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Le Parlement donne son feu vert définitif au projet de loi OGM

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le Parlement donne son feu vert définitif au projet de loi OGM... ()

Le Parlement a accordé hier, par un ultime vote du Sénat, son feu vert définitif au projet de loi très controversé sur les OGM. Le texte transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM » en France. Déjà entériné mardi par les...

Le Parlement a finalement accouché, dans la douleur, du projet de loi OGM... ()

Le Parlement a accordé jeudi, par un ultime vote du Sénat, son feu vert définitif au projet de loi très controversé sur les OGM, qui transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM en France.

Feu vert du Parlement européen au projet Galileo... ()

Le Parlement européen a donné son feu vert au projet Galileo, système européen de navigation par satellite qui doit être déployé d’ici 2013 pour concurrencer le Global Positioning System (GPS) américain. Le projet de règlement fixant les modalités d’exécution du programme a été approuvé par 607 voix contre 36 et huit abstentions après avoir fait l’objet [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Feu vert du Parlement européen au projet Galileo, url: http://www.publictenders.be/feu-vert-du-parlement-europeen-au-projet-galileo/ });

Mobilité des fonctionnaires : feu vert définitif du Parlement... ()

Le Parlement a définitivement adopté, hier, par un ultime vote à l'Assemblée, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, contesté par les principaux syndicats, qui y voient une remise en cause de leur statut et une boîte à outils pour réduire les effectifs. A main levée, les députés de la...

Ultime feu vert parlementaire au projet de loi immigration et aux tests ADN... ()

Après l'Assemblée nationale, qui l'a adopté de justesse mardi, le Sénat a donné dans la soirée un ultime feu vert au projet de loi...

Feu vert du Parlement au développement du privé pour les commandes publiques... ()

Le Parlement a adopté définitivement le 9 juillet 2008 le projet de loi qui élargit les possibilités pour le privé de financer, réaliser, entretenir et même exploiter des équipements publics comme les HLM, les stades, les hôpitaux, les gares ou les aéroports. Les sénateurs ont en effet voté le projet de loi “sur les contrats de [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Feu vert du Parlement au développement du privé pour les commandes publiques, url: http://www.publictenders.be/feu-vert-du-parlement-au-developpement-du-prive-pour-les-commandes-publiques/ });

La réforme de l'audiovisuel définitivement adoptée... ()

Le parlement a donné mercredi son feu vert définitif à la plus importante réforme de l'audiovisuel depuis la privatisation de TF1 en 1987, après un an de controverse et une guérilla parlementaire menée par la gauche.

La réforme de l'audiovisuel définitivement adoptée après un an de polémique... ()

Le parlement a donné mercredi son feu vert définitif à la plus importante réforme de l'audiovisuel depuis la privatisation de TF1 en 1987, après un an de controverse et une guérilla parlementaire...

La réforme de l'audiovisuel définitivement adoptée après un an de polémique... ()

Le parlement a donné mercredi son feu vert définitif à la plus importante réforme de l'audiovisuel depuis la privatisation de TF1 en 1987, après un an de controverse et une guérilla parlementaire...

Hadopi: le Parlement adopte définitivement le texte contre le téléchargement illégal... ()

Le Parlement a fait résonner mercredi le clap de fin dans le feuilleton à rebondissement du projet de loi internet qui sanctionne le téléchargement illégal, adoptant définitivement ce texte controversé par un ultime vote du Sénat.

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