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Incinérateur de Fos-sur-Mer : les travaux peuvent redémarrer
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Hier, la Cour de cassation a confirmé une décision de justice datant de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône. Cet incinérateur devrait remplacer fin 2008 une décharge à ciel ouvert de l'agglomération marseillaise.La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l'association écologiste Fare Sud [...]
L'association écologiste Fare Sud et l'intercommunalité Ouest Provence, qui inclut la ville de Fos-sur-Mer, ont formé un pourvoi en Cassation suite à un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence autorisant le redémarrage des travaux de l'incinérateur de Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône. La juridiction rendra son arrêt dans un mois.Hier, la Cour de cassation s'est intéressée [...]
La Cour de cassation a confirmé hier une décision de justice de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Conformément aux réquisiti...
Le parquet général de la Cour de cassation a demandé mardi la confirmation d'une décision autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône).
Le parquet ...
Suite aux deux pétitions élaborées par les habitants de Fos-sur-Mer, dans les Bouches du Rhône, contre la construction d'un incinérateur pour l'agglomération marseillaise sur le site de leur commune, la commission des Pétitions du Parlement européen a effectué à l'automne, une mission d'enquête très complète auprès de toutes les parties concernées. [...]
Le tribunal administratif a rejeté la semaine dernière le recours du WWF-France et du CNIID (Centre National d'Information Indépendante sur les Déchets) demandant l'annulation de l'autorisation d'exploiter l'incinérateur situé sur la commune de Fos-Sur-Mer. Il confirme ainsi l'arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2006 par lequel le préfet des Bouches du Rhône autorise la [...]
Selon l'AFP, la commissaire du gouvernement devant la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté le 7 avril le recours de l'organisation de défense de l'environnement Fare Sud contre la délibér...
Plusieurs
milliers de personnes venus de toute la France ont
défilé samedi à Marseille, à l'appel du
Front citoyen de résistance du golfe de Fos (FCRGF),
pour demander l'arrêt de la construction d'un
incinérateur sur un terrain du port à Fos-sur-Mer.
Le tribunal administratif de Marseille a validé le 16 novembre l'autorisation d'exploitation du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), délivrée le 12 janvier 2006, déclare l'avocat du ...
Le quotidien "La Provence" annonce la décision, tard hier soir, du tribunal administratif de Marseille. Le Plan d'élimination des déchets, initié par le Conseil général des Bouches-du-Rhône et présenté comme une alternative au projet d'incinérateur de la communauté urbaine de Marseille a été annulé.Cette décision en a surpris plus d'un étant donné que le 18 [...]
Avec l'abandon du projet d'incinérateur à Clermond-Ferrand suite au rejet de la demande d'exploitation par le préfet du Puy-de-Dôme mercredi, la société Vernea qui devait exploiter l'incinérateur évaluerait le montant du préjudice à l'équivalent de 18 mois de traitement des déchets du département si l'incinérateur était en exploitation.La société Vernea choisie pour construire et exploiter [...]
L'association Alerte aux Déchets dénonce des rejets de dioxine trop élevé dans l'Oise. En cause, l'incinérateur du centre du centre de valorisation des déchets de Villers-Saint-Paul.Un relevé des émissions produites par l'incinérateur de Villers-Saint-Paul dans l'Oise, réalisé en mars 2007, annonçait 0,16 nanogramme par mètre cube au lieu des 0,10 toléré. Le taux relevé est [...]
Le groupe suédois Ikea, souhaite implanter à Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône, une plate-forme logistique. Dans une quinzaine de jours, le Conseil national de protection de la nature devrait donner son avis.Selon le quotidien "Les Echos" de vendredi dernier, Ikea investirait 140 millions d'euros pour construire sa plate-forme logistique sur la zone industrialo-portuaire (ZIP) de Fos-sur-Mer. [...]
Une vingtaine de militants opposés au projet d'incinérateur sur le site de Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône, ont occupé hier les locaux de la Drass de Marseille. Ils entendent obtenir des données précises sur l'impact du projet sur leur santé.Une vingtaine de manifestants ont donc occupé hier le septième étage de la Drass à Marseille. Equipés [...]
