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Le projet de loi Grenelle 1 en bref…
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le ministère de l'Ecologie a présenté le projet de loi relatif à la mise en oeuvre des décisions arbitrées à l'automne dernier à l'issue de discussions entre l'Etat, les syndicats, les associations de défense de l'environnement, les élus locaux et les députés. Nous avons tenu le pari de mettre dans une loi les engagements et les conclusions du Grenelle. Le texte du projet de loi d'orientation reprend fidèlement les conclusions du Grenelle, a affirmé Jean-Louis Borloo. Alors, est-ce que le (...)
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Développement Durable en débat
Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a présenté le 30 avril le projet de loi d’orientation et de programmation du Grenelle de l’environnement. Comportant 47 articles, il tient sur une dizaine de pages. “Prenant appui sur les conclusions du Grenelle, la présente loi fixe les objectifs, définit le cadre d’action et précise les instruments de [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Le projet de loi d’orientation du Grenelle de l’environnement est bouclé, url: http://www.publictenders.be/le-projet-de-loi-dorientation-du-grenelle-de-lenvironnement-est-boucle/ });
Les neuf ONG associées à la préparation du Grenelle de l'environnement, promis par le gouvernement à l'automne, ont été reçues lundi par le ministre et la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, pour une prise de contact.
Jean-Louis Borloo, Nathalie Kosciusko-Morizet et les présidents des six groupes de travail ont présenté, le 27 septembre, les propositions du Grenelle de l'environnement.
Les propositions des groupes de travail sur les principales thématiques qui seront abordées au Grenelle de l'environnement ont été présentées ce matin en présence des Présidents des groupes de travail par Jean-Louis BORLOO, Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie. Tour d'horizon. Changeons radicalement la donne ! par Jean-Louis BORLOO, Ministre d'Etat - Ministre de (...)
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le DD en débat
Le Président du SER, André Antolini a estimé, dans un communiqué, que le Grenelle de l'Environnement, conduit par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko Morizet ouvre une nouvelle ère pour les énergi...
Le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo a présenté mercredi le projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement, dont l'examen par le Parlement commencera cet été. Le texte, qui sera complété par deux lois d'application, vise à inscrire dans la loi les grands engagements du Grenelle, notamment dans le domaine de la rénovation thermique ou des transports durables. Si les ONG jugent le projet de loi conforme aux conclusions du Grenelle de l'environnement, elles s'inquiètent cependant du flou (...)
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POLITIQUE
Le projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement sera examiné par le Parlement à partir du 3 octobre, a annoncé lundi le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo.
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
Cet après-midi l'examen du projet de loi Grenelle 1 reprend à l'Assemblée nationale. L'atmosphère s'alourdit autour d'un texte qui se voulait consensuel' Illustration vendredi avec l'amendement Ollier et le projet de taxe carbone. Cet après-midi l’Assemblée nationale reprendra l’examen du projet de loi dit Grenelle 1 présenté par le ministre de l’écologie et sa secrétaire d'Etat à l’environnement Nathalie Kosciusko-Morizet. On aurait pu croire que ce texte issu de la concertation dans (...)
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POLITIQUE
Une réunion sur les mesures du Grenelle de l'environnement doit se tenir vendredi en fin d'après midi à l'Elysée avec le ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo, celui du Budget Eric Woerth et la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, selon des sources...
A l'issue du Conseil des ministres qui a adopté hier le projet de loi sur les OGM - un texte désapprouvé par les ONG favorables à un moratoire sur les cultures transgéniques -, le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo a fait le point sur les actions menées depuis la fin des tables rondes du Grenelle de l'environnement. Après s'être félicité de la rapidité avec laquelle les « groupes opérationnels », destinés à définir les modalités d'application des objectifs du Grenelle, se sont mis en place, il a (...)
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POLITIQUE
Le ministre de l'Ecologie a présenté mercredi le projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement. Les associations d'écologistes ne sont qu'à moitié rassurées.
Le ministre de l'Ecologie a présenté mercredi le projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement. Les associations d'écologistes ne sont qu'à moitié rassurées.
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, parviendra-t-il à maintenir l'esprit du Grenelle de l'environnement dans le cadre de la discussion du projet de loi sur les OGM examiné à partir de demain en première lecture à l'Assemblée nationale ? En octobre dernier, à l'issue des débats du Grenelle,...
Autres actualités
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Présenté conjointement mercredi par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, le projet de loi Grenelle 1 a semblé satisfaire les parties prenantes aux négociations [...]
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Au premier jour de l'examen du projet de loi Grenelle 1 hier, Jean-Louis Borloo a appelé les députés à s'engager dans un changement de stratégie "lourd et irréversible". L'amb[...]
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Le projet de loi Grenelle II a été présenté hier en Conseil des ministres. Si « des améliorations sont nécessaires pour respecter les engagements du Grenelle » selon la plupart des associations écolog[...]
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Les parties prenantes du projet d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne se sont de nouveau réunies mercredi à Perpignan, en présence de Mario Monti, coordonnateur européen[...]
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Le Grenelle a rouvert le débat sur la réduction de moitié des pesticides en 10 ans, annoncée jeudi par les écologistes de "façon prématurée" selon la FNSEA.[...]
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C'est demain, lors d'une réunion sur le trois-mâts goélette La Boudeuse, que Jean-Louis Borloo devrait annoncer le lancement d'un "Grenelle de la mer" qui devrait présenter se[...]
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La FNSEA va continuer à travailler au sein du Grenelle de l'environnement, annonce son président Jean-Michel Lemétayer à l'issue d'une réunion de deux heures avec le ministre de l'Écologie Jean-Louis[...]
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- La croissance verte, projet industriel et économique de la France
Jean-Louis Borloo, invité de France Inter hier s'est exprimé sur l'actualité du Grenelle de l'environnement. Le ministre a profité de l'occasion pour rappeler que la croissance ver[...]
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Le ministre Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d'État chargée de l'Écologie, ont reçu hier, à leur demande, les parlementaires de la majorité concernés par le pro[...]
- Grenelle : accord sur la réduction des traitements pesticides
En réunion ce matin dans le cadre des négociations finales, les participants au Grenelle de l'environnement ont semble-t-il trouvé un accord sur la réduction des traitements pesticides.Selon Fran[...]
- Le Grenelle de la mer entre dans sa phase consultative
Les quatre groupes de travail du Grenelle de la mer ont remis hier leur rapport à Jean-Louis Borloo. C'est désormais l'heure de la seconde étape, celle de la consultation publique.Les quatre[...]
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