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Nouveau report de procès pour des militants anti-OGM

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

CHARTRES - Les faucheurs anti-OGM devront attendre le 8 avril 2008 pour être jugés - par Intensite le 10.10.2007 : 08:56... ()

Hier au tribunal de Chartres, à la demande du parquet, le procès de 58 militants anti-OGM poursuivis pour avoir fauché une parcelle de maïs transgénique le 18 août dernier, à Poinville en Eure-et-Loir, a été renvoyé au 8 avril 2008. Le procureur de la République, Philippe Peyroux, a en effet souhaité attendre les conclusions du Grenelle de l'environnement, qui s'achèvera fin octobre. « L'organisation d'une consultation nationale relative au développement durable est annoncée au cours du mois d'octobre. Ses conclusions pourraient être de nature à éclairer le débat judiciaire », a-t-il déclaré.

CHARTRES - Report du procès des faucheurs volontaires - par Intensite le 09.10.2007 : 12:29... ()

Le procès de 58 militants anti-OGM qui avaient fauché une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville a été renvoyé mardi au 8 avril 2008 à la demande du parquet qui a souhaité attendre les conclusions du Grenelle de l'environnement.

CHARTRES - Les faucheurs volontaires devant la justice - par Intensite le 08.04.2008 : 07:57... ()

Cinquante-huit militants anti-OGM comparaissent à partir d’aujourd’hui et pour deux jours devant le tribunal correctionnel de Chartres pour avoir fauché une parcelle de maïs transgénique, le 18 août dernier, à Poinville en Eure-et-Loir. Ce procès s’ouvre le jour où les députés doivent se prononcer sur un texte de loi relatif aux OGM. Et c’est aussi le premier procès de faucheurs volontaires depuis le Grenelle de l’environnement. Une première audience à Chartres, le 9 octobre, avait été renvoyée sur demande du procureur. Ce procès sera sous le feu des projecteurs. Jean-Marie Loury, l’un des leaders des faucheurs volontaires et agriculteur bio en Beauce, estime que ce procès est « l’occasion de sensibiliser le public sur les dangers de la culture des OGM en pleins champs ». L’altermondialiste José Bové assistera au procès. En février, la cour d’appel d’Orléans avait confirmé la condamnation de trente-deux militants anti-OGM à des peines comprises entre trois et quatre mois de prison avec sursis, prononcées en première instance. Il s’agissait de faucheurs d’une parcelle de maïs transgénique dans le Loiret, à Villereau, en 2006.

Anti-OGM : nouveau procès de faucheurs reporté... ()

Le procureur du tribunal correctionnel de Chartres attend les conclusions du Grenelle qui pourraient "éclairer la justice".

Carcassonne. Le procès de 5 militants anti-OGM, dont Bové, renvoyé sine die... ()

Le tribunal correctionnel de Carcassonne a ordonné sine die mercredi le renvoi du procès de cinq militants anti-OGM dont José Bové, poursuivis pour une action menée en 2006 chez le semencier..

Le procès de 5 militants anti-OGM à Carcassonne, dont Bové, renvoyé sine die... ()

Le tribunal correctionnel de Carcassonne a ordonné sine die mercredi le renvoi du procès de cinq militants anti-OGM dont José Bové, poursuivis pour une action menée en 2006 chez le semencier Monsanto à Trèbes (Aude), et s'est dessaisi du dossier comme venait de lui demander la défense.

Carcassonne. Procès OGM : après le Grenelle…... ()

Le parquet sollicitera le renvoi du procès, prévu le 19 septembre à Carcassonne, de cinq militants anti-OGM dont José Bové, poursuivis pour une action menée en 2006 chez le semencier Monsanto à..

