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Le projet de loi Grenelle 1 en bref…
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Présenté conjointement mercredi par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, le projet de loi Grenelle 1 a semblé satisfaire les parties prenantes aux négociations d'octobre dernier. Le ministre l'annonçait lors de sa présentation, "ce texte reprend fidèlement les conclusions du Grenelle". Voici en bref, quelques unes des principales dispositions de ce texte.S'agissant de l'agriculture, le projet [...]
Présenté conjointement mercredi par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, le projet de loi Grenelle 1 a semblé satisfaire les parties prenantes aux négociations d'octobre dernier. Le ministre l'annonçait lors de sa présentation, "ce texte reprend fidèlement les conclusions du Grenelle". Voici en bref, quelques unes des principales dispositions de ce texte.S'agissant de l'agriculture, le projet [...]
Au premier jour de l'examen du projet de loi Grenelle 1 hier, Jean-Louis Borloo a appelé les députés à s'engager dans un changement de stratégie "lourd et irréversible". L'ambition "verte" annoncée par le gouvernement Fillon il y a maintenant un an passe au révélateur parlementaire.Le projet de loi "Grenelle 1" qui est actuellement examinée à [...]
Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, a annoncé hier que la loi sur le Grenelle de l'environnement, loi qui est chargé de donner un cadre législatif aux décisions et orientations arrêtées en octobre dernier sera adoptée d'ici "mai-juin".Cette "loi de programmation" doit nécessairement suivre le parcours classique imposant qu'elle passe devant le Conseil économique [...]
Interrogé sur France 2 dimanche, le ministre de l'Ecologie a indiqué qu'il espérait pour le projet de loi Grenelle 1 examiné au Parlement à partir du 6 octobre prochain, un vote "à l'unanimité".Jean-Louis Borloo a rappelé que "tous les candidats à la présidentielles ont signé le pacte écologique" de Nicolas Hulot, "les socialistes ont signé [...]
Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, saluent l'adoption définitive de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés, après le vote des sénateurs.Selon le ministre de l'environnement, "cette loi, rigoureusement fidèle aux conclusions du Grenelle Environnement, met un terme à dix années d'esquives et de non dits. Nous avons vécu, au [...]
L'examen du projet de loi de programmation issu du Grenelle Environnement s'est achevé à l'Assemblée Nationale dans la nuit de vendredi à samedi et sera soumis au vote cet après midi. D'ores et déjà, Jean-Louis Borloo, Nathalie Kosciusko-Morizet et Dominique Bussereau se réjouissent de la forte mobilisation des députés et de leur [...]
"Me voilà avec l'avenir de la planète autour du cou !" C'est effectivement via une clé USB que Jean-Louis Borloo s'est vu remettre hier matin l'ensemble des rapports des différents groupes de travail du Grenelle de l'environnement. Le ministre de l'Ecologie, du Délevoppement et de l'Aménagement durables a profité de l'occasion pour saluer le [...]
Jean-Louis Borloo, invité de France Inter hier s'est exprimé sur l'actualité du Grenelle de l'environnement. Le ministre a profité de l'occasion pour rappeler que la croissance verte est "le projet économique et industriel" de la France.Selon le ministre de l'Ecologie, la France dispose d'atouts importants dans les secteurs de l'eau, des déchets ou de l'énergie [...]
Parmi les objectifs du Grenelle de l'environnement, Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables a souhaité généraliser le Bilan Carbone.Aussi, alors que le protocole de Kyoto célèbre ses 10 ans, et que s'ouvrent à Bali les négociations de "l'après Kyoto", l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie [...]
Jean-Louis Borloo, entouré de Chantal Jouanno et de Christine Boutin, la ministre du Logement, a lancé hier le Plan bâtiment du Grenelle de l'Environnement avec en mesure phare, "l'éco-prêt à taux zéro" pour la rénovation thermique des logements privés.Le Grenelle de l'environnement comporte un vaste programme de réduction des consommations énergétiques d'au moins 38% d'ici [...]
Jean-Louis Borloo, entouré de Chantal Jouanno et de Christine Boutin, la ministre du Logement, a lancé hier le Plan bâtiment du Grenelle de l'Environnement avec en mesure phare, "l'éco-prêt à taux zéro" pour la rénovation thermique des logements privés.Le Grenelle de l'environnement comporte un vaste programme de réduction des consommations énergétiques d'au moins 38% d'ici [...]
A l'occasion d'une entretien accordé au quotidien "Sud-Ouest" aujourd'hui, Jean-Louis Borloo a tenu a rappeler que sur le sujet des OGM en particulier, et de façon plus générale, "l'esprit et la lettre du Grenelle seront intégralement et scrupuleusement respectés".Cette déclaration du ministre de l'Ecologie, du développement et de l'Aménagement durables vient en réponse aux accusations [...]
A l'occasion d'une interview accordée au quotidien "Le Figaro", le ministre de l'Agriculture Michel Barnier (que l'on n'avait que très peu entendu lors des débats) s'exprime sur le projet de loi OGM.Miche Barnier revient donc sur le projet de loi OGM voté à l'Assemblée jeudi dernier. S'il estime que certaines avancées sont à constater, comme [...]
Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, et Valérie Pecresse, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ont installé mercredi le comité opérationnel "Recherche", sur la mise en oeuvre des engagements du "Grenelle Environnement".Ce comité, composé d'une vingtaine de membres représentatifs tant de la recherche académique que du [...]
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
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Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo, loi demessine, loi lmp/lmnp, loi malraux, loi ehpad, loi girardin, loi monument historique, loi démembrement propriété, etude gratuite en ligne....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
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C'est cette semaine que le ministère de l'Ecologie doit révéler le contenu de son projet de loi relatif à la mise en oeuvre des décisions prises dans le cadre du Grenelle de l'Environne[...]
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C'est demain, lors d'une réunion sur le trois-mâts goélette La Boudeuse, que Jean-Louis Borloo devrait annoncer le lancement d'un "Grenelle de la mer" qui devrait présenter se[...]
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La dernière table ronde du Grenelle de l'environnement, vendredi, a permis de préciser les modalités d'application des diverses décisions prises à l'occasion des discussions.Ainsi, la s[...]
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Un amendement promu par l'UMP Patrick Ollier et qui modifierait l'article 4 du projet de loi Grenelle 1 sème le trouble. Il concerne la réduction de la consommation d'énergie dans le s[...]
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Les parties prenantes du projet d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne se sont de nouveau réunies mercredi à Perpignan, en présence de Mario Monti, coordonnateur européen[...]
- OGM : la gauche obtient "une vitoire à la Pyrrhus" ...
Interrogée suite à l'adoption mardi dernier à l'Assemblée de la motion de procédure aboutissant au rejet du projet de loi OGM, Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d'Etat à l'[...]
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