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OGM: un moratoire en France serait contraire à la législation européenne

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

OGM: un moratoire en France serait contraire à la législation européenne... ()

Un moratoire sur les OGM, envisagé par le président français Nicolas Sarkozy, serait contraire à la législation européenne, a prévenu vendredi la Commission européenne.

OGM: un moratoire en France serait contraire à la législation européenne... ()

Un moratoire sur les OGM, envisagé par le président français Nicolas Sarkozy, serait contraire à la législation européenne, a prévenu vendredi la Commission européenne.Le chef de l'Etat français a annoncé jeudi la suspension de la culture commerciale des OGM en attendant les conclusions d'une expertise à conduire par une nouvelle instance, qui sera créée d'ici la fin de l'année.Un moratoire sur les OGM serait contre la législation européenne, a toutefois commenté vendredi devant la presse Barbara Helfferich, porte-parole du commissaire européen à l'environnement Stavros Dimas. La Commission veut cependant étudier les détails des mesures françaises avant de donner une réponse définitive.Les surfaces cultivées en 0GM en France (uniquement du maïs de type MON 810) représentent 0,75 % des surfaces totales de maïs.La vérité est que nous avons des doutes sur l'intérêt actuel des OGM pesticides, la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination, la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM, a commenté jeudi M. Sarkozy.Le commissaire Stravros Dimas avait félicité jeudi la France pour son Grenelle de l'environnement, tout en invitant Paris à replacer les mesures annoncées, comme le gel des cultures OGM dans le cadre législatif européen.Les cultures OGM constituent un débat très émotionnel, il ne faut pas perdre la perspective scientifique, avait-il souligné dans un entretien à l'AFP.Il a ainsi précisé que la...

Agriculture · Le moratoire sur les OGM pourrait enfreindre la législation européenne... ()

La suspension par la France de la culture commerciale des organismes génétiquement modifiés pourrait violer la réglementation européenne. (ARGENT)

Déchets : la Commission européenne préconise la création d'une agence européenne d'inspection... ()

Une étude de la Commission européenne, publiée le 1er février, préconise de créer une agence européenne chargée de veiller à la mise en oeuvre de la législation européenne relative aux déchets et d'assurer le contrôle de son application. La Commission européenne se prononce après avoir été saisie, en...

La Commission européenne a adopté une nouvelle législation relative aux émissions industrielles... ()

Face aux lacunes mises en évidence par la Commission européenne concernant la législation environnementale dédiée aux installations industrielles, les commissaires européens ont adopté un nouveau texte qui se veut plus cohérent et plus strict.

Législation européenne énergie en français... ()

Fort utile, pas évidente à dénicher, une page de Synthèse de la législation européenne Energie en français : Politique européenne de l'énergie, Marché intérieur de l'énergie, Efficacité énergétique, Energies renouvelables, Energie nucléaire, Sécurité de l'approvisionnement, dimension extérieure et élargissement...

La Commission européenne distribue de nouveau ses cartons rouges... ()

La Commission européenne a adressé le 29 janvier plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Sécurité maritime : la Commission poursuit l'...

Barroso, Sarkozy et l'UE... ()

De José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, dans un entretien :Je salue l'engagement européen de Monsieur Sarkozy. [...] Nous ne sommes pas jaloux des leaders nationaux qui s'engagent en faveur de la construction européenne. Nous sommes au contraire...

La Commission européenne distribue ses cartons rouges... ()

La Commission européenne a adressé le 16 octobre plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire des déchets, de la sécurité maritime et de la protection de la nature. Déc...

Infractions environnementales : la Commission européenne distribue de nouveau ses cartons rouges... ()

La Commission européenne a adressé le 20 novembre 2009 plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Qualité de l'air : la Commission adresse...

OGM : le moratoire en fin de parcours... ()

Le moratoire sur la culture des OGM en Europe a pris fin officiellement le 19 mai 2004 avec l'autorisation donnée par la Commission européenne à la firme suisse Syngenta de commercialiser son maïs BT 11, destiné à l'alimentation humaine. La diffusion des OGM en Europe, comme sur les autres continents, reste cependant très controversée.

La Commission européenne distribue ses mauvais points... ()

La Commission européenne a adressé le 27 novembre plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Avertissements écrits à la Bulgarie La Co...

Infractions environnementales : la Commission européenne distribue de nouveau ses cartons rouges... ()

La Commission européenne a adressé le 29 octobre 2009 plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Irlande : infractions à la qualité des ea...

Des tomates pour la Commission européenne... ()

Concombres tordus, carottes difformes et autres poireaux disgracieux font leur retour à compter du 1er juillet sur les étals européens. La Commission européenne en a décidé ainsi en éliminant de la législation communautaire une série de normes liées à la...

Une interdiction générale des cultures transgéniques n'est pas possible, selon Bruxelles... ()

La Commission européenne a réaffirmé vendredi que la législation européenne n'autorisait pas un Etat ou une région à geler la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM), comme la possibilité en est évoquée en France.

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