Paris, le mercredi 24 octobre 2007 ? Leur combat pourrait être scellé dans quelques jours. Le débat parlementaire autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a commencé ce mardi 23 octobre et devrait...
Paris, le mercredi 29 octobre 2008 ? Une composante inhabituelle est apparue hier à l'heure de l'ouverture du débat parlementaire autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 : la crise. Les...
Le Parlement vient d'adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS) qui tente de contenir le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 10,5 milliards d'euros. Le point sur les mesures qui impactent directement les entreprises.
Le Parlement vient d'adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS) qui tente de contenir le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 10,5 milliards d'euros. Le point sur les mesures qui impactent directement les entreprises.
Xavier Bertrand, Roselyne Bachelot et Eric Woerth ont présenté, le 24 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008.
Le gouvernement présentera le 29 septembre son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, quelques jours après la...
Paris, le mardi 9 octobre 2007 ? Une présentation en bonne et due forme d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ne peut se faire que si au-delà des fenêtres de l'Assemblée nationale se font entendre...
Paris, le jeudi 11 septembre 2008 ? Nous constatons chaque année combien l'élaboration et l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est l'occasion d'une multiplication des critiques et des...
Le débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, présenté aujourd'hui en Conseil des ministres, ne se focalise pas seulement sur les franchises non remboursées sur les soins, loin de là. Avec le soutien des syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG-France), très...
La mesure sera votée trop tard pour la campagne de vaccination de cet automne, mais elle sera enfin actée. Un amendement parlementaire au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, examiné depuis hier à l'Assemblée nationale, va être déposé, avec l'aval du gouvernement,...
Aujourd’hui, à Chartres, ce sont les internes des hôpitaux qui observeront une journée de grève et qui iront cet après-midi à Paris manifester pour dénoncer le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui prévoit, ou pas, le conventionnement de certains médecins, suivant la zone géographique dans laquelle ils se trouvent.Depuis le 4 octobre, certains internes n’assurent plus les gardes de nuit et les astreintes. Leur mouvement de grève est actuellement illimité et dépendra des prochaines négociations entre les syndicats et le gouvernement.
Paris, le mardi 25 novembre 2008 ? Dans le cadre de l'examen parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui vise, entre autres, à réduire les marges des pharmaciens, l'Union nationale des pharmacies...
Paris, le jeudi 20 novembre 2008 ? Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 prévoit de nouvelles taxes sur les marges des pharmaciens d'officine qui pourraient s'élever au total à 75 millions...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS), présenté le 1er octobre 2009, comporte des dispositions fiscales qui peuvent concerner les PME et leurs dirigeants. Ce projet envisage la suppression de plusieurs exonérations dans la perspective de limiter diverses niches.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS), présenté le 1er octobre 2009, comporte des dispositions fiscales qui peuvent concerner les PME et leurs dirigeants. Ce projet envisage la suppression de plusieurs exonérations dans la perspective de limiter diverses niches.