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Un projet de loi sous haute surveillance
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Remanié puis adopté en première lecture par le Sénat le 8 février dernier, le projet de loi sur les OGM doit être examiné à partir d'aujourd'hui par les députés de l'Assemblée nationale. Des débats qui s'annoncent d'ores et déjà houleux.Le 8 février dernier, les sénateurs adoptaient une version remaniée du projet de loi sur les [...]
A l'occasion d'une interview accordée au quotidien "Le Figaro", le ministre de l'Agriculture Michel Barnier (que l'on n'avait que très peu entendu lors des débats) s'exprime sur le projet de loi OGM.Miche Barnier revient donc sur le projet de loi OGM voté à l'Assemblée jeudi dernier. S'il estime que certaines avancées sont à constater, comme [...]
Le projet de loi OGM devrait prochainement reprendre son long chemin législatif. En effet, le texte adopté par la commission des Affaires économiques étant conforme à la version du Sénat, le projet de loi devrait être examiné et définitivement voté en seconde lecture à l'Assemblée le 13 mai prochain.Le 16 avril dernier, le Sénat avait [...]
Suite au vote du projet de loi OGM à l'Assemblée nationale mercredi, les députés et membres des divers mouvements écologistes considèrent que "l'esprit du Grenelle de l'environnement " est mort.Mercredi, l'Assemblée nationale a adopté de justesse par 249 voix contre 228 le projet de loi OGM présenté par le gouvernement. Si quelques amendements présentés [...]
Le Sénat qui examine depuis trois jours le projet de loi sur les OGM a adopté hier un amendement qui instaure le "délit de fauchage", en cas de destruction ou dégradation d'une parcelle de cultures transgéniques.L'amendement du rapporteur du projet de loi OGM, l'UMP Jean Bizet a donc été adopté hier au terme d'un débat [...]
Anticipant l'adoption de la loi réformant l'audiovisuel public, France Télévisions supprime ce lundi dès 20 heures la publicité de ses programmes. Adopté par l'Assemblée nationale, le projet de loi doit encore être examiné par le Sénat.
Les députés ont adopté hier par 249 voix contre 228 le projet de loi OGM. Cette loi est destinée à permettre la coexistence des cultures OGM et conventionnelles.Le projet de loi OGM présenté par le gouvernement a donc été adopté de justesse après plusieurs jours de débats plus qu'houleux, par 249 voix contre 228 lors [...]
Le projet de loi OGM fait son retour au sénat aujourd'hui. Mais,il semblerait que son sort soit déjà réglé puisque gouvernement et majorité ont trouvé un compromis au sujet de l'amendement Chassaigne à l'origine de la "crise" entre Nathalie Kosciusko-Morizet et certains députés UMP pro-OGM.L'amendement du député PCF André Chassaigne adopté par l'Assemblée nationale la [...]
Au deuxième jour des débats autour du projet de loi OGM à l'Assemblée, le sénateur UMP Jean-François Legrand, rapporteur du projet au Sénat, a semé la discorde au sein de sa majorité en tenant des propos mettant en cause l'impartialité des parlementaires sur le sujet.Dans un entretien accordé mardi au quotidien "Le Monde" le sénateur [...]
Le Sénat a adopté en première lecture vendredi le projet de loi sur les OGM, dans une rédaction remaniée qui, selon les Verts, revient à "enterrer l'esprit de Grenelle".
Alors que l'adoption du projet de loi OGM en seconde lecture à l'Assemblée nationale devait être une formalité pour la majorité, un coup de théâtre s'est produit hier avec l'adoption d'une motion de procédure rejetant le texte.Une motion prévue par la procédure permet de demander le rejet d'un texte avant son examen. Lors des débats [...]
La Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté hier dans la soirée le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Si l'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour, la gauche dans son ensemble a préféré s'abstenir.A l'occasion de ce débat, la commission a adopté une bonne [...]
L'Assemblée nationale a adopté, mardi, en première lecture, un texte de loi réprimant l'incitation à l'anorexie, y compris sur Internet. En France, cette maladie touche près de 40 000 personnes.
L'examen du projet de loi de programmation issu du Grenelle Environnement s'est achevé à l'Assemblée Nationale dans la nuit de vendredi à samedi et sera soumis au vote cet après midi. D'ores et déjà, Jean-Louis Borloo, Nathalie Kosciusko-Morizet et Dominique Bussereau se réjouissent de la forte mobilisation des députés et de leur [...]
