Plusieurs milliers de personnes ont manifesté samedi à Paris, de Montparnasse aux Invalides, pour une indemnisation intégrale des...
Plusieurs milliers de personnes ont défilé à Paris pour demander "une indemnisation intégrale" des accidents du travail et dénoncer l'instauration à partir du 1er janvier 2008 de franchises médicales.
Plusieurs milliers de personnes ont défilé à Paris pour demander "une indemnisation intégrale" des accidents du travail et dénoncer l'instauration à partir du 1er janvier 2008 de franchises médicales.
Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) constate une hausse de 32 % du nombre de nouveaux demandeurs d'indemnisation pour la période comprise entre juin 2006 et mai 2007, dans son sixième rapport d'activité, mis en ligne sur son site Internet
Le nombre de victimes de l'amiante ayant demandé réparation a augmenté sur les douze derniers mois (juin 2006-mai 2007), à 10.478 demandes (+ 32 %), selon le rapport annuel du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva). Le nombre total de victimes ayant demandé réparation depuis la...
L'indemnisation du préjudice corporel
La loi Badinter, du nom de son auteur, a pour finalité d'améliorer la situation des victimes d'accidents corporels de la circulation dans lesquels sont impliqués un ou plusieurs véhicules terrestres à moteur, et d'accélérer leur indemnisation
Champ d'application : Cette loi s'applique aux victimes d'un accident de la circulation dans [...]
Les dépenses du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ont diminué de 12 % en 2007. Mais les contentieux sur les indemnisations proposées se multiplient, et les victimes obtiennent souvent satisfaction en appel.
Chaque année, les accidents du travail et les maladies professionnelles entraînent le versement d'environ 7 000 millions d'euros aux victimes et la perte d'environ 48 millions de journées de travail. Compte tenu de ces enjeux économiques et des enjeux sociaux pour les entreprises, il apparaît important de porter un éclairage particulier sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et de préciser quels sont les principaux moyens de leur prévention.
Chaque année, les accidents du travail et les maladies professionnelles entraînent le versement d'environ 7 000 millions d'euros aux victimes et la perte d'environ 48 millions de journées de travail. Compte tenu de ces enjeux économiques et des enjeux sociaux pour les entreprises, il apparaît important de porter un éclairage particulier sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et de préciser quels sont les principaux moyens de leur prévention.
Le ministre de la Défense Hervé Morin a présenté mardi un plan d'indemnisation des victimes des essais nucléaires de la France, doté d'une...
A l'appel de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante, les victimes et leurs familles ont manifesté samedi en silence pour exiger que se tienne enfin un grand procès pénal contre les employeurs responsables d'une catastrophe sanitaire qui provoque 3.000 morts par an.
Crépy-en-Valois
HENRI RUBINSTEIN a de la suite dans les idées. A peine a-t-il quitté la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath), dont il assurait la présidence départementale, qu'il décide de monter une nouvelle association. Une...
Publié le 23.06.08
A la suite de la violence de la manifestation de mercredi 2, la Préfecture tien à donner les conditions d’indemnisation des victimes ou des biens.
PRÈS DE 22 700 demandes reçues en un an, 14 300 propositions d'indemnisations formulées et 375 millions d'euros versés (+ 14 %) : l'activité du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) connaît « un rythme de croissance important » , souligne son rapport annuel, qui porte sur juin...
La commission des finances du Sénat a constitué un groupe de travail dédié à la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et à la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, ...
