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Vers un renforcement du pouvoir de police des maires

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

NKM favorable à une meilleure cohérence dans la police environnementale... ()

Lors d'un déplacement dans le Haut-Rhin, lundi 5 novembre, Nathalie Kosciusko –Morizet a estimé qu'il faudra à un moment se poser la question de la réforme de la police environnementale et peut être ...

Pollutions en mer : des peines de plus en plus lourdes... ()

A l'occasion d'un déplacement commun à Brest, Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, ont rappelé que le projet de loi sur la responsabilité environnementale examiné cette semaine prévoit de durcir les peines et...

Rachida Dati et Nathalie Kosciusko-Morizet veulent renforcer la lutte contre les pollutions marines... ()

Dans le cadre du projet de loi sur la responsabilité environnementale, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, ...

Pollutions marines : la loi sur la responsabilité environnementale durcit les sanctions... ()

À l'occasion d'un déplacement dédié à la lutte contre les pollutions marines, Rachida Dati et Nathalie Kosciusko-Morizet ont rappelé les nouvelles sanctions définies dans la loi sur la responsabilité environnementale.

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