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Dernier avertissement pour la France
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La Commission européenne a décidé d'envoyer à la France un dernier avertissement écrit par lequel elle l'invite à mettre rapidement ses installations de traitement des eaux résiduaires aux normes européennes pour éviter d'être poursuivie pour la deuxième fois devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et de se voir [...]
La Commission européenne est sur le point d'envoyer au Luxembourg un dernier avertissement écrit par lequel elle l'invite à mettre rapidement ses installations de traitement des eaux résiduaires aux normes européennes s'il ne veut pas courir le risque d'être poursuivi pour la deuxième fois devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et de [...]
«La Commission européenne e envoyé à la France un dernier avertissement écrit par lequel elle l'invite à mettre rapidement ses installations de traitement des eaux résiduaires aux normes européennes ...
Déjà avertie par la Commission européenne au sujet du traitement de ses eaux résiduaires, l'Espagne a également reçu un dernier avertissement pour une infraction relative à l'extraction de charbon à ciel ouvert dans un site Natura 2000 en Castillle-et-Leon.Cette affaire se rapporte à une enquête menée sur le long terme par la Commission concernant [...]
Déjà avertie par la Commission européenne au sujet du traitement de ses eaux résiduaires, l'Espagne a également reçu un dernier avertissement pour une infraction relative à l'extraction de charbon à ciel ouvert dans un site Natura 2000 en Castillle-et-Leon.Cette affaire se rapporte à une enquête menée sur le long terme par la Commission concernant [...]
La Commission européenne vient d'annoncer dans un communiqué être sur le point d'envoyer au Luxembourg un dernier avertissement écrit par lequel elle l'invite à mettre rapidement ses installations de ...
La Commission européenne engage des poursuites judiciaires contre l'Italie pour trois cas d'infractions à la législation communautaire en matière de protection de l'environnement. La première affaire concerne le non-respect partiel par l'Italie d'un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) qui la condamnait pour ne pas avoir réalisé [...]
La Commission européenne a décidé d'engager des poursuites judiciaires contre l'Espagne pour trois infractions à la législation communautaire dans le domaine de l'environnement. Deux de ces infractions concernent des obligations en matière de traitement des eaux résiduaires, plus de 400 municipalités ne disposant toujours pas d'un système de traitement conforme aux [...]
Lors de son arrêt rendu le 9 décembre, la Cour de justice des Communautés européennes a condamné la France au paiement d'une amende forfaitaire de 10 millions d'euros, pour un retard de transposition d'une directive de 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement. Cette transposition date de mars [...]
La Commission européenne a décidé d'engager des poursuites contre la Grèce dans deux affaires d'infraction aux dispositions communautaires de protection de l'environnement. Ces affaires concernent la gestion des déchets dangereux et la conservation des oiseaux.La Commission poursuit la Grèce devant la Cour de justice des Communautés européennes pour défaut d'adoption [...]
La Commission européenne a décidé d'envoyer un dernier avertissement écrit à 12 États membres qui n'ont pas établi de plan d'urgence pour les zones environnant des installations industrielles dans lesquelles sont manipulées des substances dangereuses. Ces plans sont requis par la directive Seveso II, élément majeur de la législation communautaire qui [...]
La Commission européenne a décidé d'envoyer un dernier avertissement écrit à 12 États membres qui n'ont pas établi de plan d'urgence pour les zones environnant des installations industrielles dans lesquelles sont manipulées des substances dangereuses. Ces plans sont requis par la directive Seveso II, élément majeur de la législation communautaire qui [...]
La Commission européenne pourrait demander rapidement à la Cour de justice de Luxembourg d'infliger une amende à la France si cette dernière ne met pas ses installations de traitement des eaux usées de 140 localités - dont Paris - en conformité avec une directive de 1991 entrée en vigueur en 2000....
La Commission européenne a décidé d'envoyer l'Italie devant la Cour européenne de justice pour sa mauvaise gestion de la crise des déchets napolitains. (Récit : E. Allain)
La Commission européenne a décidé d'envoyer l'Italie devant la Cour européenne de justice pour sa mauvaise gestion de la crise des déchets napolitains. (Récit : E. Allain)
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- SATE Epuration - Traitement des eaux
SATE, Société Aquitaine de Traitement des Eaux, est spécialisée dans le traitement des eaux usées industrielles et vinicoles : conception, entretien et réhabilitation de stations d'épuration. L'entreprise, basée dans les Landes, intervient dans tout le grand Sud Ouest....