Le dossier de l'incinérateur de Fos-sur-Mer est loin d'être clos. Entre polémiques et recours juridiques acharnés, « pro » et « anti » s'affrontent tandis que la confusion gagne. Attention, le feu couve ! Depuis le début du projet, l’incinérateur de Fos-sur-Mer provoque toujours autant de réactions enflammées. Au départ, il s’agissait de trouver une solution au traitement des 707 000 tonnes d’ordures produites chaque année par les habitants des 18 Agglomérations de MPM et (...)
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TECHNOLOGIE
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
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Catégorie : Bouches du Rhône (13) > Immobilier Bouches-du-Rhône
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Site de droit relatif à la veille et à l'actualité juridique. Il comporte de nombreuses décisions de justice et des commentaires relatifs à l'actualité du droit. Il propose des articles ainsi que des outils pratiques et des barèmes, taux et indices. Il dispose également d'un annuaire juridique....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
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Catégorie : Commerce et économie > Bâtiment et travaux publics
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La Conciliation de Justice est un mode alternatif de résolution amiable des conflits et des litiges, efficace et rapide, pouvant éviter un procès long et coûteux : - La procédure de conciliation est entièrement gratuite. - Elle peut s'appliquer à un grand nombre de litiges de nature privée (voisinage, location, malfaçon, litiges de consommation), à l'exclusion des différends familiaux. - La procédure de conciliation se déroule en faisant appel à un Conciliateur de Justice assermenté, nommé par le Président de la cour d'appel, et gage d'impartialité....
Catégorie : Associations et organisations > Gestion des organismes à but non lucratif
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Catégorie : Bouches du Rhône (13) > Dépannage informatique Bouches du Rhône
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Autres actualités
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La Cour de cassation a confirmé hier une décision de justice de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Conformément aux réquisiti[...]
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Suite aux deux pétitions élaborées par les habitants de Fos-sur-Mer, dans les Bouches du Rhône, contre la construction d'un incinérateur pour l'agglomération marseillaise sur le site de le[...]
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Le quotidien "La Provence" annonce la décision, tard hier soir, du tribunal administratif de Marseille. Le Plan d'élimination des déchets, initié par le Conseil général des Bouches-du-R[...]
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Une vingtaine de militants opposés au projet d'incinérateur sur le site de Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône, ont occupé hier les locaux de la Drass de Marseille. Ils entendent obtenir des do[...]
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Avec l'abandon du projet d'incinérateur à Clermond-Ferrand suite au rejet de la demande d'exploitation par le préfet du Puy-de-Dôme mercredi, la société Vernea qui devait exploiter l�[...]
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La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Maurice Agnelet. Rendant définitive sa condamnation à 20 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa maîtresse Agnès Le Roux, mystérie[...]
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Alors que la crise des déchets est en passe d'être réglée en Italie, Silvio Berlusconi a annoncé la construction d'un cinquième incinérateur dans la région de Naples.Lors de sa prise de fonc[...]
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La Cour de cassation a définitivement rejeté les arguments de la présidente de Poitou-Charentes et donne raison à deux ex-collaboratrices.[...]
- Nouveau délai pour le terminal de Fos Cavaou ...
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé hier que les retards des travaux du terminal de Fos Cavaou, nouveau terminal méthanier de GDF Suez, reportait sa mise en service au 1er ju[...]
- ITALIE : La Cour de cassation autorise une euthanasie ...
La plus haute juridiction italienne a autorisé l'arrêt de l'alimentation artificielle d'une femme de 37 ans plongée dans un coma végétatif depuis un accident de voiture en 1992. Une déc[...]
- Mise à la retraite irrégulière : la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence ...
Dans une décision du 21 décembre 2006, la Cour de cassation juge que la rupture du contrat de travail par l'employeur qui ne respecte pas les conditions de mise à la retraite est nulle et non pas, sim[...]
- SFR se pourvoit en cassation concernant l'entente entre opérateurs ...
L’opérateur de téléphonie mobile SFR a indiqué hier qu’il avait décidé de se pourvoir en cassation après la décision de la Cour d'Appel de Paris sur le fonctionnement du marché de la téléphonie ...[...]
- Crise des ordures à Naples: Berlusconi inaugure le premier incinérateur ...
Le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a inauguré jeudi à Acerra près de Naples (sud) le premier incinérateur de la région Campanie, destiné à pallier la crise des ordures récurrente depuis[...]
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