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Le Parlement a finalement accouché, dans la douleur, du projet de loi OGM
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le Parlement a accordé jeudi, par un ultime vote du Sénat, son feu vert définitif au projet de loi très controversé sur les OGM, qui transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM en France.
Le Parlement a accordé hier, par un ultime vote du Sénat, son feu vert définitif au projet de loi très controversé sur les OGM. Le texte transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM » en France. Déjà entériné mardi par les...
Les sénateurs on voté jeudi en faveur du projet de loi sur les OGM. Fin d'une bataille parlementaire mais pas d'un débat de société.
Au lendemain du rejet du texte par l'Assemblée, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont entériné mercredi la version du Sénat. La gauche dénonce un "déni de démocratie".
Le texte entend notamment fixer les règles de transparence des cultures, d'information des citoyens et de responsabilité des producteurs.
Le projet de loi controversé sur les OGM devrait être définitivement voté lors de sa deuxième lecture le 13 mai à l'Assemblée, le texte adopté par la commission des Affaires économiques étant conforme à la version du Sénat, selon un compte-rendu publié lundi.
Le projet de loi sur les OGM (organismes génétiquement modifiés) sera discuté au Sénat, les 5, 7 et 8 février 2008 avant d'être discuté à l'Assemblée Nationale en avril. Il doit permettre d'introduire dans le droit français une directive européenne de 2001, en tenant compte des conclusions du Grenelle de l'environnement, et en encadrant... Lire L'examen de la loi sur les OGM par le Sénat
Le projet de loi très controversé sur les OGM a effectué mardi, dans une ambiance survoltée, son ultime passage à l'Assemblée nationale, où le vote a été obtenu au terme d'un long baroud d'honneur engagé par la gauche, marqué par un vif incident de séance.
Hier, le Sénat a adopté le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), et enterre ainsi l'esprit du Grenelle de l'environnement.
Les partisans des OGM qui voulaient garantir "la liberté de consommer et de produire des OGM (...) ou de ne pas le faire", ont gagné sur les anti-OGM qui se battaient pour défendre... Lire Contradiction entre l'interdiction du Maïs mon 810 et le Sénat pro-OGM
Selon l'ONG Greenpeace, contrairement aux affirmations du gouvernement à la sortie du Conseil de Ministres mercredi dernier, le projet de loi sur les OGM est bien la première négation législative du Grenelle de l'Environnement. Organisant la coexistence, il ne fera que généraliser la contamination à grande échelle. Greenpeace déplore, dans un communiqué de presse, que le gouvernement ne tienne pas les engagements pris fin octobre quant à la liberté et au droit de produire et consommer (...)
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le DD en débat
Le mois de janvier sera décisif pour l'avenir de l'agriculture française car le gouvernement soumet au Parlement son projet de loi sur les OGM. S'il est voté en l'état, cette nouvelle loi permettra le développement des cultures d'OGM au mépris complet des engagements pris à l'issue du...
Le Grenelle de l'environnement connaît ses premières difficultés au Parlement avec les modifications importantes apportées par le Sénat au projet de loi sur les OGM, au grand dam des écologistes.
Le projet de loi sur les OGM qui avait été adopté par l'Assemblée Nationale mardi, vient d'être adopté ce matin par le Sénat. Il est donc définitivement adopté par le Parlement...
Reste à ...
Le projet de loi OGM devrait prochainement reprendre son long chemin législatif. En effet, le texte adopté par la commission des Affaires économiques étant conforme à la version du Sénat, le projet de loi devrait être examiné et définitivement voté en seconde lecture à l'Assemblée le 13 mai prochain.Le 16 avril dernier, le Sénat avait [...]
Le projet de loi controversé sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) devrait achever mardi son parcours parlementaire avec son adoption définitive par les députés, au terme de trois mois de navettes mouvementés au Sénat et à l'Assemblée nationale.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
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Catégorie : Produits et services pour animaux > Accessoires et alimentation chien
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Catégorie : Paris > Commerce et économie Paris
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- Europe Politique
Portail francophone de la vie politique en Europe : partis et résultats électoraux dans chacun des Etats et au Parlement européen. Contient également un historique des fédérations internationales de partis politiques....
Catégorie : Société > Politique
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Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
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- Actualité du du Lycée François Couperin à Fontainebelau
Toute l'actualité des événements du Lycée François Couperin, du conseil de vie lycéenne, des fêtes, du parlement européen des jeunes. Ce site colaboratif gérer par des élèves, appartenant a ce lycée et participant activement à ces événements....
Catégorie : Enseignement et formation > Ressources
http://couperinmove.fr/
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