Catégorie : Energie et environnement > Traitement de l'eau
http://www.sate-epuration.fr/
- Conciliation de Justice, Conciliateurs de Justice
La Conciliation de Justice est un mode alternatif de résolution amiable des conflits et des litiges, efficace et rapide, pouvant éviter un procès long et coûteux : - La procédure de conciliation est entièrement gratuite. - Elle peut s'appliquer à un grand nombre de litiges de nature privée (voisinage, location, malfaçon, litiges de consommation), à l'exclusion des différends familiaux. - La procédure de conciliation se déroule en faisant appel à un Conciliateur de Justice assermenté, nommé par le Président de la cour d'appel, et gage d'impartialité....
Catégorie : Associations et organisations > Gestion des organismes à but non lucratif
http://www.conciliateurs.fr/conciliation
- Europe Direct, réseau d'information europeen
Le site Europe Direct est un Relais d'information Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon réalisé avec le soutien de la Commission Européenne, du Ministère des Affaires Etrangères, du Conseil Régional Languedoc-Roussillon et du Conseil Général des Pyrénées Orientales...
Catégorie : Actualités et médias > Actualité Europe
http://www.europedirectplr.fr/
- Couleur Lumière, spécialiste du matériel d'illumination
Couleur Lumiere est le spécialiste de vente en ligne de matériels d'illumination, de décorations électriques de ville, de décorations de noël. Site web accessible aux particuliers et aux professionnels. - Tous nos produits d'extérieur sont d'indice de protection minimum IPX4 et répondent aux normes européennes EN 60598.1 et EN 60598.2.20. - Tous nos produits d'intérieur répondent aux exigences des normes européennes....
Catégorie : Commerce de détail > Décorations de Noël
http://www.couleurlumiere.fr/
- Aquamagasin : Traitement d'eau, adoucisseur, osmoseur, filtration
Bienvenue dans notre espace traitement d'eau et bien être. Aquamagasin vous propose de découvrir sa gamme complète de produits de traitement d'eau : adoucisseur d'eau, filtration, osmoseur, ultra violet, Système 7, fontaine d'eau... Vous trouverez des produits répondants aux normes européennes et françaises, des produits de qualités aux meilleurs prix. Aquamagasin est spécialisé dans le traitement d'eau privée et industrielle, adoucisseur d'eau, eau de boisson, fontaines d'eau, piscine... L'eau source de vie. Le corps humain est composé à 70% d'eau. Presque 70% de la planète est recouverte d'eau, salée pour 97%, et seulement 3% d'eau douce. Il est donc primordial de prendre soin de son eau....
Catégorie : Energie et environnement > Traitement de l'eau
http://www.aquamagasin.com/
- Europe Politique
Portail francophone de la vie politique en Europe : partis et résultats électoraux dans chacun des Etats et au Parlement européen. Contient également un historique des fédérations internationales de partis politiques....
Catégorie : Société > Politique
http://www.europe-politique.eu/
- Guide Bourse
Annuaire des sites Web en relation avec la bourse : logiciels boursiers, écoles boursières, bourses européennes et américaines, broker et analyses techniques...
Catégorie : Services financiers > Bourse
http://www.guide-boursier.com/
- Le dernier continent - le film - site officiel
Site officiel du film le dernier continent réalisé par Jean Lemire. Découvrez les bandes annonces et les autres goodies gratuits en avant première. Un petit groupe de scientifiques et de cinéastes acceptent de tout quitter pendant plus d'une année pour aller sur un voilier s'isoler dans les glaces de l'Antarctique. Audacieux et solidaire, l'équipage du Sedna IV a osé aller vivre les changements climatiques et ses conséquences dans les griffes glacées du continent Antarctique. Ils y ont vécu une aventure exemplaire où les risques et les rebondissements alternèrent avec les joies et les menaces d'une telle entreprise....
Catégorie : Cinéma > Films cinéma
http://www.lederniercontinentlefilm.com/
- Rappelz mmorpg gratuit - galanet
Le meilleur fan-site francais sur le petit dernier de galanet. Découvrez le dernier mmorpg gratuit proposé aujourd'hui en ligne et gratuitement. Des astuces, un forum et plein d'infos...
Catégorie : Jeux de rôle > Internet - MMORPG
http://www.rappelz.fr/
- Conciliateur de Justice Villeneuve lès Avignon (30400)
Site du conciliateur de justice de Villeneuve lez Avignon (30400). Les objectifs de la conciliation judiciaire sont de deux ordres : d'une part, tenir compte du fait que l'intérêt des parties n'est pas nécessairement traduit au mieux par des termes juridiques, d'autre part, mettre un point final au litige car elle se solde par l'accord des parties et donc par une satisfaction commune alors qu'un jugement ne contente au maximum que l'une d'elles. La conciliation se veut une justice de proximité....
Catégorie : Société > Institutions et administrations
http://conciliateur-justice.blogspot.com/
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