C'est dans un climat tendu que s'est déroulé, pendant plus d'une semaine, l'examen du projet de loi sur les OGM à l'Assemblée nationale. Le texte a été adopté de justesse mercredi par les députés. Retour sur les mesures phares du projet de loi.
L'Assemblée nationale a adopté le 9 avril de justesse, en première lecture, le projet de loi sur les OGM, dont l'examen a entraîné une forte crise au sein du gouvernement et de la majorité. Le projet ...
Ce texte, qui a fortement divisé, a été adopté
mercredi par 249 voix contre 228, soit avec seulement 21 voix d'écart,
lors d'un vote solennel marqué par une forte abstention.
Les députés ont adopté mardi lors d'un vote solennel à l'Assemblée nationale le projet de loi sur l'énergie qui privatise GDF afin de permettre sa fusion avec Suez. Le texte a été adopté par 327 voix pour et 212 contre....
Après de vifs débats, le projet de loi sur le logement a été adopté de justesse par le Sénat, après son rejet de la réforme de la loi SRU proposée par Christine Boutin. Le texte sera examiné par l'Assemblée nationale en décembre.
Nos serveurs ont explosé sous le poids des connexions. Sous l'oeil d'un très grand nombre d'internautes, les députés réunis au grand complet ont adopté en seconde lecture le projet de loi Création et Internet. Le sort de la loi dépend désormais du Sénat, et surtout du Conseil constitutionnel. [Lire la suite]
L'examen du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée nationale a donné lieu, hier, à des débats houleux : dans une ambiance surchauffée, les députés ont adopté le premier des 18 articles du projet de loi qui impose aux candidats au regroupement familial une évaluation de leur connaissance du...
L'examen du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée nationale a donné lieu, hier, à des débats houleux : dans une ambiance surchauffée, les députés ont adopté le premier des 18 articles du projet de loi qui impose aux candidats au regroupement familial une évaluation de leur connaissance du...
Les députés ont adopté la nuit dernière le projet de loi sur l'immigration. Parmi les mesures, le très controversé amendement sur le test ADN pour vérifier les liens de filiation des candidats à l'immigration. Ce volet du projet de loi a été adopté par 91 voix contre 45 dans une version rectifiée par le gouvernement...
Les députés ont adopté mardi soir par 289 voix contre 221 le projet de loi sur les organismes
génétiquement modifiés
Le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) qu'a adopté le Sénat, vendredi 8 février, a été vivement dénoncé par les écologistes. Adopté par 186 voix, contre 128 ? celles de la gauche?, le texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive européenne de 2001, que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national. Pour (...)
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le Développement Durable en débat
v align=center>L'Assemblée nationale adopte le projet de loi contre la récidive
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 18.07.07 | 19h22 • Mis à jour le 18.07.07 | 20h03
Les députés ont adopté, mercredi 18 juillet, par 144 voix contre 93, le projet de loi qui instaure des peines planchers.
Les groupes UMP et Nouveau Centre ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre.
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Après une suspension de séance, les députés ont adopté mardi soir par 289 voix contre 221 le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM).
Signant « la mort du Grenelle de l'environnement », selon les mots du député Peiro (PS), le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM), a été finalement adopté, hier, à l'Assemblée nationale. La courte majorité obtenue (249 voix contre 228) et la querelle entre les députés UMP et Nathalie Kosciusko-Morizet, laisse présager de nouvelles polémiques en deuxième lecture au Sénat. Les députés ont finalement adopté, hier, à une courte majorité (249 voix contre 228), le projet de loi relatif (...)
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POLITIQUE
A l'issue d'un vote solennel des députés, mercredi, le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) a été adopté à une courte majorité (249 voix contre 228). Après des débats houleux et la fronde UMP contre la secrétaire d'Etat à l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, les députés François Grosdidier (UMP) et André Chassaigne (PC) reviennent sur ce scrutin et envisagent l'avenir du texte. © Tanguy Cadieu (...)
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POLITIQUE
