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Electricité : le retour aux tarifs réglementés sera possible
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Hier, le Parlement a approuvé la proposition de loi sur la réversibilité des tarifs de l'électricité, qui permet aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés jusqu'au 1er juillet 2010.Le texte a été voté par les groupes UMP et Nouveau Centre (NC). Le groupe Parti Socialiste (PS) s'est abstenu et le groupe GDR (PCF, Verts et [...]
Le Parlement a approuvé hier, par un ultime vote conforme des députés, la réversibilité des tarifs de l'électricité pour les particuliers, ouvrant la possibilité pour les ménages de revenir aux tarifs réglementés jusqu'au 1er juillet 2010. Aux termes de la proposition de loi sénatoriale,...
La nuit dernière, les députés ont adopté une proposition de loi sénatoriale qui permet aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés pratiqués par les groupes publics EDF et GDF.Selon Reuters, les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour cette proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat le 1er octobre dernier. [...]
Alors qu'une proposition de loi sur les tarifs réglementés d'électricité et de gaz doit être discutée le 11 décembre prochain à l'Assemblée nationale, des associations de consommateurs ainsi que plusieurs fournisseurs alternatifs interpellent le gouvernement.Selon le quotidien "Les Echos" paru hier, non seulement les pouvoirs publics et les élus souhaitent le maintient des tarifs fixés [...]
La proposition de loi, soutenue par les associations de consommateurs mais aussi par les nouveaux concurrents d'EDF et Gaz de France, permet aux ménages de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement. Synthèse de trois textes présentés par des élus UMP et socialistes, la proposition rétablit la réversibilité du choix du fournisseur jusqu'au 1er juillet 2010 pour les particuliers qui emménagent dans un nouveau logement.
La commission Champsaur a pour vocation de remettre à plat les tarifs de l'électricité en France. Dans son rapport qu'elle doit remettre le 3 avril prochain, elle s'apprêterait à préconiser la fin des tarifs réglementés pour les entreprises.Selon l'information révélée aujourd'hui dans Les Echos, la substance du prochain rapport de la commission présidée par Paul [...]
La Commission européenne vient d'annoncer hier l'extension de son enquête approfondie, ouverte en 2007, sur les tarifs d'électricité réglementés dont bénéficient certaines grandes et moyennes entreprises en France. La Commission européenne a décidé de durcir le ton. Elle aurait perquisitionné hier les locaux d'EDF. Selon une information parue aujourd'hui dans Les Echos, les agents auraient [...]
Depuis le 15 août, les tarifs pour les particuliers du gaz et de l'électricité ont connu une nouvelle hausse : +2% pour l'électricité et +5% pour le gaz. Selon la Commission de régulation de l'énergie, la CRE, ces mesures s'inscrivent dans le bon sens s'agissant du prix de l'électricité mais émet un avis défavorable sur [...]
L'arrêté relatif à la baisse des tarifs réglementés du gaz a été publié hier au Journal Officiel. Cette baisse sera donc bien en moyenne de 0,528 centime d'euro par kilowattheure à compter du 1er avril, ce qui correspond à une baisse de 11,3%. Selon l'arrêté publié au JO, "les tarifs réglementés de vente hors taxe [...]
Les sénateurs ont adopté lundi une proposition de loi permettant aux ménages de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement... (AFP)
Le Sénat a voté hier soir la possibilité offerte aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement.
Le Sénat a voté hier soir la possibilité offerte aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement.
Pour tenir compte de la hausse des prix du pétrole, le groupe énergétique français GDF souhaite une augmentation des tarifs réglementés du gaz, fixés par l'Etat, "inférieure à 10%" au 1er janvier prochain, a indiqué hier à l'AFP un porte-parole du groupe."Compte tenu de l'évolution des prix du pétrole, la formule d'indexation nous amène à [...]
Selon "La Tribune", dès le 1er janvier prochain, le groupe gazier français GDF souhaiterait augmenter de 5 à 6% les tarifs réglementés du gaz pour les particuliers et les petits professionnels, et de plus de 10% pour les entreprises."Après dix-huit mois de gel, Gaz de France, (…) s'apprêterait à saisir la ministre de l'Économie [...]
Mardi, le Sénat doit examiner en deuxième lecture la proposition de loi permettant le retour aux tarifs réglementés. Le texte proposé en première lecture avait été amendé pour permettre aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés, après avoir fait le choix de souscrire à une offre du (...)
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Electricité et automatisme Limoges (87). L'entreprise Bonnetaud Electricité, située à Limoges dans la Haute Vienne, propose ses services dans le domaine de l'électricité générale, l'installation et la rénovation électrique, l'automatisation des portes et portails, le chauffage électrique, les énergies renouvelables, la géothermie et l'aérothermie (87)....
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La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a salué jeudi la proposition de loi adoptée lundi par le Sénat qui permet aux ménages de revenir aux tarifs de gaz et d'électricité réglementés en cas de [...]
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Professionnels et gouvernement veulent faire toute la lumière sur les tarifs règlementés.[...]
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La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié l'"observatoire des marchés de l'électricité et du gaz", le premier rapport semestriel depuis le 1er juillet dernier, d[...]
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- Tarifs électriques : un obstacle non prévu retarde le nouveau dispositif ...
Un bug juridique va conduire le Sénat, le 8 janvier, à modifier la proposition de loi sur les tarifs électriques adoptée par les députés la semaine dernière. Du coup, la « réversibilité » ne devrait p[...]
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