CHARTRES - Relaxe générale pour les faucheurs d'OGM - par Intensite le 06.06.2008 : 08:16... ()

Les cinquante-huit militants anti-OGM jugés par le tribunal correctionnel de Chartres pour avoir fauché une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville en Eure-et-Loir ont été relaxés hier. Le procureur de la République de Chartres avait requis des peines de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende à leur encontre. Il avait requis une amende supplémentaire de 300 euros pour 23 des 58 faucheurs qui avaient refusé un prélèvement d'ADN durant leur garde à vue. La défense avait plaidé l'acquittement alors que les députés votaient à l'Assemblée nationale le délit de fauchage, le 22 mai dernier. Le président du tribunal, Denis Roucou, a fait état d'une « décision largement motivée ». Le parquet n’a pas annoncé s’il ferait appel.

EURE-ET-LOIR - 150 anti-OGM ont démarré la marche nationale - par Intensite le 07.10.2007 : 06:45... ()

Environ 150 militants anti-OGM ont démarré la marche nationale pour demander un moratoire sur les organismes génétiquement modifiés hier après-midi à Poinville près de Janville. « Beaucoup de militants anti-OGM ont peur de commettre des actes de désobéissance civique. Alors ils viennent marcher pacifiquement, pour montrer leur désapprobation aux OGM » selon Jean-Marie Loury du collectif des faucheurs volontaires. Les marcheurs doivent rejoindre Chartres mardi, jour où doit s'ouvrir au tribunal correctionnel le procès de 58 personnes qui avaient arraché des pieds de maïs génétiquement modifiés d'une parcelle le 18 août dernier à Poinville. La venue de José Bové de la Confédération paysanne est annoncée mardi à Chartres, d'où partira une marche sur Paris. Les anti-OGM tiendront ensuite dans la capitale des assises le 14 octobre pour demander un moratoire sur les OGM.

Procès de militants anti vidéo surveillance... ()

[CBIL Coordination Bretagne Libre et Libertaire] Cinq militants qui avaient été arrêtés lors de l'action anti video surveillance organisée par la CBIL, passeront en procès le vendredi 19 septembre à 9 heures au tribunal de police de Ploermel. Venez les soutenir ! Faites passer l'info.

CHARTRES - Procès anti-OGM : 3 mois avec sursis et amende requis - par Intensite le 09.04.2008 : 12:50... ()

Dans le procès des faucheurs volontaires d'OGM, qui se tient depuis hier à Chartres, le procureur de la République a requis ce matin trois mois de prison avec sursis et des amendes contre les 58 faucheurs qui comparaissent. La parole est maintenant à la défense.Le verdict devrait être mis en délibéré.

Toulouse: manifestation anti-OGM pour l'ouverture du procès de 41 faucheurs... ()

Une centaine de militants anti-OGM ont manifesté jeudi matin à Toulouse avant l'ouverture du procès en correctionnelle de 41 faucheurs...

CHARTRES - Première action autour du procès des faucheurs volontaires - par Intensite le 07.04.2008 : 07:49... ()

C’est demain que débutera, et pour deux jours, le procès des cinquante-huit faucheurs volontaires devant le tribunal correctionnel de Chartres pour avoir détruit une parcelle de maïs transgénique le 18 août dernier à Poinville. De nombreuses actions sont prévues par les anti-OGM. La première aura lieu ce soir. Le documentaire « Le monde selon Monsanto » sera projeté à 20h00 au salon Marceau à l’hôtel de ville de Chartres. Marie-Monique Robin, sa réalisatrice, sera présente en soutien aux faucheurs volontaires appelés à être jugés.

EURE-ET-LOIR - Les anti-OGM comparaitront devant le tribunal de Chartre le 9 octobre - par Intensite le 19.08.2007 : 11:... ()

Cinquante-neuf militants anti-OGM, placés en garde à vue hier après la destruction d'une parcelle de maïs transgénique à Poinville, village du canton de Janville, sont cités à comparaître le 9 octobre prochain devant le tribunal correctionnel de Chartres. Ces membres du Collectif des faucheurs volontaires sont sortis de garde à vue samedi dans la soirée. Ils seront jugés pour "destruction de bien d'autrui commis en réunion"

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