66.000 exploitants sur les 100.000 ayant déposé une demande viennent de recevoir l'acompte de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, annonce le ministère de l'Agriculture.
A- ton le droit de supprimer un acompte par prétexte qu’on a le 13ème mois ?
Réponse de 123juris :
En application de l’article L. 3242-1 du Code du travail : “Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.”
Vous pouvez accéder directement à l’intégralité de [...]
La date de détachement de l'acompte est fixée au jeudi 1er décembre 2005...
IMPOT SUR LES SOCIETES - Acompte pour le 15 décembre
Toutes les sociétés passibles de l’IS doivent acquitter un acompte d’IS (et un acompte de la contribution sociale lorsqu’elle est due) pour le 15 décembre au plus tard, quelle que soit la date de clôture de leur exercice social.
Les sociétés qui ont arrêté leur exercice en [...]
L'acompte sera payable le 20 octobre 2005...
L'arrêté du 12 juin 2009 relatif à la tenue d'une comptabilité matières par les exploitants de moulins vient d'être publié au journal officiel. Il prévoit que la comptabilité matières des exploitants de moulins est tenue mensuellement et par établissement. Les exploitants doivent être en mesure de justifier, à la première demande des agents des douanes et droits indirects ou de toute autre autorité administrative habilitée, de la matérialité des mouvements et mises en (...)
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Actualité Juridique
Unibail-Rodamco a annoncé la mise en paiement le 15 janvier 2009 d'un acompte sur dividende de 1,75 euro par action au titre de l'exercice 2008 dans...
La liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012 viennent d'être modifiés. Ces modifications...
EDF a annoncé vendredi le versement d'un acompte sur dividende de 64 centimes d'euro par titre pour l'exercice en cours à ses actionnaires, dont l'Etat français qui va recevoir environ 1 milliard d'euros. Cet acompte, qui sera versé le 17 décembre prochain, représente un montant global d'environ...
Face à la colère des producteurs de lait, le premier ministre, en accord avec Bruxelles, a assuré mardi que les aides communautaires pour les exploitants agricoles seraient versées dès le 16 octobre 2009.
» Lait : fin de non recevoir de la Commission européenne
» Comment les éleveurs organisent les blocages
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Lors de sa réunion du 4 janvier 2010, le Conseil de gérance au vue des résultats du 30 novembre 2009 de Touax a décidé de verser un acompte sur...
Le conseil d'administration de Total a décidé de fixer le montant de l'acompte sur dividende au titre de 209 à 1,14 Euro par action...
Le Conseil d'Administration de la société Elf Aquitaine a décidé le versement d'un acompte sur dividende d'un montant de 4,56 Euros par action...
Paris, Schiphol, le 6 janvier 2009COMMUNIQUE DE PRESSEVersement d'un acompte sur dividende d'Unibail-Rodamco le 15 janvier 2009Unibail-Rodamco S.A annonce la mise en paiement le 15 janvier 2009 d'un...
