Le projet de protection des sols est au menu, jeudi, du Conseil Environnement. Si la directive votée en première lecture au Parlement est retenue, les Etats devront faire un inventaire des sites contaminés.
Le Parlement a adopté une proposition de directive sur la protection des sols. Le texte prévoit notamment de recenser les sites potentiellement contaminés, mais pour les associations environnementales, ce texte appauvri est décevant.
Les députés membres de la commission parlementaire sur l'Environnement ont voté le 9 octobre en faveur d'une proposition de la Commission sur la protection des sols. Mais pour les associations environnementales, ce texte reste décevant.
Le parlement européen a adopté une proposition de directive sur la protection des sols.
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POLITIQUE
Réunis hier en conseil, les ministres de l'environnement des 27 États membres n'ont pas réussi à s'accorder sur la directive relative à la protection des sols mais ont validé l'intégration de l'aviation dans le système d'échange de quotas de CO2.
Alors que la France présente aujourd'hui un nouveau projet de directive remanié par ses soins après le rejet des Etats membres en décembre 2007, les associations écologistes craignent que la directive ne soit, au final, fortement allégée.
Rejeté par plusieurs Etats membres fin 2007, le projet de directive cadre sur les sols fait l'objet actuellement de quelques modifications de la part de l'administration française. Ces retouches ne so...
Un quart des sols en France sont affectés par l'érosion s'inquiétent les experts qui dénoncent également le bétonnage du territoire et la pollution d'origine agricole ou industrielle, alors que l'Europe peine à accoucher d'une directive sur la protection des sols.
À l'occasion du Conseil environnement des 24 et 25 juin 2009, les ministres de l'environnement des 27 Etats membres de l'UE n'ont pas réussi à trouver un terrain d'entente pour la future directive sur...
Le Parlement européen a adopté, mercredi, un projet de loi visant à protéger les sols vis-à-vis des effets du changement climatique et des activités humaines
Après débats et compromis, le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord sur un projet de directive pour la protection de l'environnement par le droit pénal. Les atteintes graves à l'environnement seraient alors considérées comme des crimes.
"Ce texte nous aurait obligés à refaire un inventaire de tous nos sites plutôt que de mettre l'argent dans la dépollution", selon Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat française à l'écologie.
Bruxelles, le 10 janvier 2005 -- Une motion pour une résolution, signée par 61 députés du Parlement européen, appelle à une nouvelle première lecture de la directive sur les brevets logiciels. La motion a reçu un soutien appuyé de la part d’eurodéputés de Pologne et d’autres nouveaux états membres. Cependant, de nombreux anciens eurodéputés ont également accueilli favorablement l’initiative comme un moyen de sortir de la crise. Crise dans laquelle on a le sentiment que le Conseil a plombé le projet de directive en n’arrivant pas à conduire une véritable première lecture.
Un quart des sols en France sont affectés par l'érosion s'inquiètent les experts qui dénoncent également le bétonnage du territoire et la pollution d'origine agricole ou industrielle, alors que l'Europe peine à accoucher d'une directive sur la protection des sols.
Un quart des sols en France sont affectés par l'érosion s'inquiètent les experts qui dénoncent également le bétonnage du territoire et la pollution d'origine agricole ou industrielle, alors que l'Europe peine à accoucher d'une directive sur la protection des sols.