Le texte du projet de loi sur les OGM a été transmis vendredi par le ministère de l'Ecologie au Conseil d'Etat. Parmi les mesures proposées, celle prévoyant la responsabilité solidaire de l'agriculteur et du distributeur de semences, en cas de contamination d'une récolte voisine.Le projet de loi transmis vendredi au Conseil d'Etat prévoit donc en [...]
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
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Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo, loi demessine, loi lmp/lmnp, loi malraux, loi ehpad, loi girardin, loi monument historique, loi démembrement propriété, etude gratuite en ligne....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.defiscalisationpatrimoine.com/
- Les lois de défiscalisation expliquées
Ce site fournit des explications sur les lois de défiscalisation : expliquées pas à pas, elles sont compréhensibles par tous. Le principe de base étant d'utiliser l'argent des impôts pour financer une partie de l'opération le reste étant le locataire par les loyers et en dernier l'investisseur....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.la-defiscalisation.info/
- Site d'information sur la Loi Scellier
Site didactique pour apprendre le fonctionnement de la loi Scellier, loi de défiscalisation française pour investir dans l'immobilier neuf à partir de 2009. Le site décrit les avantages et les conditions de la loi Scellier et propose une simulation Scellier grâce à un gestionnaire de patrimoine....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.loiscellier-info.org/
- La loi de Robien expliquée
La loi de Robien expliquée pas à pas et compréhensive par tous. Le principe de base étant d'utiliser l'argent des impôts pour financer une partie de l'opération le reste étant le locataire par les loyers et en dernier l'investisseur....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
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- Investir en loi Scellier : blog indépendant sur la loi de défiscalisation immobilière
Tout savoir sur la loi Scellier : fonctionnement de la loi, exemples chiffrés, réduction d'impôt, limites, astuces, comparatif avec Robien et Borloo, quels types de logement choisir, a qui s'adresse cette loi, pièges à éviter, quel gain fiscal, etc. Blog indépendant....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.investir-en-loi-scellier.com/
- La loi Malraux expliquée pas à pas
La loi Malraux expliquée pas à pas et compréhensive par tous. Le principe de base étant d'utiliser l'argent des impôts pour financer une partie de l'opération le reste étant le locataire par les loyers et en dernier l'investisseur....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi Malraux
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Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.loi-robien-defisc.fr/
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Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
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Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
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Autres actualités
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A l'occasion d'une interview accordée au quotidien "Le Figaro", le ministre de l'Agriculture Michel Barnier (que l'on n'avait que très peu entendu lors des débats) s[...]
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Anticipant l'adoption de la loi réformant l'audiovisuel public, France Télévisions supprime ce lundi dès 20 heures la publicité de ses programmes. Adopté par l'Assemblée nationale, le p[...]
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Le Parlement vient d'adopter définitivement le projet de loi sur la responsabilité environnementale. Ce projet inscrit dans le droit français le principe du pollueur-payeur.Après les sénateurs, c[...]
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La Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté hier dans la soirée le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Si l'UMP et le [...]
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Présenté conjointement mercredi par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, le projet de loi Grenelle 1 a semblé satisfaire les parties prenantes aux négociations d'octobre dernier. Le m[...]
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Interrogée suite à l'adoption mardi dernier à l'Assemblée de la motion de procédure aboutissant au rejet du projet de loi OGM, Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d'Etat à l'[...]
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Au premier jour de l'examen du projet de loi Grenelle 1 hier, Jean-Louis Borloo a appelé les députés à s'engager dans un changement de stratégie "lourd et irréversible". L'amb[...]
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Suite des débats autour du projet de loi OGM hier à l'Assemblée nationale. Si les députés de l'opposition ont obtenu la garantie de la liberté de parole individuelle des membres du Haut Cons[...]
- La taxe kilométrique poids lourds maintenue mais allégée ...
Validée par les députés en première lecture, l'éco redevance avait fait l'objet d'un amendement à l'occasion de l'examen de la loi de finances à l'assemblée nationale. Le[...]
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Alors que le Sénat examine actuellement le projet de loi OGM, une bonne partie des producteurs de maïs réagit à l'interdiction de commercialisation du Mon 810 sur le marché français. Selon eux, l[...]
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