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Dernier avertissement pour la France

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Dernier avertissement pour la France concernant le traitement des eaux résiduaires... ()

«La Commission européenne e envoyé à la France un dernier avertissement écrit par lequel elle l'invite à mettre rapidement ses installations de traitement des eaux résiduaires aux normes européennes ...

Traitement des eaux résiduaires: la Commission rappelle à l'ordre le Luxembourg et la Belgique... ()

La Commission européenne vient d'annoncer dans un communiqué être sur le point d'envoyer au Luxembourg un dernier avertissement écrit par lequel elle l'invite à mettre rapidement ses installations de ...

Traitement des eaux usées : dernier avertissement de Bruxelles à la France... ()

La Commission européenne pourrait demander rapidement à la Cour de justice de Luxembourg d'infliger une amende à la France si cette dernière ne met pas ses installations de traitement des eaux usées de 140 localités - dont Paris - en conformité avec une directive de 1991 entrée en vigueur en 2000....

Environnement : Bruxelles poursuit la France pour non conformité sur le traitement des eaux usées... ()

La Commission européenne vient de renvoyer la France devant la Cour de justice des Communautés européennes pour non-conformité avec la législation de l'Union relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. ...

Droit de l'environnement - Assignation de la France pour non-respect de la législation CE sur les eaux urbaines résiduai... ()

La Commission européenne vient d'annoncer, dans un communiqué de presse publié le 20 novembre 2009, le renvoi de la France devant la Cour de justice des Communautés européennes « pour non-conformité avec la législation de l'Union relative au traitement des eaux urbaines résiduaires » [...]

La France en retard ()

La France ne respecte pas la législation européenne en matière de traitement des eaux résiduelles urbaines. La Commission européenne s'est donc résolue à lancer un deuxième avertissement à l'Etat français avant de lui infliger des amendes. La France se fait à nouveau taper sur les doigts par l'Union européenne concernant le traitement des eaux résiduelles des stations d'épuration en milieu urbain. La Commission européenne a décidé d'envoyer un deuxième avertissement à l'Etat français avant de lui (...) - POLITIQUE

Traitement des eaux résiduaires : la Commission européenne assigne la France... ()

La France a été renvoyée vendredi 20 novembre devant la Cour de justice européenne pour non-conformité avec la législation de l'Union relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. ''Une liste ...

La Cour de Justice des Communautés européennes et les Entreprises ...... ()

La Cour de Justice des Communautés Européennes(CJCE) a rendu, au mois de septembre, quarante décisions dont trois touchent potentiellement les entreprises. Si ces trois décisions concernent respectivement les marchés italien, anglais ou grec, celles-ci auront des répercussions sur l'ensemble du marché intérieur européen en vertu de l'interprétation uniforme des dispositions des traités communautaires et de sa législation dérivée par l'ensemble des juridictions de l'Union européenne.

La Commission adresse un nouvel avertissement à la France concernant ses installations d'assainissement... ()

Pour ne pas avoir respecté les dispositions de la directive relative aux traitements des eaux usées qui devaient être mises en place pour le 31 décembre 1998, la France vient de recevoir un dernier avertissement de la Commission européenne.

Validation européenne d'un dispositif anti-évasion fiscale... ()

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) revient sur le principe de répartition équilibrée du pouvoir d'imposition.

Erika : l'avis de la Cour de Justice européenne pourrait limiter la responsabilité du pétrolier... ()

L'avocate générale de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) Juliane Kokott a rendu le 13 mars un avis favorable à Total opposé à la commune de Mesquer en Loire-Atlantique, victime de l...

Amende : la CJCE élargit la notion de récidive... ()

Dans l'arrêt Danone, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) valide la majoration de l'amende pour cause de récidive « imprescriptible ».

La France menacée par des amendes pour pollution aux Nitrates dans l'ouest... ()

Une nouvelle mise en demeure de la France a été annoncée par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) pour mettre un terme à la pollution par les nitrates des eaux destinées à la consomma...

La CJCE casse l'annulation de la fusion Sony-BMG... ()

La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a cassé le jugement du tribunal de première instance de juillet 2006 qui avait annulé l'approbation donnée par la Commission Européenne à la fusion entre les maisons de disques Sony Music et BMG. Dans une décision surprise, la haute juridiction des institutions européennes a été contre l'avis de son avocat général, qui souhaitait que l'annulation soit confirmée. [Lire la suite]

Directive Seveso II : la Commission traduit l'Italie devant la Cour... ()

La Commission européenne a décidé de traduire l'Italie devant la Cour de justice des Communautés européennes au motif qu'elle n'a pas achevé le processus d'élaboration de plans d'urgence en cas d'acci...

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