La
réforme à l'étude des Inspections
classées pour la protection de l'environnement, qui
vise à créer une catégorie simplifiée
pour certaines installations à risques, suscite
l'inquiétude de la fédération France Nature
Environnement (FNE, 3.000 associations).
La réforme des ICPE, étudiée hier par le Conseil Supérieur des Installations Classées (CSIC), inquiète la fédération France Nature Environnement (FNE). La réforme des Inspections classées pour la p...
Certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement sont soumises, en fonction des risques qu'elles présentent, à des contrôles périodiques permettant à l'exploitant de s'assurer que ses installations fonctionnent dans les conditions requises par la réglementation. La périodicité de ces contrôles périodiques vient d'être précisée par un récent décret du 6 juillet 2009.
Les thèmes d'actions nationales de l'inspection des installations classées (ICPE) et de la sécurité industrielle sont fixés pour l'année 2010. Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont précisé la feuille de route aux préfets par circulaire.
D'après un communiqué de France Nature Environnement (FNE), le CSIC (Conseil Supérieur des Installations Classées) a présenté le 9 octobre 15 propositions concernant les installations Classées pour la...
Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat) a soumis au vote du Conseil des ministres, réunis le 21 octobre 2009, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Dans le cadre du plan de relance de l'économie, un projet de loi en cours de discussion au Parlement prévoit la mise en place d'un nouveau régime pour les ICPE : un régime intermédiaire entre la déclaration et l'autorisation.
Près de 500.000 sites industriels sont actuellement classés, dont 50.000 sont soumis à autorisation préfectorale en France. Selon la fédération France Nature Environnement, le Gouvernement propos...
Dépêche n° 3666 - mercredi 8 avril 2009 : Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, a annoncé officiellement la création d'un nouveau régime d'autorisation simplifiée pour les installations classées, dit 3e régime d'autorisation, qui sera intermédiaire entre le régime d'autorisation et le régime de déclaration. « Nous allons agir par voie d'[...]
Le 39ème festival international du film maritime d'exploration et d'environnement ouvre ses portes aujourd'hui au Palais Neptune de Toulon jusqu'au 7 octobre 2007. La lutte pour une Méditerranée propre est une des priorités. En charge d'espaces naturel, exploitante d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'installations nucléaire, la marine nationale est directement concernée par la gestion durable des territoires, la politique de prévention et des risques technologiques. C'est (…)
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Expositions, festivals et sport
Un arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées vient d'être publié au journal officiel n° 0097 du 24 avril 2008. Selon ce texte, une agression par la foudre sur certaines installations classées pourrait être à l'origine d'événements susceptibles de porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. En conséquence une analyse du risque foudre (ARF) est réalisée, (...)
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Actualité Juridique
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Droit immobilier,
Immobilier,
Protection contre la foudre,
Installations classées
La Fédération des Parcs naturels régionaux (PNR) de France a adopté le 16 septembre deux motions concernant le projet de loi Grand Paris et l'évolution de la procédure des installations classées pour...
Inscrites dans le programme d'action 2008 de l'inspection des installations classées, les opérations de contrôle concernent cette année 270 pressings qui utilisent le perchloréthylène, un solvant toxique pour l'homme et l'environnement.
C'est ce qu'a jugé le tribunal administratif de Besançon le 18 juin dernier à l'occasion d'un recours contre un arrêté préfectoral délivrant un récépissé de déclaration d'installation classée.
Un 3ème régime pour les ICPE
L'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement publiée au Journal Officiel le 12 juin 2009 prévoit la création d'un régime intermédiaire pour certaines installations. Il s'agit en fait de la la création d'un régime d'autorisation simplifiée applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
En revanche, l'article L. 512-7-2 du code de l'environnement donne néanmoins au préfet la possibilité de soumettre une installation à la procédure du régime normal d'autorisation si l'instruction du dossier fait apparaître des risques particuliers.
Accélération de la mise en place d'énergie éolienne en mer
A l'issue du Grenelle de l'Environnement, le plan de développement des énergies renouvelables , présenté le 17 novembre 2008, prévoyait, entre autres objectifs, une accélération du développement de l'énergie éolienne en mer.
Dans cette optique le gouvernement avait d'ores et déjà pris deux mesures :
- la première est la suppression des zones de développement é...
C'est ce qu'a jugé le tribunal administratif de Besançon le 18 juin dernier à l'occasion d'un recours contre un arrêté préfectoral délivrant un récépissé de déclaration d'installation classée.
Un 3ème régime pour les ICPE
L'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement publiée au Journal Officiel le 12 juin 2009 prévoit la création d'un régime intermédiaire pour certaines installations. Il s'agit en fait de la la création d'un régime d'autorisation simplifiée applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
En revanche, l'article L. 512-7-2 du code de l'environnement donne néanmoins au préfet la possibilité de soumettre une installation à la procédure du régime normal d'autorisation si l'instruction du dossier fait apparaître des risques particuliers.
Accélération de la mise en place d'énergie éolienne en mer
A l'issue du Grenelle de l'Environnement, le plan de développement des énergies renouvelables , présenté le 17 novembre 2008, prévoyait, entre autres objectifs, une accélération du développement de l'énergie éolienne en mer.
Dans cette optique le gouvernement avait d'ores et déjà pris deux mesures :
- la première est la suppression des zones de développement é...
