La Commission européenne a envoyé aux entreprises concernées une communication de griefs, ce qui constitue une étape formelle de la procédure dans les affaires de cartel.
La Commission européenne a envoyé une communication de griefs contre Visa Europe, qui constitue une nouvelle étape d'une procédure d'enquête ouverte en mars 2008. ...
Bruxelles a indiqué hier avoir envoyé en février une communication de griefs à plusieurs entreprises soupçonnées d'avoir participé à un cartel sur les prix dans le secteur du fret aérien. DB Schenker, la filiale de Deutsche Bahn, a reconnu avoir reçu cette lettre de griefs, de même que la filiale...
Le groupe industriel allemand Siemens a reçu une communication de griefs de la part de la Commission européenne dans le cadre d'une enquête sur un possible cartel dans la fabrication de transformateurs électriques, a indiqué jeudi un porte-parole.Nous avons reçu cette lettre, a-t-il dit.Le...
Le cartel des commutateurs électriques isolés au gaz démantelé par Bruxelles se hisse sur le podium peu envié des plus grosses amendes jamais infligées par l'UE pour dénoncer les ententes illicites. La Commission européenne ...
La Commission européenne a des doutes ... Elle soupçonne en effet que certains groupes sidérurgiques n'aient établi en commun un cartel dans de l'acier. Des soupçons qui vont beaucoup plus loins que de simples paroles puisque Bruxelles a adressé en...
La Commission européenne a envoyé une communication de griefs à certains acteurs du secteur. Bruxelles évoque une entente en violation des règles de l'Union sur les pratiques commerciales.
La Commission européenne a envoyé une "communication de griefs" à plusieurs producteurs de dalles d'écrans à cristaux liquides.
La Commission européenne a envoyé une "communication de griefs" à plusieurs producteurs de dalles d'écrans à cristaux liquides.
La Commission européenne a accusé plusieurs producteurs de dalles d'écrans à cristaux liquides (LCD), dont une ancienne filiale du néerlandais Philips, d'avoir formé un cartel, illégal en droit européen, ont indiqué les parties intéressées lundi.
Une lettre de griefs a été envoyée à plusieurs compagnies aériennes, dont Air France, KLM, Lufthansa, Japan Airlines et SAS
La Commission européenne a annoncé, hier, une amende de 183,5 millions d'euros aux groupes Repsol, Cepsa, Nynas et Galp pour un cartel sur le marché du bitume routier, en Espagne, pendant près de douze ans. Le britannique BP, qui participait aussi à cette entente, mais qui avait été le premier...
AMSTERDAM (Reuters) - La Commission européenne annonce qu'elle a envoyé des communiqués des griefs à plusieurs entreprises soupçonnées d'entente dans le segment des tubes pour les écrans de télévision et d'ordinateur.Philips Electronics a confirmé avoir reçu un tel communiqué, portant sur les tubes...
La Commission européenne a informé plusieurs groupes, dont le français Areva, l'allemand Siemens et l'helvético-suédois ABB, qu'elle les soupçonnait d'avoir constitué un cartel dans la production de transformateurs électriques, ont indiqué hier les différentes parties. La Commission a annoncé avoir...
La Commission européenne a informé plusieurs groupes, dont le français Areva, l'allemand Siemens et l'helvético-suédois ABB, qu'elle les soupçonnait d'avoir constitué un cartel dans la production de transformateurs électriques, ont indiqué hier les différentes parties. La Commission a annoncé avoir...
