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DEEE : la Commission européenne poursuit 8 Etats membres
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La Commission va intenter une action contre huit États membres qui n'ont pas transposé correctement la législation de l'UE concernant la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et des substances dangereuses contenues dans ces produits.La Commission estime que les trois États baltes n'ont pas correctement transposé certaines dispositions de la directive DEEE et [...]
La Commission a annoncé qu'elle allait intenter une action contre huit États membres qui n'ont pas transposé correctement la législation de l'Union européenne concernant la gestion des déchets d'équip...
Quasiment inexistants avant la transposition de la directive européenne en juillet 2005, la gestion et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) est un marché qui se développe. Après un démarrage difficile, les choses commencent à bouger rapidement.Les DEEE représente 5 % des déchets des ménages en France mais contiennent des substances dangereuses [...]
Alors que la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet se félicitait hier des bons chiffres de la filière de collecte des déchets d'équipements électriques, électroniques (DEEE), ce secteur est menacé par les nombreux pillages dont il fait l'objet.Les chiffres de la toute jeune filière de collecte des DEEE sont plutôt bons. Avec 3,4 kg par [...]
Dans le cadre d'une directive de l'UE sur la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables, les États membres ont obligation d'établir un système de garanties d'origine et, en règle générale, de reconnaître ceux des autres États membres. Au regard de cette directive, la Commission européenne a adressé hier un avis [...]
Même si elle est le plus souvent considérée comme une bonne élève en la matière, une étude menée par les Nations Unies montre que l'Europe pourrait faire beaucoup mieux en matière de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).Selon Rüdiger Kühr, le responsable de l'étude menée par l'Université des Nations Unies pour la [...]
La Commission européenne a décidé d'envoyer un dernier avertissement écrit à 12 États membres qui n'ont pas établi de plan d'urgence pour les zones environnant des installations industrielles dans lesquelles sont manipulées des substances dangereuses. Ces plans sont requis par la directive Seveso II, élément majeur de la législation communautaire qui [...]
La Commission européenne a décidé d'envoyer un dernier avertissement écrit à 12 États membres qui n'ont pas établi de plan d'urgence pour les zones environnant des installations industrielles dans lesquelles sont manipulées des substances dangereuses. Ces plans sont requis par la directive Seveso II, élément majeur de la législation communautaire qui [...]
La Commission européenne souhaite réviser la directive DEEE (Déchets des équipements électriques et électroniques). En place ... La Commission européenne souhaite réviser la directive DEEE&link=http://www.journaldunet.com/solutions/breve/systemes-reseaux/34545/la-commission-europeenne-souhaite-reviser-la-directive-deee.shtml target=_blank> La Commission européenne souhaite réviser la directive DEEE&link=http://www.journaldunet.com/solutions/breve/systemes-reseaux/34545/la-commission-europeenne-souhaite-reviser-la-directive-deee.shtml target=_blank>
Alors que la filière DEEE française vient de fêter ses deux ans d'existence, la Commission européenne a entamé la révision des deux directives régissant la conception, la collecte et le traitement des équipements électroniques.
Fabricants et importateurs d'équipement du secteur dentaire viennent d'annoncer la création de Recydent, organisme en charges des DEEE du secteur. Recydent prendra alors en charge les quelques 1.200 tonnes de déchets récupérés auprès des chirurgiens-dentistes et prothésistes-dentaires.Recydent sera donc l'organisme chargé de prendre en charge les obligations des producteurs de DEEE du secteur dentaire. Près [...]
A la suite de la réunion du comité spécialisé du 31 mars, au cours de laquelle aucun accord n'a pu être trouvé entre les Etats membres sur l'élaboration de nouvelles règles de circulation harmonisées des animaux sensibles à la fièvre catarrhale ovine, Michel Barnier, le ministre français de l'Agriculture a saisi la Commission européenne d'une [...]
La Commission des affaires juridiques du Parlement européen estime que causer des dommages graves à l'environnement devrait pouvoir être sanctionné pénalement dans tous les Etats membres, de façon à garantir que la législation de l'UE soit correctement mise en ?uvre. Tel est le message de son rapport de codécision sur la proposition [...]
