Jeudi 13 septembre 2007
La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur les comptes de la sécurité sociale a exprimé mercredi sa vigilance inquiète malgré une diminution du déficit global pour l’année 2006. Les déficits globaux de la sécurité sociale sont particulièrement élevés malgré une croissance importante des recettes fiscale, ce qui inquiète d’autant plus la cour des comptes.
Dans ce rapport annuel visant la Sécurité sociale, la Cour des comptes présente une sécurité [...]
La Cour des Comptes présentera jeudi prochain son rapport annuel sur la Sécurité sociale, mais elle a d'ores et déjà prévenu vendredi que ce document que les comptes 2005 sont très préoccupants. Les magistrats de la rue ...
Situation un peu surréaliste dans un pays démocratique, la Cour des comptes a non seulement refusé de certifier les comptes de l'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), mais a certifié avec réserves les comptes combinés des branches maladie, accidents du travail et maladies (...)
Vendredi 14 septembre 2007
La cour des Comptes vient de pointer du doigt les stock-option des nos PDG de multinationales. En exonérant les stock-options, l’état français s’est coupé d’une manne financière de 3 milliards d’euros de recettes qui auraient bien renfloué une partie du déficit de la sécurité sociale
1er recettes exonérée visée par la cour des comptes : Les 8,5 milliards d'euros de stock-options distribués en 2005, qui, selon la cour des comptes constituent bien un [...]
Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, publié ce matin, estime que les accords signés entre l'assurance-maladie et les professions de santé ne permettent pas de respecter les objectifs de dépenses fixés par la loi.
La Cour des comptes a estimé mardi qu'une hausse des prélèvements obligatoires, ou la remise en cause de niches sociales, sera inévitable, au moins pour rééquilibrer la branche retraite de la Sécurité sociale.
La dette des organismes sociaux, qui comprend aussi bien d'anciens déficits cumulés de la Sécu transformés en dette et transférés à la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale) que les déficits actuels de la Sécu, des hôpitaux ou de l'Unedic, atteignait en 2008 près de 130 milliards d'euros, note la Cour dans un...
A l'occasion de la présentation de son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes a épinglé les exonérations de cotisations sociales qui représenteront en 2008 plus de 32 milliards d'euros, dont 4 milliards pour la seule loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d'achat).
A l'occasion de la présentation de son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes a épinglé les exonérations de cotisations sociales qui représenteront en 2008 plus de 32 milliards d'euros, dont 4 milliards pour la seule loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d'achat).
Le Président Zine El Abidine Ben Ali a reçu, au cours de l'audience qu'il a accordée, samedi, à Mme Faïza Kéfi, première présidente de la Cour des Comptes, le 23ème rapport annuel de la Cour des Comptes, son rapport sur le règlement du budget de l'Etat pour l'exercice 2006 accompagné de la déclaration générale de conformité entre les comptes et le 19ème rapport annuel de la Cour de discipline financière.
L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) a « regretté », dans un communiqué, la décision de la Cour des comptes de ne pas certifier ses comptes et ceux du réseau des Urssaf (« Les Echos » d'hier), estimant que cela « ne peut être interprété comme une remise en cause de la...
Le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, s'est félicité, hier, que « le plan d'alerte décidé en juillet dernier par le gouvernement ait produit ses effets et permis de maîtriser l'évolution des comptes de la Sécurité sociale ». Le déficit 2007 du régime général a été nettement...
Pour rééquilibrer le budget de la Sécurité sociale, le premier président de la Cour des comptes préconise de diminuer de 7 milliards d'euros les allégements généraux en les concentrant sur les salaires allant jusqu'à 1,3 SMIC.
Après confirmation d'un déficit record de 20,1 milliards en 2009, le ministre du Budget Eric Woerth repousse à l'après-crise le rédressement des comptes de la Sécurité sociale. » Le déficit de la Sécu explose
Après confirmation d'un déficit record de 20,1 milliards en 2009, le ministre du Budget Eric Woerth repousse à l'après-crise le rédressement des comptes de la Sécurité sociale. » Le déficit de la Sécu explose
Le Président Zine El Abidine Ben Ali a reçu vendredi, Mme Faiza Kéfi, premier président de la cour des comptes, qui lui a remis le rapport annuel de cette institution et le rapport de clôture du budget de gestion de l'Etat pour l'année 2005 accompagné de la déclaration générale de conformité des comptes et du rapport de la cour de discipline financière.
