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Deux ex-responsables de Monsanto condamnés à Montpellier

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La condamnation de Monsanto réduite en appel... ()

Le verdict du jugement en appel, à Montpellier, de deux anciens dirigeants d'une filiale de Monsanto, a été rendu hier. La condamnation, par le tribunal correctionnel de Carcassonne, en 2006, pour mise sur le marché d'OGM sans autorisation a été maintenue mais réduite. Les parties civiles regrettent cette marche arrière. Hier s’est clos, à Montpellier, le procès en appel de deux anciens dirigeants d’Asgrow, une filiale de la multinationale de la semence Monsanto, condamnés à 15 000 euros (...) - POLITIQUE

La filiale de Monsanto condamnée en appel pour mise sur le marché illicite d'OGM... ()

Deux anciens PDG d'Asgrow France, filiale du semencier américain Monsanto, ont été condamnés le 8 novembre par la cour d'appel de Montpellier à des amendes de 5.000 euros pour l'un et 10.000 euros pou...

OGM : condamnation définitive pour deux anciens dirigeants de Monsanto... ()

La Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par deux anciens PDG d'Asgrow France, filiale du semencier américain Monsanto, rendant définitive leurs amendes de 5.000 et 10.000 euros pour mise sur le marché d'OGM sans autorisation, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Aude. Monsanto: nouveau rendez-vous judiciaire... ()

Condamnés en première instance à 15 000 euros d'amende après avoir été reconnus coupables de mise en vente sur le marché d'OGM sans autorisation, de tromperie sur la marchandise et de publicité..

Relaxés en première instance, 53 faucheurs anti-OGM condamnés en appel à du sursis... ()

Cinquante-trois faucheurs anti-OGM, relaxés en première instance, ont été condamnés vendredi par la cour d'appel de Versailles à trois mois de prison avec sursis pour la destruction d'une parcelle de maïs transgénique du semencier Monsanto en 2007 à Poinville (Eure-et-Loir).

Round Up: 15.000 euros d'amende requis en appel contre Monsanto France... ()

Une amende de 15.000 euros a été requise mercredi par l'avocat général de la cour d'appel de Lyon à l'encontre du géant américain de l'agrochimie Monsanto, condamné en première instance en janvier 2007 pour publicité mensongère pour son Round Up, premier désherbant vendu au monde.

Monsanto condamné... ()

Le semencier Monsanto a été condamné mercredi par la cour d'appel de Lyon pour « publicité mensongère ». - SOCIAL

Justice. Monsanto persiste, les OGM sont des impuretés... ()

Le 20 septembre dernier, Jean-Bernard Bonastre et Serge Reymond, tous deux anciens directeurs du site d'Asgrow France de Trèbes comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Carcassonne...

Monsanto condamné pour publicité mensongère... ()

La Cour d'Appel de Lyon a confirmé hier un jugement de janvier 2007 et condamné la société Monsanto à 15.000 euros d'amende pour ''publicité mensongère''. L'herbicide Roundup, produit par Monsanto, ét...

Monsanto : accusé de pub mensongère pour Roundup... ()

Parce que la société Monsanto laissait entendre en 2002 dans ses spots TV et sur ses étiquettes que le désherbant Roundup était biodégradable, « sans danger pour l’homme, pour les animaux et l’environnement », laissant « un sol propre », l’ancien président de Monsanto France (Jean-Pierre Princen) va être jugé, devant le tribunal correctionnel de Nanterre, pour « publicité mensongère ». Déjà condamné à Lyon en janvier 2007 à une amende de 15 000 euros, sachant que le groupe Monsanto a fait appel.

ORLEANS - Des dommages et intérêts revus à la baisse pour Monsanto - par Intensite le 17.09.2008 : 08:22... ()

Hier le tribunal administratif d’Orléans a rendu son délibéré quant aux demandes exigées par le semencier Monsanto, suite au fauchage de parcelles de maïs transgénique par 47 faucheurs à Greneville-en-Beauce, dans le Loiret, le 14 août 2004. le semencier avait exigé la somme de 626.000 euros de dommages et intérêts au faucheurs. Le tribunal  a demandé que ces exigences soient revues dans de plus justes proportion. Pour ce fauchage, les 47 faucheurs ont été condamnés solidairement à verser 30.550 euros de dédommagement. Pour ce qui est du fauchage de l’autre parcelle, en juillet 2005, c’est une somme de 30.100 euros que devront payer les faucheurs à Monsanto.

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