Après un an et demi de négociations, un nouveau règlement européen relatif au mode de (...)
Le règlement européen relatif aux exportations et importations de produits chimiques dangereux est modifié pour un certain nombre de substances. Le nouveau règlement vient modifier l'annexe I du règlement 689/2008. Il ajoute un certain nombre de substances à la liste des produits chimiques soumis...
Le projet de règlement européen concernant les allégations nutritionnelles et de santé, adopté par la Commission européenne en juillet 2003, a été voté en mai dernier par le Parlement européen, après trois années de débats et d'allers et retours institutionnels.
Les députés du Parlement Européen et le Conseil sont parvenus à un accord informel pour modifier, en première lecture de la procédure de codécision, la proposition de règlement relatif à des substance...
Je vous en parlais en exclusivité ce samedi quelque heures après publication, le Journal Officiel de l’Union Européenne du 15 mars 2008 a publié le règlement no 213/2008 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) qui avait été adopté par la Commission européenne le 28 novembre 2007.
Ce règlement entrera en application six mois [...]
Par Jérôme Van der Putt
Sous la pression d’une évidence de plus en plus flagrante – l’existence de milliers de vins bio produits différemment des vins conventionnels – la réglementation européenne pour l’agriculture biologique évolue enfin. Le règlement original [CE 2092/91] excluait explicitement le vin de son champ d’application, rendant ainsi impossible la certification et donc l’existence même de vin certifié biologique.
Cette réglementation aura vécu à la fin de l’année 2008, pour être remplacée par un règlement cadre [CE 834/2007] flanqué d’un règlement d’application. Pour ce qui concerne le vin, c’est dans ce règlement d’application qu’on trouvera bientôt les règles encadrant la production du vin biologique, couvrant à fois la culture du raisin et la vinification. C’est ce
qui permettra enfin la production de vins certifiés biologiques, en regard d’un cahier des charges européen.
Le vin biologique certifié existera donc bientôt, encore un peu de patience…
Jérôme van der Putt écrit sur le vin et anime un cours de vin bio depuis plusieurs années.
Il parcourt le vignoble à travers le monde à la recherche des meilleurs vins, les plus divers dans leur expression, pourvu qu’ils résultent d’une vinification la plus naturelle possible à partir de «vrais» raisins qui n’ont pas connu de produits chimiques.
ED: Jean-Paul Rocher (2009), 13x24 cm, broché
Un règlement du 14 avril 2009 vient modifier les annexes du règlement du 29 avril 2004 sur les polluants organiques persistants. Les installations de traitement des déchets contenant des polluants ...
Le 1er juillet, dans tous les pays membres de l'Union européenne, un règlement « concernant les allégations nutritionnelles » des denrées alimentaires est entré en application. Ce règlement permettra, d'ici à janvier 2010, l'établissement d'un registre communautaire des allégations « autorisées ».
En vue du règlement Européen sur le Mercure, la Commission de l'environnement du Parlement Européen demande, entre autres mesures contraignantes, que l'interdiction des importations et exportations soit avancée au 1er décembre 2010.
La Commission européenne a proposé ce mercredi de réformer la réglementation européenne en matière d'étiquetage des denrées alimentaires afin de permettre aux consommateurs de poser des choix mieux informés, et ainsi lutter contre l'obésité grandissante en Europe.
Le projet de règlement, qui sera soumis pour adoption au Conseil des ministres et au Parlement européen, prévoit d'imposer, à...
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L'Union européenne est l'un des principaux importateurs mondial de bois dont une partie importante provient de l’exploitation illégale des forêts . Jusqu'à ce jour, il n'existe aucun cadre juridique au niveau européen permettant d’enrayer ce commerce. Lancé en 2003, le plan d’action européen pour lutter contre les importations de bois illégal et améliorer la gouvernance dans les pays producteurs (FLEGT ) entre (enfin !) dans sa phase finale : l'adoption d'un règlement, c'est-à-dire d'une loi européenne, contre le commerce de bois illégal.
Après un an et demi de négociations, les 27 se sont mis d'accord sur un nouveau règlement, qui rend le label bio européen obligatoire sur les étiquettes. Mais les labels nationaux pourront y être adjoints, afin de ne pas dérouter les consommateurs qui y sont déjà habitués
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Les ministres de la Pêche de pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Acp) se réuniront en juin prochain à Bruxelles pour discuter du nouveau règlement de la Commission européenne (Ce) sur la pêche illicite non déclarée et non réglementée (Inn), a déclaré l'ambassadeur des Seychelles, Barry Faure, porte-parole du groupe Acp sur la pêche. M. Faure était interrogé par des journalistes ouest-africains qui assistaient à une session de briefing sur la pêche Inn et le règlement européen organisé au siège des Acp par le Centre Technique agricole (Cta)de l'Ue/Acp.
Le commissaire européen à l'Elargissement a ouvert les négociations d'un accord de stabilisation et d'association de la Bosnie à l'Union européenne.
Le Conseil de l'Union européenne a définitivement adopté la réglementation visant à interdire au sein de l'Union européenne tous les produits issus des phoques. Le règlement devrait couvrir la viande,...
