La Commission européenne a ouvert une enquête formelle à l'égard de la multinationale pharmaceutique Lundbeck afin d'examiner d'éventuelles infractions aux règles de l'UE relatives aux pratiques commerciales restrictives et aux abus de position dominante [articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)]. ...
Hier, la Commission européenne et Edf ont chacun de leur côté confirmé qu'une enquête était en cours concernant un possible abus de position dominante de l'électricien en France. Trois investigations sont en cours portant sur les parts de marché, les contrats longue durée et les tarifs de retour. « Les inspections surprises constituent une étape préliminaire dans les enquêtes sur les suspicions d’abus de position dominante. Le fait que la Commission organise de telles inspections ne signifie pas (...)
-
ECONOMIE
Pour la Commission européenne, les règles actuelles sur l'abus de position dominante sont trop floues. Il est défini aujourd'hui comme l'ensemble des pratiques d'une entreprise dominante réduisant la concurrence ...
Le géant français de l'énergie GDF Suez a échappé jeudi à une lourde amende de la Commission européenne pour abus de position dominante, mais au prix de concessions sur le marché du gaz en France dont il va devoir faciliter l'accès à ses concurrents.Le gendarme européen de la concurrence, qui soupçonnait GDF Suez de verrouiller en sa faveur les importations de gaz en France, a mis fin jeudi à une enquête en cours compte tenu des engagements pris par l'entreprise.Jusqu'ici, GDF Suez empêchait des concurrents d'accéder au marché français en...
La Commission européenne a annoncé mardi l'ouverture d'une enquête sur le groupe anglo-canadien d'information financière et professionnelle Thomson Reuters, qu'elle soupçonne d'abus de position dominante dans le domaine des codes d'identification boursière.
Mardi 20 novembre 2007
La Commission Européenne vient d’annoncer l’ouverture d’une enquête au sujet de la conformité des avantages fiscaux dont bénéficient les contrats complémentaire santé que l’on appelle « contrats responsables ».
La commission Européenne se pose la question de la conformité des contrats complémentaire santé liées aux règles communautaires de concurrence. La Commission européenne a annoncé mercredi dernier l'ouverture d'une enquête destinée à s'assurer de la [...]
