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Le diagnostic gaz est désormais obligatoire
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Depuis le 1er novembre, le diagnostic gaz est désormais obligatoire lors de la vente d'un bien d'habitation dont l'installation de gaz a plus de 15 ans. Le diagnostic devra avoir été effectué moins de 3 ans avant la date de la promesse de vente ou de l'acte de vente.
Il doit décrire :
l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau sanitaire,
l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et de leurs accessoires,
et l'état de l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz.
Ce diagnostic doit être réalisé même si le gaz est coupé et même s'il le compteur a été supprimé, à partir du moment où il subsiste une tuyauterie fixe dans le logement. Attention, il ne s'agit pas de mettre en conformité l'installation mais de savoir si elle est dangereuse ou non ! Néanmoins, le diagnostiqueur a même la possibilité d'interrompre l'alimentation en gaz si l'installation comporte un danger grave et immédiat.
Après le métrage Carrez, le diagnostic amiante, l'exposition au plomb, l'état parasitaire, la performance énergétique et l'état des risques naturels et technologiques, c'est donc un septième diagnostic que devra fournir le propriétaire lors de l'acte de vente.
Il sera à fournir dans l'acte de vente de logements dont l'installation intérieure de gaz a plus de quinze ans.
Réalisé par des professionnels, le diagnostic gaz consiste à vérifier l'état des appareils de chauffage
et de production d'eau chaude, l'étanchéité de la tuyauterie, et la bonne ventilation des locaux où
fonctionnent les appareils à gaz. Attention, il ne s'agit pas de mettre en conformité l'installation mais
de savoir si elle est dangereuse ou non. Pour que le diagnostic soit valable, il doit dater de moins de
trois ans avant l'acte de vente.
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Après le métrage Carrez, le diagnostic amiante, l'exposition au plomb, l'état parasitaire, la performance énergétique et l'état des risques naturels et technologiques, c'est donc un septième diagnostic que devra fournir le propriétaire lors de l'acte de vente.
Il sera à fournir dans l'acte de vente de logements dont l'installation intérieure de gaz a plus de quinze ans.
Réalisé par des professionnels, le diagnostic gaz consiste à vérifier l'état des appareils de chauffage
et de production d'eau chaude, l'étanchéité de la tuyauterie, et la bonne ventilation des locaux où
fonctionnent les appareils à gaz. Attention, il ne s'agit pas de mettre en conformité l'installation mais
de savoir si elle est dangereuse ou non. Pour que le diagnostic soit valable, il doit dater de moins de
trois ans avant l'acte de vente.
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Pour éviter les intoxications et les explosions causées par des installations au gaz défectueuses ou mal réglées, l'Etat met en place un nouveau diagnostic immobilier, obligatoire à partir du 1er novembre 2007. Il sera à fournir dans l'acte de vente de logements dont l'installation intérieure de gaz a plus de quinze ans. Le Service diagnostic du groupe De Particulier à Particulier est fin prêt.
A Argenteuil, le 21 décembre 1971, une chaudière au gaz fuit puis explose : 19 personnes sont tuées.
C'est le premier drame d'une longue série relayée par les médias.
Les risques liés au gaz ne se limitent pas aux seules explosions : le monoxyde de carbone est plus dangereux encore. Au bilan, les installations au gaz sont responsables de plus d'un mort et de 20 victimes par jour en France.
Pour éviter les drames de cette nature, l'Etat rend obligatoire à partir du 1er novembre 2007 la réalisation d'un nouveau diagnostic pour toutes les ventes dès lors que le logement a une installation intérieure au gaz (naturel ou non) de plus de quinze ans.
Après le métrage Carrez, le diagnostic amiante, l'exposition au plomb, l'état parasitaire, la performance énergétique et l'état des risques naturels et technologiques, c'est donc un septième diagnostic que devra fournir le propriétaire lors de l'acte de vente.
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Plus de 13 000 personnes sont électrocutées chaque année, un incendie domestique sur trois est d'origine électrique, 100 personnes meurent d'électrocution chaque année...
Pour éviter ce genre de catastrophe, toute personne qui vend son logement devra fournir à partir du 1er janvier 2009 un diagnostic électricité.
Le diagnostic électricité est désormais obligatoire pour toute vente de logements dont la signature de l'acte de vente intervient après le 1er janvier 2009. Il complète de façon définitive le dossier de diagnostic technique qui comprend donc : amiante, plomb, termites, performance énergétique, état des risques, gaz, électricité ainsi que l'attestation de superficie.
Son coût est de l'ordre de 150? TTC, mais dans la plupart des cas, il sera fait avec d'autres diagnostics, pour un coût global moyen de 450? TTC (pour connaître les diagnostics dont vous avez besoin : pap.fr rubrique Diagnostics).
Le diagnostic électricité a principalement pour objectif de détecter les risques liés à l'utilisation de l'installation électrique. Attention, il s'agit de savoir si l'installation est dangereuse ou non, mais pas de la mettre en conformité : aucuns travaux ne seront imposés au propriétaire
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Plus de 13 000 personnes sont électrocutées chaque année, un incendie domestique sur trois est d'origine électrique, 100 personnes meurent d'électrocution chaque année...
Pour éviter ce genre de catastrophe, toute personne qui vend son logement devra fournir à partir du 1er janvier 2009 un diagnostic électricité.
Le diagnostic électricité est désormais obligatoire pour toute vente de logements dont la signature de l'acte de vente intervient après le 1er janvier 2009. Il complète de façon définitive le dossier de diagnostic technique qui comprend donc : amiante, plomb, termites, performance énergétique, état des risques, gaz, électricité ainsi que l'attestation de superficie.
Son coût est de l'ordre de 150? TTC, mais dans la plupart des cas, il sera fait avec d'autres diagnostics, pour un coût global moyen de 450? TTC (pour connaître les diagnostics dont vous avez besoin : pap.fr rubrique Diagnostics).
Le diagnostic électricité a principalement pour objectif de détecter les risques liés à l'utilisation de l'installation électrique. Attention, il s'agit de savoir si l'installation est dangereuse ou non, mais pas de la mettre en conformité : aucuns travaux ne seront imposés au propriétaire
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Depuis hier, le diagnostic gaz est obligatoire lors d'une acquisition, pour les appartements et maisons équipés d'installations de gaz de plus de quinze ans. Il vient s'ajouter aux diagnostics existants : termites, surface (loi Carrez), plomb, amiante et risques naturels.
Comme les autres diagnostics, celui sur le gaz devra être annexé à la promesse de vente. Dix millions de logements chauffés au gaz sont concernés, soit le tiers du parc résidentiel français.
La prestation, qui dure entre trente et quarante-cinq minutes, coûte entre 100 et 150 euros. Moins cher si elle est réalisée en même temps que d'autres diagnostics. Les prix sont libres, rappelle la Fidi.
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Depuis le 1er janvier 2009, c’est le diagnostic électrique qui est désormais obligatoire pour vendre son logement. Un diagnostic obligatoire si l’installation électrique a plus de 15 ans.
Il s’ajoute ainsi aux autres diagnostics obligatoires tels que l’amiante, le plomb, le gaz, les termites, la performance énergétique et les risques naturels.
Ce diagnostic porte sur toute l’installation [...]
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