La commission des affaires économiques du Sénat a adopté 113 amendements au projet de loi Grenelle 1, afin d'enrichir ce texte, auxquel s'ajoutent 618 amendements d'autres sénateurs, soit au total 731 amendements, a indiqué lundi le sénateur Bruno Sido (UMP, Haute-Marne).
Après l'adoption de l'amendement Ollier, les débats ont repris à l'Assemblée nationale et plusieurs amendements dont certains de l'opposition ont été adoptés sur les articles de loi concernant le sect...
Les lignes semblent bien tracées. Hier à l'Assemblée nationale les groupes parlementaires ont affiché leurs intentions générales puis l'examen des premiers amendements au projet de loi du Grenelle 1 a pu commencé avec l'adoption de celui portant sur le principe de renversement de la charge de la preuve cher aux écologistes. Mille cinq cents amendements pour cinquante articles, après la discussion générale sur le projet de loi du Grenelle mercredi, le débat a bien été lancé. Et, comme le laissait présager (...)
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POLITIQUE
Alors que les débats à l'Assemblée sur le projet de loi réprimant le piratage des oeuvres culturelles sur Internet doivent reprendre fin mars, de nombreuses dissensions apparaissent quant à la sanction que l'Hadopi (la Haute autorité de contrôle) va mettre en ?uvre. La question reste celle de l'amende ou coupure de l'accès Internet ? Des députés ont déposé le 20 mars 2009 quatre nouveaux amendements visant à remplacer la coupure par une amende, sans pour autant évacuer totalement la suspension d'accès. Ces amendements (...)
Le groupe UMP au Sénat va émettre un vote conforme à
celui de l'Assemblée sur l'ensemble des articles du projet de loi sur
les OGM, sauf l'article 1er qui comporte l'amendement Chassaigne, a fait
savoir son président, Henri de Raincourt.
A la veille de l'examen du projet de loi Hadopi 2, les députés ont déposé 536 amendements sur le bureau de l'Assemblée Nationale. Ils veulent retarder au maximum l'adoption du texte, dans l'espoir de la repousser au plus tôt au mois de septembre. [Lire la suite]
Le député André Chassaigne est l'auteur d'un amendement au projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) qui stipule que la culture des OGM ne peut se faire que dans le respect « des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées 'sans organismes génétiquement modifiés', et en toute transparence ». Considérée comme une « victoire » par l'opposition, l'adoption de cet amendement a déclenché une crise au sein de la majorité. © Tanguy Cadieu (...)
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POLITIQUE
Une cinquantaine d'amendements ont été présentés le 23 octobre pour le projet de loi « création et internet ». Ces amendements, adoptés par la commission des affaires culturelles devraient être discutés au Sénat jusqu'au 5 novembre. Si à première vue, le rapporteur de la loi, Monsieur le sénateur UMP Michel Thiollière ne semblait pas inquiet pour la suite des événements et notamment pour les différents amendements dont la presse a pu se faire l'écho, il apparaît que le projet fera tout de même l'objet d'une procédure (...)
Alors que les sénateurs entament l'examen en première lecture du projet de loi « Grenelle I », le Mouvement pour le respect des générations futures (MDRGF) dénonce des amendements visant à limiter la ...
La deuxième version du projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » sera examinée à partir de demain à l'Assemblée nationale. Un long débat en perspective puisque l'on prévoit au moins 800 amendements.
La commission des Affaires économique du Sénat a adopté les quatre premiers titres du projet de loi Grenelle 2 de l'environnement sur lesquels plus de 850 amendements avaient été déposés, a indiqué vendredi la commission, dans un communiqué.
La discussion du projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement doit commencer au mieux ce soir, plus probablement demain, à l'Assemblée nationale. Plus de 700 amendements ont été déposés.
Une pluie ininterrompue d'amendements pour le projet de loi portant sur la privatisation de GDF : 137.449 exactement ont été enregistrés mardi par les services de l'Assemblée nationale, dont plus de 93.000 par les seuls ...
Dans tout texte discuté à l'Assemblée et au Sénat, le gouvernement peut déposer les amendements qu'il veut, quand il le veut. C'est un privilège dont il ne se prive pas, et en général, un amendement gouvernemental n'est jamais innocent. C'est le cas pour le texte de modernisation de...
Plus de 850 amendements devaient être examinés lors du débat sur la réforme de l'audiovisuel public, qui a débuté mardi après-midi à l'Assemblée nationale. Les débats dureront au moins jusqu'au 4 décembre et un vote solennel donc nominatif est programmé pour le 9 décembre.
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