L'avant-projet de loi sur le statut du beau-parent, consolidé sur «l'autorité parentale et le statut du tiers», préambule au texte qui devrait être présenté en Conseil des ministres fin décembre ou courant janvier, est encore loin de faire l'unanimité. En...
Dominique Versini, la défenseure (sic) des enfants auprès du gouvernement propose de donner un statut au tiers parent, statut qui serait facultatif, réversible, soumis à l'avis de l'enfant concerné et qui différerait en fonction du degré d'investissement du tiers auprès...
Nicolas Sarkozy souhaite proposer un projet de loi sur un ’statut du beau-parent au parlement fin mars. Il a indiqué : “ce statut permettra de reconnaître des droits et des devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs avec le même amour que s’ils l’étaient”.
Ce statut de beau-parent ne concernera [...]
Communiqué du Collectif pour l'enfant : Nadine Morano, invitée chez Serge Moati ce dimanche 22 février, n?a fait qu'évoquer le projet de loi envisageant de donner un nouveau statut aux «tiers» dans l'éducation des enfants. Elle a précisé que ce...
Un projet de loi sur le statut de beau-parent visant à reconnaître des droits au tiers qui vit avec un des parents et l'enfant est en préparation, par le ministère de la Justice. L'idée de la réforme est de reconnaître...
Selon l'Union nationale des associations familiales, un partage de l'autorité parentale avec un tiers serait une «fausse bonne idée».
Selon l'Union nationale des associations familiales, un partage de l'autorité parentale avec un tiers serait une «fausse bonne idée».
Après la séparation de leurs parents, 1 600 000 jeunes vivent aujourd’hui dans des familles recomposées. Quels liens tissent-ils avec leurs « quasi » ou « demi-frères » ?
En juin 2008, on apprenait qu'un projet de loi sur le statut de beau-parent était à l'étude. Nicolas Sarkozy l'a remis à l'ordre du jour dans son discours du 13 janvier 2009 sur la politique familiale : il veut donner aux beaux-parents une existence juridique. Depuis hier, la polémique enfle, car L'Express a indiqué sur son site que... Lire Statut du beau-parent : une idée mal ficelée
Marine Le Pen s'oppose à la création d'un statut pour le beau-parent : Lors de son discours sur la politique familiale le 13 février 2009, Nicolas Sarkozy a annoncé un projet de loi sur le « statut du beau-parent »....
Je suis réalisatrice de film pour la TV et je prépare actuellement un documentaire de 4h sur le thème des familles recomposées.A ce titre, je recherche des témoignages de personnes ayant refait leur vie avec leurs enfants et/ou avec ceux du nouveau...
Le projet de Nadine Morano d'étendre le statut du beau-parent aux homosexuels fait grincer des dents dans son propre camp.
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Un certain nombre de conjoints de chefs d'entreprise participent à l'activité de l'entreprise sans avoir aucun statut. L'absence de statut était périlleuse pour le conjoint dans l'éventualité d'un divorce ou du décès du chef d'entreprise. Désormais, le conjoint a l'obligation d'opter pour l'un des statuts suivants : conjoint salarié, conjoint associé, conjoint collaborateur.
Un certain nombre de conjoints de chefs d'entreprise participent à l'activité de l'entreprise sans avoir aucun statut. L'absence de statut était périlleuse pour le conjoint dans l'éventualité d'un divorce ou du décès du chef d'entreprise. Désormais, le conjoint a l'obligation d'opter pour l'un des statuts suivants : conjoint salarié, conjoint associé, conjoint collaborateur.
Nadine Morano prétexte, pour défendre son projet de loi, l'augmentation du nombre de familles recomposées. Me Hélène Poivey-Leclercq (photo), avocate spécialiste du droit de la famille et auteur d'un rapport sur cet avant-projet de loi, remarque : Si ce projet...