La Commission européenne a décidé d'engager des poursuites contre la Grèce dans deux affaires d'infraction aux dispositions communautaires de protection de l'environnement. Ces affaires concernent la gestion des déchets dangereux et la conservation des oiseaux.La Commission poursuit la Grèce devant la Cour de justice des Communautés européennes pour défaut d'adoption [...]
La Commission européenne a ouvert des procédures d'infraction contre les sept États membres qui pratiquent la pêche au thon rouge dans l'Atlantique Est et la mer Méditerranée. Des lettres de mise en demeure ont été envoyées respectivement à Chypre, à la France, à la Grèce, à l'Italie, à Malte, au Portugal et à l'Espagne en [...]
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Maintenance informatique ISP Services (Haute Garonne - 31)
Maintenance informatique Drémil Lafage (31). ISP Services propose la maintenance informatique des serveurs de marque EMC CLARIION, DATA GENERAL AVIION, ainsi que la collecte et le traitement de déchets électriques et électroniques (DEEE) en partenariat avec la société CEP (Collect Electronic Project). ISP Services réalise aussi le dépannage informatique dans la Haute Garonne....
Catégorie : Haute Garonne (31) > Dépannage informatique Haute Garonne
http://www.isp-services.fr/
- CORNEC Recyclage déchet industriel, DEEE, métaux, MIOM
Recyclage DEEE, métaux ferreux, non ferreux et alliages spéciaux. CORNEC SAS tient une place importante sur le marché du recyclage des DEEE (D3E), des métaux ferreux et non ferreux en Île-de-France. Créée en 1898, elle traite plus de 35 000 tonnes par an. Certifiées CERTIREC. Deux sites classés sont à votre disposition : Lagny-sur-Marne (77) et Longueil-Sainte-Marie (60)....
Catégorie : Energie et environnement > Recyclage
http://www.cornec.fr/
- Reprise de parc informatique - recyclage DEEE
Nos solutions de reprise de vos équipements informatiques : recyclage vos matériels en fin de vie, achat de matériel d'occasion, vente de matériel d'occasion et/ou neuf, optimisation et gestion de votre maintenance, financement...
Catégorie : Informatique et produits high-tech > Matériel informatique d'occasion
http://www.francecoordination.com/
- Forum sur la csst : commission de la santé sécurité travail
Mon forum sur la CSST est un service d'entraide pour les personnes accidentée du travail au Quebec. Ce site possède tous les articles de loi sur la santé et sécurité au travail. Les membres de ce site sont soucieux d'aider les autres accidentés du travail. Ceux qui ont des problèmes de dos, de commission des lésion professionnelles, de bureau d'évaluation médicale trouveront des réponses adéquates sur ce site. L'aide que vous y retrouverez est fournie tout à fait gratuitement. Les membres de ce site vivent les mêmes problèmes que vous soit les maux de dos, les problèmes d'avocat, les différentes blessures que l'on peut retrouver au travail....
Catégorie : Santé > Santé et sécurité au travail
http://www.csst.biz/
- Novasense : Traitement des déchets industriels
NovaSense est une société spécialisée dans la stratégie, le conseil et la mise en place de solution de recyclage de déchets industriels : parcs informatiques, déchets de production, déchets liquides....
Catégorie : Energie et environnement > Gestion des déchets
http://www.novasense.fr/
- Neonia, le contrôle de vos conditions bancaires
Qui vérifie vos commissions bancaires. Pourquoi votre banquier serait-il le seul fournisseur qui ne verrait pas ses factures contrôlées. Parce que vous ne disposez pas du temps nécessaire ou des ressources en interne pour contrôler la bonne application de vos conditions bancaires, faîtes appel à un spécialiste...
Catégorie : Services aux entreprises > Cabinets de conseil
http://www.neonia.fr/
- Le blog culturel de Jul
Blog axé sur la culture : cinéma, livres, musique, expos, design, photo, art moderne et contemporain, partout où je vais : Bruxelles, Londres, Paris, Turin, Milan, Barcelone, New York... J'avais écrit mes premiers articles il y a quelques années, et depuis plus rien, jusqu'à tomber sur une annonce où on recherchait des rédacteurs....
