Le Parlement a approuvé hier, par un ultime vote conforme des députés, la réversibilité des tarifs de l'électricité pour les particuliers, ouvrant la possibilité pour les ménages de revenir aux tarifs réglementés jusqu'au 1er juillet 2010. Aux termes de la proposition de loi sénatoriale,...
La proposition de loi, soutenue par les associations de consommateurs mais aussi par les nouveaux concurrents d'EDF et Gaz de France, permet aux ménages de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement. Synthèse de trois textes présentés par des élus UMP et socialistes, la proposition rétablit la réversibilité du choix du fournisseur jusqu'au 1er juillet 2010 pour les particuliers qui emménagent dans un nouveau logement.
Le Sénat a voté hier soir la possibilité offerte aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement.
Le Sénat a voté hier soir la possibilité offerte aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement.
Les députés ont voté un amendement qui permet aux personnes ayant choisi un concurrent d'EDF-GDF pour leur électricité ou leur gaz de revenir au tarif réglementé avant le 1er juillet 2010. Cet amendement UMP à la proposition de loi sur les tarifs réglementés d'électricité et de gaz vise à remédier aux imperfections du dispositif prévu par la loi du 7 décembre 2006 sur l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie, censuré par le Conseil constitutionnel. Aujourd'hui, lorsqu'une personne a choisi un fournisseur de gaz ou d'électricité autre qu'EDF ou GDF, les occupants suivants du logement n'ont plus la possibilité de revenir au tarif réglementé. Pour cette raison, 6.000 personnes ont opté pour un fournisseur alternatif d'électricité, et 13.000 pour le gaz, selon le secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel.
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L'Assemblée nationale a décidé mercredi la réversibilité totale pour la consommation d'électricité des ménages, jusqu'en 2010, en adoptant un amendement de dernière minute de l'UMP et du Nouveau centre en ce sens. L'amendement, adopté avec l'accord du gouvernement dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur les tarifs de gaz et d'électricité, permet d'élargir à tous les particuliers la possibilité de revenir aux tarifs réglementés. Dans ce contexte, la société Canal Energie, (...)
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Consommer autrement
La Confédération syndicale des Familles (CSF) a réclamé jeudi qu'une loi soit votée dès maintenant pour permettre aux consommateurs d'électricité ayant rejoint un concurrent d'EDF de retourner aux tarifs réglementés (fixés par l'Etat) de l'électricité.
Annoncée début août par le gouvernement, la hausse des tarifs réglementés de vente de l'électricité est en vigueur depuis samedi 15 août. Les arrêtés correspondants ont été publiés au journal officiel...
Débat.Les sénateurs ont adopté la proposition de loi, soutenue par les associations de consommateurs mais aussi par les nouveaux concurrents d'EDF et Gaz de France, qui permet aux ménages de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement. Synthèse de trois textes...
Le PDG du groupe EDF, Pierre Gadonneix, a estimé mardi que les tarifs d'électricité réglementés par les pouvoirs publics se rapprocheraient des prix du marché dans les cinq prochaines années, si l'augmentation des tarifs ...
Le Sénat a adopté hier une proposition de loi visant à permettre aux particuliers de retourner aux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz lorsqu'ils emménagent dans un nouveau logement. Depuis le 1er juillet, date d'entrée en vigueur de l'ouverture totale des marchés de l'énergie, les...
Starting-blocks.Revenir aux tarifs réglementés d'électricité après avoir tenté l'aventure du marché libre : l'instauration d'un droit au retour, véritable serpent de mer depuis 2004, semble cette fois dans les starting-blocks. Le 1er octobre, le Sénat débattra en séance publique des propositions de...
L'arrêté pour l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité (+2%) et du gaz naturel (+5%) a été publié aujourd'hui au Journal officiel.
Appartenant à l'UMP, ils ont déposé une proposition de loi visant à permettre aux particuliers ayant quitté EDF de revenir aux tarifs réglementés de l'opérateur historique
Ces tarifs permettent aux ménages et petites entreprises de faire sous certaines conditions des allers-retours entre les offres de marché et de tarifs.
