Le Parlement a accordé hier, par un ultime vote du Sénat, son feu vert définitif au projet de loi très controversé sur les OGM. Le texte transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM » en France. Déjà entériné mardi par les...
Le Parlement a accordé jeudi, par un ultime vote du Sénat, son feu vert définitif au projet de loi très controversé sur les OGM, qui transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM en France.
Le Parlement français s'apprêtait jeudi à donner son feu vert définitif à la ratification du...
Le Parlement européen a donné son feu vert au projet Galileo, système européen de navigation par satellite qui doit être déployé d’ici 2013 pour concurrencer le Global Positioning System (GPS) américain.
Le projet de règlement fixant les modalités d’exécution du programme a été approuvé par 607 voix contre 36 et huit abstentions après avoir fait l’objet [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Feu vert du Parlement européen au projet Galileo, url: http://www.publictenders.be/feu-vert-du-parlement-europeen-au-projet-galileo/ });
Le Parlement a définitivement adopté, hier, par un ultime vote à l'Assemblée, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, contesté par les principaux syndicats, qui y voient une remise en cause de leur statut et une boîte à outils pour réduire les effectifs. A main levée, les députés de la...
Après l'Assemblée nationale, qui l'a adopté de justesse mardi, le Sénat a donné dans la soirée un ultime feu vert au projet de loi...
Le Parlement a adopté définitivement le 9 juillet 2008 le projet de loi qui élargit les possibilités pour le privé de financer, réaliser, entretenir et même exploiter des équipements publics comme les HLM, les stades, les hôpitaux, les gares ou les aéroports.
Les sénateurs ont en effet voté le projet de loi “sur les contrats de [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Feu vert du Parlement au développement du privé pour les commandes publiques, url: http://www.publictenders.be/feu-vert-du-parlement-au-developpement-du-prive-pour-les-commandes-publiques/ });
Le parlement a donné mercredi son feu vert définitif à la plus importante réforme de l'audiovisuel depuis la privatisation de TF1 en 1987, après un an de controverse et une guérilla parlementaire menée par la gauche.
Le parlement a donné mercredi son feu vert définitif à la plus importante réforme de l'audiovisuel depuis la privatisation de TF1 en 1987, après un an de controverse et une guérilla parlementaire...
Le parlement a donné mercredi son feu vert définitif à la plus importante réforme de l'audiovisuel depuis la privatisation de TF1 en 1987, après un an de controverse et une guérilla parlementaire...
Le Parlement a fait résonner mercredi le clap de fin dans le feuilleton à rebondissement du projet de loi internet qui sanctionne le téléchargement illégal, adoptant définitivement ce texte controversé par un ultime vote du Sénat.