Catégorie : Internet > Blogs
http://jul.over-blog.com/
- UMP des Etats Unis
Le site UMP Etats-Unis est à votre écoute, Français résidents sur le sol américain. Il a pour objectif de vous informer sur vos droits, l'actualité des associations françaises aux Etats-Unis ainsi que sur la campagne électorale des présidentielles 2007....
Catégorie : Politique > UMP
http://www.ump-fr.org/
- Achat et revente d'équipements informatiques d'occasion
Société spécialisée dans le matériel informatique d'occasion, nous proposons : - l'achat et la revente de vos équipements informatiques, - le reconditionnement et la revente aux personnels des entreprises. Aidez les associations et les écoles à s'équiper à moindre coût et participez au recyclage des DEEE !...
Catégorie : Informatique et produits high-tech > Matériel informatique d'occasion
http://www.broke-informatique.com/
- Rachat de crédits, guide du surendettement
Guide du rachat de crédits, rachat de crédits à la consommation, rachat de crédits immobilier, rachat de prêt, rachat hypothécaire, comment saisir la commission de surendettement....
Catégorie : Crédit > Rachat de crédits
http://www.rachats-de-credit.com/
Autres actualités
- Recyclage de printemps pour les DEEE ...
Quasiment inexistants avant la transposition de la directive européenne en juillet 2005, la gestion et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) est un marché qu[...]
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A la suite de la réunion du comité spécialisé du 31 mars, au cours de laquelle aucun accord n'a pu être trouvé entre les Etats membres sur l'élaboration de nouvelles règles de circulation ha[...]
- Petit nouveau dans la filière DEEE ...
Fabricants et importateurs d'équipement du secteur dentaire viennent d'annoncer la création de Recydent, organisme en charges des DEEE du secteur. Recydent prendra alors en charge les quelqu[...]
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La Commission européenne a décidé d'engager des poursuites contre la Grèce dans deux affaires d'infraction aux dispositions communautaires de protection de l'environnement. Ces affair[...]
- Pollueur-payeur. ...
« Seuls trois Etats membres ont transposé la directive sur la responsabilité environnementale. Si les autres ne leur emboîtent pas le pas, la Commission envisagera une procédure » Stavros Dimas (photo[...]
- OGM : Bruxelles aura le dernier mot ...
Selon l'information révélée par l'AFP ce week-end, la Commission européenne serait en passe d'imposer la culture des OGM à l'ensemble des pays de l'Union européenne au motif q[...]
- Impulsion en faveur de la sécurité nucléaire ...
Les autorités de sûreté nucléaire des 27 États membres de l'UE ont conclu un accord sur les étapes d'un renforcement de la sûreté nucléaire, de la gestion des déchets radioactifs et des di[...]
- La Commission européenne sanctionne la pollution marine ...
La Commission européenne a décidé hier d'adresser des avis motivés à Chypre, à l'Estonie, à la Finlande, à la France, au Luxembourg, à Malte, au Portugal et au Royaume-Uni, ces pays n'[...]
- Coved inaugure Ecosynthèse à Riom
Coved, la filiale propreté du groupe Saur, inaugure le 15 novembre prochain, Ecosynthèse à Riom (63), une plateforme spécialisée dans le démantèlement d'écrans et le traitement des Déchets Electr[...]
- Portugal et Espagne mis en demeure ...
La Commission européenne a envoyé au Portugal et à l'Espagne des lettres de mise en demeure, ces États membres n'ayant pas pris les mesures qui s'imposaient en matière de protection d[...]
- OGM : BASF dépose plainte contre la Commission ...
Le groupe chimique allemand BASF a déposé une plainte auprès de la Cour européenne de Justice à l'encontre de la Commission qui refuse depuis des mois d'accorder l'autorisation de comme[...]
- Neuf États membres assignés pour non-transposition de la directive sur la responsabilité environnementale ...
Selon un communiqué publié le 26 juin, la Commission européenne a assigné neuf États membres devant la Cour de justice des Communautés européennes pour non-transposition de la directive relative à la [...]
- Europe : objectifs individuels de réduction des GES ...
Alors que les Etats membres de l'Union européenne se sont déjà engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20% d'ici 2020, chaque pays va se voir attribuer des objecti[...]
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