Le Sénat a adopté hier une proposition de loi visant à permettre aux particuliers de retourner aux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz lorsqu'ils emménagent dans un nouveau logement. Depuis le 1er juillet, date d'entrée en vigueur de l'ouverture totale des marchés de l'énergie, les...
Le Sénat a voté hier soir la possibilité offerte aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement.
Le Sénat a voté hier soir la possibilité offerte aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement.
La proposition de loi, soutenue par les associations de consommateurs mais aussi par les nouveaux concurrents d'EDF et Gaz de France, permet aux ménages de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement. Synthèse de trois textes présentés par des élus UMP et socialistes, la proposition rétablit la réversibilité du choix du fournisseur jusqu'au 1er juillet 2010 pour les particuliers qui emménagent dans un nouveau logement.
Le Parlement a approuvé hier, par un ultime vote conforme des députés, la réversibilité des tarifs de l'électricité pour les particuliers, ouvrant la possibilité pour les ménages de revenir aux tarifs réglementés jusqu'au 1er juillet 2010. Aux termes de la proposition de loi sénatoriale,...
Starting-blocks.Revenir aux tarifs réglementés d'électricité après avoir tenté l'aventure du marché libre : l'instauration d'un droit au retour, véritable serpent de mer depuis 2004, semble cette fois dans les starting-blocks. Le 1er octobre, le Sénat débattra en séance publique des propositions de...
Le texte, présenté par le sénateur UMP Ladislas Poniatowski, autorise les particuliers qui ont fait le choix du marché de pouvoir revenir jusqu'au 10 juillet 2010 aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel à condition d'avoir essayé pendant au moins six mois les prix du marché.
Le Sénat a voté un amendement qui exonère de ce délai de six mois les personnes qui emménagent dans un nouveau logement. L'amendement a été entériné jeudi par l'Assemblée.
Car depuis le 1er juillet, date de l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence, si les consommateurs pouvaient opter pour des offres à prix réglementés ou à prix libres, leur choix était irréversible.
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Le texte, présenté par le sénateur UMP Ladislas Poniatowski, autorise les particuliers qui ont fait le choix du marché de pouvoir revenir jusqu'au 10 juillet 2010 aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel à condition d'avoir essayé pendant au moins six mois les prix du marché.
Le Sénat a voté un amendement qui exonère de ce délai de six mois les personnes qui emménagent dans un nouveau logement. L'amendement a été entériné jeudi par l'Assemblée.
Car depuis le 1er juillet, date de l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence, si les consommateurs pouvaient opter pour des offres à prix réglementés ou à prix libres, leur choix était irréversible.
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Une proposition de loi vient d'être déposé par 5 députés UMP, permettant le retour à des tarifs règlementés après s' en être dégagé.Pour les dits députés, on doit pouvoir faire marche arrière, surtout que le choix, pour le moment, pouvait vous être imposé par d'autres (le précédent occupant), concrétisation absolue de la liberté du choix.En effet, ces députés ont bien sentis qu'il y avait dans l'histoire de la libéralisation des marchés de l' électricité en particulier et de l'énergie en...
Appartenant à l'UMP, ils ont déposé une proposition de loi visant à permettre aux particuliers ayant quitté EDF de revenir aux tarifs réglementés de l'opérateur historique
Ces tarifs permettent aux ménages et petites entreprises de faire sous certaines conditions des allers-retours entre les offres de marché et de tarifs.
L'accouchement a été difficile, avec des mois d'intenses tractations, mais le résultat est là: la loi permettant aux particuliers d'obtenir le bénéfice des tarifs réglementés (fixés par l'Etat, par ...
Le titre EDF a chuté de 7,8% jeudi après la publication d'une chute de 40% de son bénéfice net liée aux tarifs réglementés. L'électricien réclame une hausse des tarifs pour pouvoir investir dans le nucléaire.
L'Assemblée nationale a décidé mercredi la réversibilité totale pour la consommation d'électricité des ménages, jusqu'en 2010, en adoptant un amendement de dernière minute de l'UMP et du Nouveau centre en ce sens. L'amendement, adopté avec l'accord du gouvernement dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur les tarifs de gaz et d'électricité, permet d'élargir à tous les particuliers la possibilité de revenir aux tarifs réglementés. Dans ce contexte, la société Canal Energie, (...)
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Débat.Les sénateurs ont adopté la proposition de loi, soutenue par les associations de consommateurs mais aussi par les nouveaux concurrents d'EDF et Gaz de France, qui permet aux ménages de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement. Synthèse de trois textes...
