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Une commune des Vosges condamnée pour rupture de contrat

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Lorraine. Face à Veolia, le maire d'une commune des Vosges contre-attaque... ()

Le maire PS de Neufchâteau (Vosges), Jacques Drapier, dont la commune a été condamnée à verser 1,7 million d'euros à une filiale de Veolia après la résiliation d'un contrat de gestion de l'eau, a ...

Bourgogne. Le tribunal administratif condamne l'Etat à payer 980 000 euros à la commune de Dijon... ()

L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif de Dijon à verser à la commune de Dijon une provision de 980 937,39 euros au titre des charges assumées par la commune en matière de gestion ...

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