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Vers une jurisprudence sur les pollutions maritimes
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le 16 janvier prochain, après sept mois de réflexion ayant suivi quatre mois de débats, la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris rendra sa sentence sur les responsabilités dans la marée noire qui avait suivi le naufrage du pétrolier « Erika » en décembre 1999, souillant près de 400...
Huit ans après le naufrage du pétrolier maltais et six mois après la fin des débats, la 11e Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris rendra son jugement dans le procès de l'Erik...
Le tribunal correctionnel de Paris s'est donné sept mois pour juger le naufrage de l'Erika, le temps de peser une décision lourde de conséquences pour les compagnies pétrolières, le monde du commerce maritime et les écologistes, sans compter les parties civiles qui réclament un milliard d'euros.
[Bemdez]
Suite à la condamnation par le tribunal correctionnel de Paris des responsables du naufrage du
pétrolier Erika à une indemnisation des victimes de la marée noire, l'association Bemdez réagit.
En effet, nous dénoncions à l'époque :
· La responsabilité de la société Total-Fina et son attitude ;
· La responsabilité de l'armateur ;
·
Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement sur le naufrage de l'« Erika » le 16 janvier 2008, a annoncé hier le président Jean-Baptiste Parlos à l'issue de quatre mois de débats. Quinze personnes, physiques et morales, dont l'affréteur Total, sont poursuivies dans ce procès, qui doit...
Le groupe pétrolier Total a été reconnu coupable dans le procès du naufrage de l'Erika, qui avait causé une marée noire catastrophique pour les côtes françaises en décembre 1999.
Après quatre mois de procès, Total a donc finalement été reconnu coupable, mercredi, dans l'affaire du naufrage de l'Erika. Le groupe pétrolier français ainsi que l'armateur, le gestionnaire et la société de classification Rina, tous trois italiens, devront verser 192 millions d'euros aux victimes de la marée noire.
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Le premier grand procès d'une catastrophe écologique en France trouve son épilogue mercredi avec un jugement qui doit désigner les responsables de la marée noire provoquée par le naufrage de l'Erika en décembre 1999, et fixer le montant du chèque qu'ils devront verser aux victimes.
[Region Bretagne]
Particulièrement touchées par la marée noire de l'Erika, les Régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes sont pleinement satisfaites par le jugement du procès de l'Erika. Huit ans après le naufrage du pétrolier affrété par Total, le tribunal a indemnisé les préjudices subis par les collectivités locales sur 400 km de côtes
La cour d'appel de Paris s'est donné mercredi plus de quatre mois de réflexion avant de rendre sa décision, le 30 mars, dans le procès du naufrage de l'Erika, un arrêt très attendu sur la responsabilité pénale de l'affréteur Total et l'existence d'un préjudice écologique.
Près de quatre mois après le début du procès du naufrage de l'Erika, le groupe Total, les secours, l'armateur, le gestionnaire, le capitaine et la société de classification du pétrolier sauront lundi..
Le tribunal correctionnel de Paris s'est demandé mercredi comment chiffrer les dommages écologiques causés par le naufrage de l'Erika, un calcul complexe l'amenant à se pencher sur la nationalité des espèces migratrices ou les nuisances aux ramasseurs de coquillages.
10 ans après la marée noire, le procès en appel du naufrage de l'Erika vient de s'ouvrir. Retour sur cette catastrophe, et les cafouillages du début.
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