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Un projet de loi sous haute surveillance

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

OGM : après des débats houleux, le projet de loi est adopté de justesse par l'Assemblée nationale... ()

C'est dans un climat tendu que s'est déroulé, pendant plus d'une semaine, l'examen du projet de loi sur les OGM à l'Assemblée nationale. Le texte a été adopté de justesse mercredi par les députés. Retour sur les mesures phares du projet de loi.

Le projet de loi sur la formation professionnelle adopté par les députés... ()

L'Assemblée nationale adopte les principaux amendements apportés au texte en première lecture sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle. Le texte sera discuté et voté par le Sénat à la rentrée. L'Assemblée nationale a adopté, le 21 juillet, en première...Lire la suite : Le projet de loi sur la formation professionnelle adopté par les députés

Le Sénat adopte le projet de loi sur le logement... ()

Après de vifs débats, le projet de loi sur le logement a été adopté de justesse par le Sénat, après son rejet de la réforme de la loi SRU proposée par Christine Boutin. Le texte sera examiné par l'Assemblée nationale en décembre.

OGM : le débat démarre à l'Assemblée Nationale... ()

Le 8 février dernier, après trois jours de débats, le Sénat a adopté le projet de loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) présenté par le gouvernement. Mais les sénateurs ne se sont pas co...

Tests ADN : le gouvernement propose une expérimentation... ()

L'examen du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée nationale a donné lieu, hier, à des débats houleux : dans une ambiance surchauffée, les députés ont adopté le premier des 18 articles du projet de loi qui impose aux candidats au regroupement familial une évaluation de leur connaissance du...

Tests ADN : le gouvernement propose une expérimentation... ()

L'examen du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée nationale a donné lieu, hier, à des débats houleux : dans une ambiance surchauffée, les députés ont adopté le premier des 18 articles du projet de loi qui impose aux candidats au regroupement familial une évaluation de leur connaissance du...

Le projet de loi de finances pour 2010 est adopté par l'Assemblée nationale... ()

Les députés ont adopté le projet de loi de finances pour 2010 en première lecture après un mois de débat. Les sénateurs ont de leur côté déjà proposé plusieurs modifications notamment sur le dispositif de la taxe carbone.

OGM : l'examen du projet de loi par l'Assemblée Nationale débute mardi... ()

Les députés doivent débattre les 1er, 2 et 3 avril du projet de loi OGM adopté avec des modifications polémiques par les sénateurs le 8 février dernier. Dans ce contexte, on devine déjà que les discussions seront animées.

Les députés amendent le projet de réforme de l'Université... ()

Les députés ont modifié le projet de loi sur la réforme de l'université adopté en première lecture au Sénat. Revenant notamment sur plusieurs décisions des sénateurs. Ils ont rétabli à l'unanimité le mode d'élection des ...

Les députés amendent le projet de réforme de l'Université... ()

Les députés ont modifié le projet de loi sur la réforme de l'université adopté en première lecture au Sénat. Revenant notamment sur plusieurs décisions des sénateurs. Ils ont rétabli à l'unanimité le mode d'élection des ...

Portabilité du DIF : les sénateurs remanient le dispositif... ()

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté, le 23 septembre dernier, le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. L'article 4 du projet relatif à la portabilité du droit individuel à la formation a largement été amendé par les sénateurs.

Portabilité du DIF : les sénateurs remanient le dispositif... ()

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté, le 23 septembre dernier, le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. L'article 4 du projet relatif à la portabilité du droit individuel à la formation a largement été amendé par les sénateurs.

Projet de loi Dadvsi: les débats à l'Assemblée s'annoncent houleux... ()

Alors que le PS critique durement le projet de loi du gouvernement, des députés de l'UMP se préparent aussi à s'opposer frontalement au texte. Ils sont cinq à dénoncer une «occasion unique de réconcilier les consommateurs avec le droit d'auteur».

Hadopi : les sénateurs PS ne voteront pas, le texte adopté demain matin... ()

Après son adoption à l'Assemblée Nationale par 53 % des députés, les sénateurs doivent voter demain à partir de 9H30 le projet de loi Création et Internet en seconde lecture. Mais les Socialistes ont prévu de ne pas se rendre au Sénat, ce qui retire le peu de suspense qu'il restait à l'adoption définitive du texte. [Lire la suite]

Les anti-OGM mobilisent avant la reprise du débat parlementaire... ()

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, parviendra-t-il à maintenir l'esprit du Grenelle de l'environnement dans le cadre de la discussion du projet de loi sur les OGM examiné à partir de demain en première lecture à l'Assemblée nationale ? En octobre dernier, à l'issue des débats du Grenelle,...

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