans son rapport rendu public le 19 juin dernier. La Cour certifie avec des réserves « significatives » que les comptes combinés des branches maladie, accidents du travail - maladies professionnelles et retraite sont « réguliers et sincères ». Toutefois, la Cour précise que pour les comptes de la branche retraite, il convient de prendre en considération (...)
Situation un peu surréaliste dans un pays démocratique, la Cour des comptes a non seulement refusé de certifier les comptes de l'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), mais a certifié avec réserves les comptes combinés des branches maladie, accidents du travail et maladies (...)
Vendredi 14 septembre 2007
La cour des Comptes vient de pointer du doigt les stock-option des nos PDG de multinationales. En exonérant les stock-options, l’état français s’est coupé d’une manne financière de 3 milliards d’euros de recettes qui auraient bien renfloué une partie du déficit de la sécurité sociale
1er recettes exonérée visée par la cour des comptes : Les 8,5 milliards d'euros de stock-options distribués en 2005, qui, selon la cour des comptes constituent bien un [...]
La Cour des comptes a rendu public le 14 septembre 2005 son rapport annuel au Parlement sur l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale en 2004. Le déficit du régime général pour l'année 2004 s'élève à 13,2 milliards d'euros et à 14,2 milliards pour l'ensemble des organismes de la Sécurité sociale. Comme en 2003 et malgré la réforme de l'assurance-maladie lancée en août 2004, toutes les branches sont déficitaires (maladie, famille, vieillesse, accidents du travail, (...)
Le dixième rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été présenté le 12 septembre 2007, en prélude à l'examen par le Parlement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). En 2006, le déficit global du régime général a été réduit à 8,7 milliards d'euros contre 11,6 milliards d'euros en 2005. En prenant en compte le déficit des fonds de solidarités (fonds de solidarité vieillesse et fonds de financement des prestations sociales agricoles), (...)
L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) a « regretté », dans un communiqué, la décision de la Cour des comptes de ne pas certifier ses comptes et ceux du réseau des Urssaf (« Les Echos » d'hier), estimant que cela « ne peut être interprété comme une remise en cause de la...
Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, publié ce matin, estime que les accords signés entre l'assurance-maladie et les professions de santé ne permettent pas de respecter les objectifs de dépenses fixés par la loi.
A l'occasion de la présentation de son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes a épinglé les exonérations de cotisations sociales qui représenteront en 2008 plus de 32 milliards d'euros, dont 4 milliards pour la seule loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d'achat).
A l'occasion de la présentation de son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes a épinglé les exonérations de cotisations sociales qui représenteront en 2008 plus de 32 milliards d'euros, dont 4 milliards pour la seule loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d'achat).
Le Président Zine El Abidine Ben Ali a reçu, au cours de l'audience qu'il a accordée, samedi, à Mme Faïza Kéfi, première présidente de la Cour des Comptes, le 23ème rapport annuel de la Cour des Comptes, son rapport sur le règlement du budget de l'Etat pour l'exercice 2006 accompagné de la déclaration générale de conformité entre les comptes et le 19ème rapport annuel de la Cour de discipline financière.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Cabinet Ezin et Strauus : Audit Comptablilite gestion des comptes
Cabinet Ezin et Strauus : Expert Comptable Paris et Commissaires aux Comptes en Ile de France. Nous assurons aussi votre audit de gestion et certifions vos bilans entreprise. Notre reseau d'expertise comptable vous aide aussi a la création de votre societe dans le val de marne ou en France et en Europe....
Catégorie : Services aux entreprises > Comptabilité
http://expert-comptable-commissaire-aux-comptes.fr/
- Cours de musique avec ATaPortee - Professeurs et éleves
Le site du spécialiste des cours particuliers de musique. Annuaire de professeur de musique sur toute la France. Trouver un élève ou un professeur proche de chez vous et tous les instruments sont acceptés. Le spécialiste des cours de musique....
Catégorie : Musique > Petites annonces musique
http://www.ataportee.com/cours-de-musique.php
- Commissaire aux comptes et experts comptables
Le cabinet CFCA réalise des missions de commissariat aux comptes, d'expertise comptable et d'audit pour des PME et des grands groupes. Commissaires aux comptes et experts-comptables renommés. La Compagnie Fiduciaire de Conseil et d'Audit (C.F.C.A.) justifie d'une expérience de plus de 20 ans au profit de clients situés dans toute la France. Bien qu'implantée au coeur de Paris, plus de la moitié de son activité est exercée hors région parisienne. Notre équipe de commissaires aux comptes et d'experts-comptables peut donc intervenir dans toute la France....
Catégorie : Commerce et économie > Services aux entreprises
http://www.commissariat-comptes.com/
- Copro.dic service gratuit en ligne de gestion des comptes de petite copropriété
Copro.dic : service gratuit en ligne de gestion des comptes d'une copropriété. A terme, cette application web permettra aux syndics bénévoles de gérer facilement les comptes de leur immeuble rapidement et en toute simplicité....
