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Dernier avertissement pour les eaux résiduaires luxembourgeoises

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Dernier avertissement pour la France concernant le traitement des eaux résiduaires... ()

«La Commission européenne e envoyé à la France un dernier avertissement écrit par lequel elle l'invite à mettre rapidement ses installations de traitement des eaux résiduaires aux normes européennes ...

Traitement des eaux résiduaires: la Commission rappelle à l'ordre le Luxembourg et la Belgique... ()

La Commission européenne vient d'annoncer dans un communiqué être sur le point d'envoyer au Luxembourg un dernier avertissement écrit par lequel elle l'invite à mettre rapidement ses installations de ...

Traitement des eaux usées : dernier avertissement de Bruxelles à la France... ()

La Commission européenne pourrait demander rapidement à la Cour de justice de Luxembourg d'infliger une amende à la France si cette dernière ne met pas ses installations de traitement des eaux usées de 140 localités - dont Paris - en conformité avec une directive de 1991 entrée en vigueur en 2000....

Environnement : Bruxelles poursuit la France pour non conformité sur le traitement des eaux usées... ()

La Commission européenne vient de renvoyer la France devant la Cour de justice des Communautés européennes pour non-conformité avec la législation de l'Union relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. ...

Traitement des eaux résiduaires : la Commission européenne assigne la France... ()

La France a été renvoyée vendredi 20 novembre devant la Cour de justice européenne pour non-conformité avec la législation de l'Union relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. ''Une liste ...

Droit de l'environnement - Assignation de la France pour non-respect de la législation CE sur les eaux urbaines résiduai... ()

La Commission européenne vient d'annoncer, dans un communiqué de presse publié le 20 novembre 2009, le renvoi de la France devant la Cour de justice des Communautés européennes « pour non-conformité avec la législation de l'Union relative au traitement des eaux urbaines résiduaires » [...]

La France en retard ()

La France ne respecte pas la législation européenne en matière de traitement des eaux résiduelles urbaines. La Commission européenne s'est donc résolue à lancer un deuxième avertissement à l'Etat français avant de lui infliger des amendes. La France se fait à nouveau taper sur les doigts par l'Union européenne concernant le traitement des eaux résiduelles des stations d'épuration en milieu urbain. La Commission européenne a décidé d'envoyer un deuxième avertissement à l'Etat français avant de lui (...) - POLITIQUE

La Commission adresse un nouvel avertissement à la France concernant ses installations d'assainissement... ()

Pour ne pas avoir respecté les dispositions de la directive relative aux traitements des eaux usées qui devaient être mises en place pour le 31 décembre 1998, la France vient de recevoir un dernier avertissement de la Commission européenne.

La France doublement montrée du doigt pour sa gestion de l'eau... ()

Le premier dossier concerne le traitement des eaux résiduaires dans les villes. De nombreuses installations ne sont pas conformes aux normes européennes, et 140 localités, Paris compris, rejettent leurs eaux dans des zones considérées comme sensibles. Bruxelles demande donc de corriger la situation au plus vite, faute de quoi ce sera à la Cour européenne de justice de trancher. Et par la Cour de justice de l'Union européenne qui vient de plus de condamner la France sur un autre volet, qui concerne cette fois la qualité de l'eau potable dans trois départements. En Vendée, dans les Deux-Sévres et en Charente-Maritime, l'eau du robinet est polluée depuis des années par les pesticides et les nitrates générés par l'agriculture. Les juges ont cependant déclaré que la situation était en nette amélioration depuis 2003 mais cette condamnation ouvre tout de même la voie à des amendes. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

La France menacée par des amendes pour pollution aux Nitrates dans l'ouest... ()

Une nouvelle mise en demeure de la France a été annoncée par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) pour mettre un terme à la pollution par les nitrates des eaux destinées à la consomma...

La Cour de Justice des Communautés européennes et les Entreprises ...... ()

La Cour de Justice des Communautés Européennes(CJCE) a rendu, au mois de septembre, quarante décisions dont trois touchent potentiellement les entreprises. Si ces trois décisions concernent respectivement les marchés italien, anglais ou grec, celles-ci auront des répercussions sur l'ensemble du marché intérieur européen en vertu de l'interprétation uniforme des dispositions des traités communautaires et de sa législation dérivée par l'ensemble des juridictions de l'Union européenne.

SIAAP : une mise aux normes DERU et des emplois locaux... ()

Le SIAAP engage un chantier sur 28 mois pour mettre en conformité de la directive européenne relative au traitement des eaux résiduaires urbaines l'usine d'épuration Seine aval. A la clé : 80 probables emplois locaux dans le BTP.

Validation européenne d'un dispositif anti-évasion fiscale... ()

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) revient sur le principe de répartition équilibrée du pouvoir d'imposition.

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