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OGM: un moratoire en France serait contraire à la législation européenne

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

OGM: un moratoire en France serait contraire à la législation européenne... (TV5.org info - Science/environnement)

Un moratoire sur les OGM, envisagé par le président français Nicolas Sarkozy, serait contraire à la législation européenne, a prévenu vendredi la Commission européenne.

OGM : un moratoire en France serait illégal selon l'UE... (France 24 - Europe)

Un moratoire sur les OGM, envisagé par le président français Nicolas Sarkozy, serait contraire à la législation européenne, a prévenu vendredi la Commission européenne.

OGM : le moratoire français dénoncé par Bruxelles... (lci.fr - Actu Sciences)

  La Commission européenne a rappelé vendredi que la mesure annoncée jeudi par Nicolas Sarkozy serait contraire à la législation européenne. Pour autant, les mesures françaises seront étudiées en détail.

Bruxelles dénonce le moratoire français sur les OGM... (lci.fr - Actu Sciences)

  La Commission européenne a rappelé vendredi que la mesure annoncée jeudi par Nicolas Sarkozy serait contraire à la législation européenne. Pour autant, les mesures françaises seront étudiées en détail.

OGM: un moratoire en France serait contraire à la législation européenne... (RTL Infos - Santé)

Un moratoire sur les OGM, envisagé par le président français Nicolas Sarkozy, serait contraire à la législation européenne, a prévenu vendredi la Commission européenne.Le chef de l'Etat français a annoncé jeudi la suspension de la culture commerciale des OGM en attendant les conclusions d'une expertise à conduire par une nouvelle instance, qui sera créée d'ici la fin de l'année.Un moratoire sur les OGM serait contre la législation européenne, a toutefois commenté vendredi devant la presse Barbara Helfferich, porte-parole du commissaire européen à l'environnement Stavros Dimas. La Commission veut cependant étudier les détails des mesures françaises avant de donner une réponse définitive.Les surfaces cultivées en 0GM en France (uniquement du maïs de type MON 810) représentent 0,75 % des surfaces totales de maïs.La vérité est que nous avons des doutes sur l'intérêt actuel des OGM pesticides, la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination, la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM, a commenté jeudi M. Sarkozy.Le commissaire Stravros Dimas avait félicité jeudi la France pour son Grenelle de l'environnement, tout en invitant Paris à replacer les mesures annoncées, comme le gel des cultures OGM dans le cadre législatif européen.Les cultures OGM constituent un débat très émotionnel, il ne faut pas perdre la perspective scientifique, avait-il souligné dans un entretien à l'AFP.Il a ainsi précisé que la...

Agriculture · Le moratoire sur les OGM pourrait enfreindre la législation européenne... (Canoë - Économie et Finances)

La suspension par la France de la culture commerciale des organismes génétiquement modifiés pourrait violer la réglementation européenne. (ARGENT)

OGM : le moratoire en fin de parcours... (Science Actualités : le PlanèteMag - Cité des Sciences et de l'Industrie)

Le moratoire sur la culture des OGM en Europe a pris fin officiellement le 19 mai 2004 avec l'autorisation donnée par la Commission européenne à la firme suisse Syngenta de commercialiser son maïs BT 11, destiné à l'alimentation humaine. La diffusion des OGM en Europe, comme sur les autres continents, reste cependant très controversée.

La Commission européenne reste divisée sur les autorisations d' OGM... (À la une d'Actu-Environnement)

La Commission européenne est restée divisée le 7 mai sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). La Commission a renvoyé un certain nombre d'autorisations d'OGM en cours à l'Autorité européenne ...

Une interdiction générale des cultures transgéniques n'est pas possible, selon Bruxelles... (TV5.org info - Science/environnement)

La Commission européenne a réaffirmé vendredi que la législation européenne n'autorisait pas un Etat ou une région à geler la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM), comme la possibilité en est évoquée en France.

Bordeaux. OGM : moratoire demandé à Juppé... (La Dépêche du Midi : Grand Sud)

Le collectif aquitain de vigilance anti-OGM est intervenu hier après-midi devant la permanence électorale d'Alain Juppé à Bordeaux pour demander un moratoire immédiat sur le maïs OGM...

Pas de moratoire sur les OGM dans l'immédiat... (LE FIGARO - Sciences & Médecine)

LES ASSOCIATIONS écologistes vont-elles finir par obtenir le moratoire sur les organismes généti­quement modifiés (OGM) que le candidat Sarkozy s'était refusé à leur promettre pendant la campagne électorale ...

Des rats demandent à Jean-Louis Borloo un moratoire sur le maïs OGM MON863... (samizdat | infoblog)

Mercredi 27 juin à midi, à la veille du Conseil des ministres de l'Environnement de l'Union européenne, une vingtaine de militants de Greenpeace déguisés en rats de laboratoire malades du maïs OGM MON863 se sont rendus devant le ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables pour demander au nouveau ministre, Jean-Louis Borloo, d'instaurer un moratoire sur ce maïs transgénique.

La Commission européenne a adopté une nouvelle législation relative aux émissions industrielles... (À la une d'Actu-Environnement)

Face aux lacunes mises en évidence par la Commission européenne concernant la législation environnementale dédiée aux installations industrielles, les commissaires européens ont adopté un nouveau texte qui se veut plus cohérent et plus strict.

Demande de moratoire sur les OGM à M. Fillon en visite privée à Marciac... (Edicom.ch - Environnement)

J'ai remis au Premier ministre un courrier lui demandant un moratoire sur les OGM (organismes génétiquement modifiés), a déclaré à l'AFP Philippe ...

Législation européenne énergie en français... (QUOI DE NEUF sur les EnR ?)

Fort utile, pas évidente à dénicher, une page de Synthèse de la législation européenne Energie en français : Politique européenne de l'énergie, Marché intérieur de l'énergie, Efficacité énergétique, Energies renouvelables, Energie nucléaire, Sécurité de l'approvisionnement, dimension extérieure et élargissement...

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