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La clause de sauvegarde déposée demain

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

OGM: la France maintient sa position sur la clause de sauvegarde... ()

Le gouvernement français a annoncé vendredi qu'il maintenait sa position sur la clause de sauvegarde lui permettant de suspendre la culture du maïs OGM de type MON810, jugée infondée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

OGM : une Clause de sauvegarde devrait être déposée... ()

Selon un communiqué des Faucheurs volontaires, de la Confédération paysanne, de Greenpeace et des Amis de la terre, la France devrait déposer la clause de sauvegarde dans les 15 jours, ce qui permettr...

OGM : la France maintient la clause de sauvegarde sur le MON 810... ()

La France maintient sa position sur la clause de sauvegarde sur le maïs transgénique MON 810 et elle la soutiendra au Conseil des ministres européens, a indiqué le 31 octobre le ministère de l'Ecolog...

OGM Mon810 : la clause de sauvegarde, garante d'une Bretagne sans OGM en 2008. Et après ?... ()

[Groupe des Elu-e-s Vert-e-s au Conseil régional de Bretagne] Le Gouvernement a décidé d'engager une clause de sauvegarde auprès de l'Union européenne, déclenchant ainsi une procédure de suspension de la culture du maïs OGM Mon810. Les conseillers régionaux Verts de Bretagne se félicitent de cette décision, qui vient donner raison aux Régions, aux citoyens et aux élus, engagés

OGM : Sarkozy disposé ''à recourir à la clause de sauvegarde''... ()

Selon l'AFP, le président de la République Nicolas Sarkozy a déclaré le 8 janvier qu'il serait prêt à recourir à la clause de sauvegarde sur les OGM en cas de doutes sérieux. Si la haute autorité s...

OGM : effervescence autour du bien fondé de la clause de sauvegarde française... ()

À quelques jours des négociations visant à défendre la clause de sauvegarde contre le Maïs Mon 810, un rapport de l'AFSSA parachuté sur le devant de la scène, est présenté comme remettant en cause la légitimité de la mesure de protection Française.

OGM interdits: la France engage la clause de sauvegarde... ()

Ca y est, la France a enfin engagé la clause de sauvegarde concernant le maïs OGM, le maïs OGM MON810 (seul autorisé en France). Cette mesure permet d’interdire provisoirement la culture ou la vente d’un organisme génétiquement modifié, en invoquant un risque pour la santé et l’environnement. Aussi, José Bové a immédiatement stoppé sa grève de [...]

OGM : le Luxembourg active la clause de sauvegarde sur le MON810... ()

Selon un communiqué de l'organisation environnementale Greenpeace, le ministre de la Santé luxembourgeois, Mars Di Bartolomeo a annoncé hier que son gouvernement avait interdit le maïs transgénique MO...

OGM : Bové en grève de la faim pour faire pression sur le gouvernement... ()

Le leader altermondialiste reproche au gouvernement de ne pas avoir tenu l'engagement pris par Jean-Louis Borloo d'activer « une clause de sauvegarde » contre la culture de maïs transgénique.

OGM : Bové en grève de la faim pour faire pression sur le gouvernement... ()

Le leader altermondialiste reproche au gouvernement de ne pas avoir tenu l'engagement pris par Jean-Louis Borloo d'activer « une clause de sauvegarde » contre la culture de maïs transgénique.

La clause de sauvegarde: un moyen d'interdire provisoirement un OGM... ()

La clause de sauvegarde sur les OGM, dont José Bové réclame l'activation par la France, permet d'interdire provisoirement la culture ou la vente d'un organisme génétiquement modifié autorisé dans l'UE, en invoquant un risque pour la santé ou l'environnement.

Le Sénat a modifié l'esprit du texte de loi sur les OGM... ()

Le jour où la clause de sauvegarde sur le maïs transgénique MON 810 a été officiellement notifiée par la France à Bruxelles, vendredi 8 février, le Sénat a voté, en première lecture, la loi définissant les conditions de coexistence sur le territoire entre cultures OGM, conventionnelles et biologiques.

OGM: le gouvernement engage la clause... ()

Le gouvernement a décidé d'engager la procédure de suspension de la culture du maïs transgénique MON810, a annoncé vendredi soir Matignon. « Cette décision, prise en application du principe de précaution, s'appuie sur les conclusions du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM », indique un communiqué. José Bové de son côté a annoncé ce soir qu'il arrêtait sa grève de la faim entamée le 3 janvier avec 16 militants, après cette annonce. José Bové et ses camarades suivaient cette grève de la faim pour réclamer l'activation par la France de la clause de sauvegarde auprès de l'Union européenne, permettant de suspendre la culture en France du MON810, bien qu'il soit autorisé au niveau communautaire. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

La France interdit le maïs OGM... ()

Les cultures de maïs transgénique ont été suspendues en France. Le gouvernement a décidé d'engager la clause de sauvegarde, qui permet à un Etat de l'Union Européenne d'interdire la culture d'un OGM autorisée par Bruxelles, en attendant de nouvelles expertises...

Le gouvernement active la clause de sauvegarde pour l'OGM MON810... ()

En s'appuyant sur les conclusions de la Haute autorité sur les OGM qui a évoqué des « faits scientifiques nouveaux » concernant l'impact sanitaire et environnemental du maïs MON810, le gouvernement a...

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