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Le Conseil économique et social demande une loi sur les déchets

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le Conseil économique et social demande une loi sur les déchets... ()

Le dernier texte législatif date de 1992. Outre la transposition de la nouvelle directive européenne en préparation, le rapport du CES recommande de réformer le système de financement de la filière.

Directive déchets : la transposition éclaircira-t-elle certaines notions ?... ()

Alors que la France doit transposer en droit national la directive cadre européenne relative aux déchets, entrée en vigueur en décembre 2008, les acteurs concernés s'interrogent sur certaines notions, encore floues.

Logiciels - Codification de la directive sur la protection juridique des programmes d'ordinateur, par Sébastien Laloue,... ()

Le 5 mai dernier, le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) a publié la directive 2009/24/CE du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (1). Cette directive entrera en vigueur 21 jours à compter de sa date de publication, soit le 25 mai 2009, et abroge la directive du même nom en date du 14 mai 1991 (2). Il s'agit néanmoins d'une simple codification des évolutions et modifications de la directive de 1991. Rien de nouveau donc et aucune transposition ne sera (...)

La filière européenne du photovoltaïque s'organise pour limiter ses déchets... ()

Le secteur de l'énergie solaire, bien que récent, s'interroge sur la fin de vie de ses produits. Incité par l'UE et la directive sur les DEEE, l'industrie photovoltaïque organise un système volontaire de récupération et de recyclage de ses déchets.

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