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La clause de sauvegarde déposée demain
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Jean-Louis Borloo a annoncé sur France 2 ce matin que la France déposerait sa clause de sauvegarde sur le maïs transgénique Mon 810 officiellement vendredi."En France, on fait jouer la clause de sauvegarde, on l'a notifié à Bruxelles: je vous informe que, formellement et juridiquement, elle sera envoyée demain à Bruxelles; donc interdiction du MON810 [...]
Matignon a annoncé que la France allait déclencher la procédure de suspension de la culture du maïs OGM MON810.
Le ministre de l'Environnement a confirmé que la France allait appliquer la clause de sauvegarde sur les OGM. (Relaxnews)
Selon un communiqué des Faucheurs volontaires, de la Confédération paysanne, de Greenpeace et des Amis de la terre, la France devrait déposer la clause de sauvegarde dans les 15 jours, ce qui permettr...
[Groupe des Elu-e-s Vert-e-s au Conseil régional de Bretagne]
Le Gouvernement a décidé d'engager une clause de sauvegarde auprès de l'Union européenne, déclenchant ainsi une procédure de suspension de la culture du maïs OGM Mon810. Les conseillers régionaux Verts de Bretagne se félicitent de cette décision, qui vient donner raison aux Régions, aux citoyens et aux élus, engagés
Paru dans a&e Flash du 8 février 2008
Ca y est, la France a enfin engagé la clause de sauvegarde concernant le maïs OGM, le maïs OGM MON810 (seul autorisé en France).
Cette mesure permet d’interdire provisoirement la culture ou la vente d’un organisme génétiquement modifié, en invoquant un risque pour la santé et l’environnement. Aussi, José Bové a immédiatement stoppé sa grève de [...]
Selon l'AFP, le président de la République Nicolas Sarkozy a déclaré le 8 janvier qu'il serait prêt à recourir à la clause de sauvegarde sur les OGM en cas de doutes sérieux. Si la haute autorité s...
La Commission européenne souhaitait demander à l'Autriche de lever l'interdiction d'importation sur le maïs Mon 810 pour l'alimentation humaine et animale, autorisée par l'Union depuis 1998. Or, les ministres européens de l'Environnement réunis hier n'ont dégagé aucune majorité, ni pour approuver, ni pour rejeter la requête.L'Autriche applique la "clause de sauvegarde" en matière d'OGM. Selon [...]
Le leader altermondialiste reproche au gouvernement de ne pas avoir tenu l'engagement pris par Jean-Louis Borloo d'activer « une clause de sauvegarde » contre la culture de maïs transgénique.
Le leader altermondialiste reproche au gouvernement de ne pas avoir tenu l'engagement pris par Jean-Louis Borloo d'activer « une clause de sauvegarde » contre la culture de maïs transgénique.
Le jour où la clause de sauvegarde sur le maïs transgénique MON 810 a été officiellement notifiée par la France à Bruxelles, vendredi 8 février, le Sénat a voté, en première lecture, la loi définissant les conditions de coexistence sur le territoire entre cultures OGM, conventionnelles et biologiques.
La clause de sauvegarde sur les OGM, dont José Bové réclame l'activation par la France, permet d'interdire provisoirement la culture ou la vente d'un organisme génétiquement modifié autorisé dans l'UE, en invoquant un risque pour la santé ou l'environnement.
Les cultures de maïs transgénique ont été suspendues en France. Le gouvernement a décidé d'engager la clause de sauvegarde, qui permet à un Etat de l'Union Européenne d'interdire la culture d'un OGM autorisée par Bruxelles, en attendant de nouvelles expertises...
Le gouvernement a décidé d'engager la procédure de suspension de la culture du maïs transgénique MON810, a annoncé vendredi soir Matignon. « Cette décision, prise en application du principe de précaution, s'appuie sur les conclusions du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM », indique un communiqué.
José Bové de son côté a annoncé ce soir qu'il arrêtait sa grève de la faim entamée le 3 janvier avec 16 militants, après cette annonce.
José Bové et ses camarades suivaient cette grève de la faim pour réclamer l'activation par la France de la clause de sauvegarde auprès de l'Union européenne, permettant de suspendre la culture en France du MON810, bien qu'il soit autorisé au niveau communautaire.
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