La secrétaire d'Etat à l'Ecologie a présenté le bilan d'action de l'inspection des installations classées pour 2008 et les priorités d'action pour 2009. Résultats : des PPRT en retard et un nouveau régime d'autorisation simplifié d'ici fin 2008.
Le Service Technique Interdépartemental d'Inspection des Installations Classées ( STIIIC) de la Préfecture de Police de Paris annonce le 21 février avoir obtenu la certification de management de la qu...
D'après un communiqué de France Nature Environnement (FNE), le CSIC (Conseil Supérieur des Installations Classées) a présenté le 9 octobre 15 propositions concernant les installations Classées pour la...
Suite au bilan de l'opération nationale de contrôle des pressings menée par l'inspection des installations classées, un plan d'action sera mis en oeuvre au cours de l'année 2009. Un produit de substitution au perchloréthylène est recherché.
Les thèmes d'actions nationales de l'inspection des installations classées (ICPE) et de la sécurité industrielle sont fixés pour l'année 2010. Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont précisé la feuille de route aux préfets par circulaire.
Branle-bas de combat au MEEDDAT suite aux récentes affaires concernant des installations classées ! Normes de ventilation des pressings, maintenance des installations vieillissantes, élimination des PCB, le ministère entend mettre le paquet en 2009. Les défenseurs de l'environnement dénoncent un manque de moyens. Émission de perchloroéthylène, Plans de prévention du risque technologique (PPRT), PCB, émissions de mercure, l’inspection des installations classées a du pain sur la planche pour 2009 ! (...)
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POLITIQUE
Certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement sont soumises, en fonction des risques qu'elles présentent, à des contrôles périodiques permettant à l'exploitant de s'assurer que ses installations fonctionnent dans les conditions requises par la réglementation. La périodicité de ces contrôles périodiques vient d'être précisée par un récent décret du 6 juillet 2009.
La récente loi dite « de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures » touche à la législation des installations classées. L'objectif est de mieux proportionner à la ...
Nouvelle composition, projets réglementaires en cours et première mise en ligne du compte-rendu de sa dernière réunion : le Conseil supérieur des installations classées (CSIC) innove et se renforce.
Le contenu des études d'impact présentées dans le cadre des demandes d'autorisation d'installations classées a fait l'objet de deux modifications. La première porte sur la prise en compte des effet...
L'obligation pour certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration d'effectuer un contrôle périodique est repoussée. Le premier contrôle d'une installation doit avoir lieu dans ...
Un arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées vient d'être publié au journal officiel n° 0097 du 24 avril 2008. Selon ce texte, une agression par la foudre sur certaines installations classées pourrait être à l'origine d'événements susceptibles de porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. En conséquence une analyse du risque foudre (ARF) est réalisée, (...)
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Actualité Juridique
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Droit immobilier,
Immobilier,
Protection contre la foudre,
Installations classées
Les installations classées sont les activités industrielles ou agricoles dont l'exploitation présente des risques pour la santé humaine et l'environnement. Il y a en France environ 500 000 installations classées, dont 50 000 sont soumises à une autorisation préfectorale préalable.
L'année 2007 a été marquée par une très forte mobilisation des DRIRE dans la réduction du risque à la source sur les sites industriels les plus dangereux : 316 études de dangers sur les sites SEVESO ont ainsi été instruites par l'inspection, en se fondant sur les nouvelles méthodologies prenant en compte la probabilité et la vitesse de propagation des accidents.
Ces travaux ont conduit à des décisions d'investissement importantes par les industriels pour réduire ce risque, d'un montant total d'environ 200 M€ (des cas illustratifs figurent en annexe du dossier). Les 660 sites à hauts risques ont par ailleurs fait l'objet de 1 618 visites d'inspection portant notamment sur les systèmes de gestion de la sécurité, pour prévenir les défaillances humaines, et sur le déclenchement des plansd'opération interne en cas d'accident.
Cette étape de réduction du risque à la source était indispensable avant d'entrer dans la phase d'approbation des plans de prévention des risques technologiques, qui a démarré en 2007.
Une campagne d'analyse des caractéristiques d'engrais à base de nitrate d'a...
Les installations classées sont les activités industrielles ou agricoles dont l'exploitation présente des risques pour la santé humaine et l'environnement. Il y a en France environ 500 000 installations classées, dont 50 000 sont soumises à une autorisation préfectorale préalable.
L'année 2007 a été marquée par une très forte mobilisation des DRIRE dans la réduction du risque à la source sur les sites industriels les plus dangereux : 316 études de dangers sur les sites SEVESO ont ainsi été instruites par l'inspection, en se fondant sur les nouvelles méthodologies prenant en compte la probabilité et la vitesse de propagation des accidents.
Ces travaux ont conduit à des décisions d'investissement importantes par les industriels pour réduire ce risque, d'un montant total d'environ 200 M€ (des cas illustratifs figurent en annexe du dossier). Les 660 sites à hauts risques ont par ailleurs fait l'objet de 1 618 visites d'inspection portant notamment sur les systèmes de gestion de la sécurité, pour prévenir les défaillances humaines, et sur le déclenchement des plansd'opération interne en cas d'accident.
Cette étape de réduction du risque à la source était indispensable avant d'entrer dans la phase d'approbation des plans de prévention des risques technologiques, qui a démarré en 2007.
Une campagne d'analyse des caractéristiques d'engrais à base de nitrate d'a...
Alors que le procès AZF se poursuit, le ministère de l'Ecologie a affirmé que tout est mis en mesure pour rattraper le retard dans l'application de la loi sur la prévention des risque industriels.
