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La Grèce dans la ligne de mire

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

UE : la Grèce poursuivie pour manquement à plusieurs obligations réglementaires... ()

En vertu des articles 226 et suivants du Traité instituant la Communauté européenne (TCE), la Commission vient d'engager des poursuites contre la Grèce pour infractions aux législations sur la gestion...

Loi MOP : la Commission européenne abandonne ses poursuites... ()

La Commission européenne vient de classer sans suite la procédure d’infraction contre la France qu’elle avait engagée contre les contrats de mandat de maîtrise d’ouvrage. En vertu de l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 20 octobre 2005, de telles missions doivent être en effet considérées comme des marchés de services et soumises [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Loi MOP : la Commission européenne abandonne ses poursuites, url: http://www.publictenders.be/loi-mop-la-commission-europeenne-abandonne-ses-poursuites/ });

Sauvetage de la Grèce : un casse-tête pour Paris et Berlin ... ()

La Commission européenne doit rendre mercredi prochain son jugement sur le plan d'assainissement de la Grèce. » La Grèce, épreuve de vérité pour l'euro » La Grèce affole les marchés, la zone euro fait bloc à Davos

Sauvetage de la Grèce : un casse-tête pour Paris et Berlin ... ()

La Commission européenne doit rendre mercredi prochain son jugement sur le plan d'assainissement de la Grèce. » La Grèce, épreuve de vérité pour l'euro » La Grèce affole les marchés, la zone euro fait bloc à Davos

La Commission Européenne avertit les Pays-Bas et la Grèce... ()

La Commission Européenne continue sa croisade contre les entraves à la prestation de services de jeux d’argent en Grèce et aux Pays-Bas. Elle vient de rendre, vendredi 28 février, deux « avis motivés » aux deux pays, qui constituent la deuxième étape de la procédure d’infraction prévue à l’article 226 du traité CE.

Déchets: la Commission entame une procédure d'infraction contre la Bulgarie... ()

La Commission européenne a annoncé avoir décidé d'engager une procédure d'infraction à l'encontre de la Bulgarie pour insuffisance des infrastructures de gestion des déchets dans la capitale, Sofia. P...

La Grèce va présenter mi-janvier son programme économique révisé... ()

La Grèce entend présenter une nouvelle mouture de son programme de stabilité à la Commission européenne à la mi-janvier, selon un porte-parole de la Grèce à Bruxelles. ...

Installations exploitées sans autorisation : la Commission envoie un avertissement à la France... ()

La Commission européenne a annoncé hier dans un communiqué avoir saisi la Cour européenne de justice à l'encontre du Danemark, de l'Espagne, de la Grèce, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovénie ...

Déficits publics : Pas de plan officiel de sauvetage de la Grèce, pour l'instant... ()

La Commission européenne a confirmé qu'elle ne se prépare pas à renflouer la dette de la Grèce. ...

Immigration : France terre d'Asile et ses partenaires entament une procédure contre la Grèce... ()

Alors que le Conseil d'Etat vient d'autoriser le transfert de demandeurs d'asile vers la Grèce, France terre d'asile soutient le Conseil néerlandais pour les réfugiés et les autres organisations européennes d'aide aux réfugiés qui ont déposé un recours devant la Commission européenne contre la Grèce. ...

La Cour de Justice des Communautés européennes et les Entreprises ...... ()

La Cour de Justice des Communautés Européennes(CJCE) a rendu, au mois de septembre, quarante décisions dont trois touchent potentiellement les entreprises. Si ces trois décisions concernent respectivement les marchés italien, anglais ou grec, celles-ci auront des répercussions sur l'ensemble du marché intérieur européen en vertu de l'interprétation uniforme des dispositions des traités communautaires et de sa législation dérivée par l'ensemble des juridictions de l'Union européenne.

La CEDH poursuit son ingérence ()

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Grèce à propos de religion. Theodoros Alexandridis a été nommé avocat en novembre 2005 à Athènes. Conformément à la pratique du prestation de serment en Grèce, le tribunal lui avait...

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