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Le Parlement a finalement accouché, dans la douleur, du projet de loi OGM

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le Parlement a finalement accouché, dans la douleur, du projet de loi OGM... ()

Le Parlement a accordé jeudi, par un ultime vote du Sénat, son feu vert définitif au projet de loi très controversé sur les OGM, qui transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM en France.

Le Parlement donne son feu vert définitif au projet de loi OGM... ()

Le Parlement a accordé hier, par un ultime vote du Sénat, son feu vert définitif au projet de loi très controversé sur les OGM. Le texte transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM » en France. Déjà entériné mardi par les...

Hadopi: le Parlement adopte définitivement le texte contre le téléchargement illégal... ()

Le Parlement a fait résonner mercredi le clap de fin dans le feuilleton à rebondissement du projet de loi internet qui sanctionne le téléchargement illégal, adoptant définitivement ce texte controversé par un ultime vote du Sénat.

Feu vert du Parlement européen au projet Galileo... ()

Le Parlement européen a donné son feu vert au projet Galileo, système européen de navigation par satellite qui doit être déployé d’ici 2013 pour concurrencer le Global Positioning System (GPS) américain. Le projet de règlement fixant les modalités d’exécution du programme a été approuvé par 607 voix contre 36 et huit abstentions après avoir fait l’objet [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Feu vert du Parlement européen au projet Galileo, url: http://www.publictenders.be/feu-vert-du-parlement-europeen-au-projet-galileo/ });

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