Actualités Sciences > Dernier avertissement pour les eaux résiduaires luxembourgeoises















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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Dernier avertissement pour les eaux résiduaires luxembourgeoises... (Enviro2b)

La Commission européenne est sur le point d'envoyer au Luxembourg un dernier avertissement écrit par lequel elle l'invite à mettre rapidement ses installations de traitement des eaux résiduaires aux normes européennes s'il ne veut pas courir le risque d'être poursuivi pour la deuxième fois devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et de [...]

Dernier avertissement pour la France... (Enviro2b)

La Commission européenne a décidé d'envoyer à la France un dernier avertissement écrit par lequel elle l'invite à mettre rapidement ses installations de traitement des eaux résiduaires aux normes européennes pour éviter d'être poursuivie pour la deuxième fois devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et de se voir [...]

L'Italie épinglée pour ses eaux résiduaires... (Enviro2b)

La Commission européenne envoie un dernier avertissement écrit à l'Italie pour non-conformité avec la législation de l'UE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Une liste de 299 villes et agglomérations qui n'assurent pas un traitement des eaux urbaines résiduaires conforme aux normes européennes a été dressée. Les rejets d'eaux urbaines résiduaires [...]

Eau : Bruxelles lance un dernier avertissement à la Grèce... (Enviro2b)

La Commission européenne annonce l'envoi d'un dernier avertissement écrit à la Grèce pour ne pas s'être conformée à un arrêt de la Cour de justice européenne sur les eaux urbaines résiduaires dans le golfe d'Éleusis.L'arrêt concerne la construction d'un système de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires dans la région de Thriassio Pedio [...]

Dernier avertissement pour la France concernant le traitement des eaux résiduaires... (Actualité La Gazette des Communes.com)

«La Commission européenne e envoyé à la France un dernier avertissement écrit par lequel elle l'invite à mettre rapidement ses installations de traitement des eaux résiduaires aux normes européennes ...

Traitement des eaux résiduaires: la Commission rappelle à l'ordre le Luxembourg et la Belgique... (À la une d'Actu-Environnement)

La Commission européenne vient d'annoncer dans un communiqué être sur le point d'envoyer au Luxembourg un dernier avertissement écrit par lequel elle l'invite à mettre rapidement ses installations de ...

Mines de charbon : dernier avertissement pour l'Espagne... (Enviro2b)

Déjà avertie par la Commission européenne au sujet du traitement de ses eaux résiduaires, l'Espagne a également reçu un dernier avertissement  pour une infraction relative à l'extraction de charbon à ciel ouvert dans un site Natura 2000 en Castillle-et-Leon.Cette affaire se rapporte à une enquête menée sur le long terme par la Commission concernant [...]

Mines de charbon : dernier avertissement pour l'Espagne... (Enviro2b)

Déjà avertie par la Commission européenne au sujet du traitement de ses eaux résiduaires, l'Espagne a également reçu un dernier avertissement  pour une infraction relative à l'extraction de charbon à ciel ouvert dans un site Natura 2000 en Castillle-et-Leon.Cette affaire se rapporte à une enquête menée sur le long terme par la Commission concernant [...]

L'Espagne en infraction en matière d'eaux résiduaires... (Enviro2b)

La Commission européenne a décidé d'engager des poursuites judiciaires contre l'Espagne pour trois infractions à la législation communautaire dans le domaine de l'environnement. Deux de ces infractions concernent des obligations en matière de traitement des eaux résiduaires, plus de 400 municipalités ne disposant toujours pas d'un système de traitement conforme aux [...]

L'Europe poursuit l'Italie... (Enviro2b)

La Commission européenne engage des poursuites judiciaires contre l'Italie pour trois cas d'infractions à la législation communautaire en matière de protection de l'environnement. La première affaire concerne le non-respect partiel par l'Italie d'un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) qui la condamnait pour ne pas avoir réalisé [...]

Traitement des eaux usées : dernier avertissement de Bruxelles à la France... (Les Echos - actualité sur l'énergie et environnement)

La Commission européenne pourrait demander rapidement à la Cour de justice de Luxembourg d'infliger une amende à la France si cette dernière ne met pas ses installations de traitement des eaux usées de 140 localités - dont Paris - en conformité avec une directive de 1991 entrée en vigueur en 2000....

OGM : le MEEDDAT prend acte de la décision de la CJCE... (Enviro2b)

Lors de son arrêt rendu le 9 décembre, la Cour de justice des Communautés européennes a condamné la France au paiement d'une amende forfaitaire de 10 millions d'euros, pour un retard de transposition d'une directive de 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement. Cette transposition date de mars [...]

La Surfrider Fondation aux Journées européennes de la Mer... (Enviro2b)

A partir d'aujourd'hui et jusqu'au 21 mai, s'ouvrent à Rome, à l'initiative de la Commission européenne les Journées Européennes de la Mer. Ces journées ont pour but d'ouvrir le débat, d'engager la concertation et de mettre en commun des travaux sur la préservation du milieu marin, afin que les activités qui s'y développent soient écologiquement [...]

La Grèce dans la ligne de mire... (Enviro2b)

La Commission européenne a décidé d'engager des poursuites contre la Grèce dans deux affaires d'infraction aux dispositions communautaires de protection de l'environnement. Ces affaires concernent la gestion des déchets dangereux et la conservation des oiseaux.La Commission poursuit la Grèce devant la Cour de justice des Communautés européennes pour défaut d'adoption [...]

Usines chimiques : procédure contre les Etats qui n'ont pas adopté de plans d'urgence... (Enviro2b)

La Commission européenne a décidé d'envoyer un dernier avertissement écrit à 12 États membres qui n'ont pas établi de plan d'urgence pour les zones environnant des installations industrielles dans lesquelles sont manipulées des substances dangereuses. Ces plans sont requis par la directive Seveso II, élément majeur de la législation communautaire qui [...]

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