Catégorie : Immobilier > Syndics de copropriété
http://www.coprodic.org/
- Comptes et banques du monde
La référence des principales banques de tous les pays du monde, avec plus de 500 banques référencées dans notre base de données. Pour avoir des informations sur l'ouverture de compte bancaire, un compte privé, un compte professionnel, un compte épargne, ou avoir tout simplement des informations financières, vous devez choisir votre banque suivant le pays désiré sur la liste ci-dessous, et visiter ensuite le site web de la banque en question....
Catégorie : Commerce et économie > PME et PMI
http://www.compte.info/
- Protis Compta Société d'expertise comptable à Marseille et dans le Var
Protis Compta, société d'Expertise Comptable à Marseille et dans le var vous assiste et vous conseille dans les domaines suivants : comptabilité, création d'entreprises, social, fiscalité, juridique, gestion, audit, informatique de gestion et comptable. Protis compta intervient en révision et expertise comptable ou se voit confier une mission complète de sous-traitance comptable, sociale, fiscale, juridique. Thierry Hassan expert comtable est également commissaire aux comptes....
Catégorie : Marseille > Commerce et économie Marseille
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Expertise comptable et commissariat aux comptes, Duo solutions c'est toutes les réponses à vos questions comptables. Un réseau de 9 bureaux en Poitou Charentes (Vienne, Deux-Sèvres et Charente Maritime) : Bressuire, Gençay, La Rochelle, Niort, Parthenay, Poitiers, Sauzé-Vaussais, Thouars, et Vivonne....
Catégorie : Services aux entreprises > Comptabilité
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- Cabinet d'avocats en droit du travail - Paris 17
Avocat à la cour de Paris, le cabinet Thudot-Desfontaines est situé dans le 17ème arrondissement et propose ses compétences en droit du travail. Votre avocat vous guide et vous conseille au mieux dans cette législation, en défendant salarié ou employeur....
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.avocat-desfontaines.com/
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Sécurité Informatique. Derniers bulletins de sécurité informatique en français. Référentiel des failles et exploits. Tutoriaux sur la sécurité informatique. Outils de protection des systèmes d'informations....
Catégorie : Informatique > Sécurité informatique
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- Société de sécurité informatique et internet
Société de sécurité informatique spécialisée dans la prestation de services liés à la sécurité informatique des réseaux et la protection des systèmes d'information, JA-PSI propose des services de formation en sécurité informatique, audit de sécurité internet et tests d'intrusion. JA-PSI assure également un service de veille en sécurité informatique pour les entreprises soucieuses de leur sécurité....
Catégorie : Informatique > Sociétés de sécurité informatique
http://www.ja-psi.fr/securite-informatique.php
Autres actualités
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Mardi 9 octobre 2007
La président du Medef Laurence Parisot dans un entretien au journal « Les Echos » ce Lundi, s’est exprimé contre une taxation des stock-options pour financer une partie du défici[...]
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Selon Le Parisien, Alliance, quatrième collecteur en France du "1% logement", est dans le viseur de la Cour des Comptes.[...]
- Développements et tendances de la sécurité sociale ...
Déjà évoqué dans ma lettre 265 à propos du premier Forum mondial de la sécurité sociale, ce rapport intitulé Développements et tendances: une sécurité sociale dynamique a été spécialement préparé pour[...]
- La Cour des comptes épingle ASF ...
La Cour des comptes a critiqué la gestion des Autoroutes du Sud de la France (ASF), dans un rapport portant sur les années 1999-2005. Ce rapport met à...[...]
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Dans son rapport consacré à la formation professionnelle tout au long de la vie et publié le 1er octobre dernier, la Cour des comptes dénonce « un système inefficace, inéquitable et coûteux »...[...]
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Dans son rapport annuel 2009, la Cour des Comptes pointe du doigt plusieurs manquements dans la gestion du réseau de chaleur de la ville de Paris, service public délégué à la Compagnie parisienne de c[...]
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La Cour des comptes a rendu public, le 8 février 2007, son rapport annuel 2006, qui présente ses observations au titre de l'année 2006 et tire le constat des suites données à certaines de ses recomman[...]
- Cour des comptes : le bilan mitigé du Plan cancer ...
La Cour des comptes a rendu public le 12 juin 2008 son rapport consacré à la mise en ?uvre du Plan Cancer sur la période 2003-2007. Le cancer, première cause de mortalité devant les maladies cardio-va[...]
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Déficit de la Sécurité sociale en 2009 : probablement au-delà de 15 milliards
Telles sont les estimations du ministre du Budget Eric Woerth. La loi de financement de la sécurité sociale tablait pour u[...]
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Dans un rapport publié jeudi, la Cour des comptes dénonce l'inadaptation des dispositifs d'hébergement des sans-abri à la diversité des situations, déplorant une focalisation sur l'hébergement d'urgen[...]
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Le comité d'entreprise le plus riche de France (480 millions d'euros de budget de fonctionnement) présente des lacunes de gestion importantes et souffre d'une absence totale de transparence comptable,[...]
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Dans un rapport rendu public mercredi, la Cour des comptes décortique l'utilisation des fonds collectés par les ONG pour faire face au tsunami. Parmi les griefs, la lenteur de l'utilisation de l'argen[...]
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Les comptes 2007 du régime général de la Sécurité sociale seront mauvais. Et plus personne, au gouvernement, ne cherche à les enjoliver, après une campagne électorale où cette réalité financière aura [...]
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