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Ecologie - Le principe pollueur/payeur inscrit dans la loi

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

L'Assemblée nationale vote le principe du pollueur/payeur... ()

L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi sur la responsabilité environnementale (LRE) qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur visant à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels.

Le Sénat vote le principe pollueur-payeur... ()

Le Sénat a voté hier les conclusions de la Commission mixte paritaire (Assemblée-Sénat) sur le projet de loi sur la « responsabilité environnementale » qui inscrit dans le droit français le principe pollueur-payeur visant à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une...

Le Sénat adopte définitivement la loi sur la responsabilité environnementale... ()

Le Sénat a voté le 10 juillet la loi relative à la responsabilité environnementale qui inscrit dans le droit français ''le principe pollueur-payeur'', en vue de prévenir et de réparer les dommages env...

Le principe pollueur/payeur définitivement adopté par le Parlement... ()

Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la responsabilité environnementale (LRE) qui assoit dans le droit français le principe pollueur/payeur en lui donnant un contenu.

Déchets ménagers : le principe pollueur-payeur enfin adopté à l'Assemblée... ()

Lors des discussions à l'Assemblée autour du projet de loi Grenelle 1, les députés ont adopté un amendement instaurant une taxe sur le poids des poubelles des ménages. Ainsi, d'ici une dizaine d'années, le principe de pollueur-payeur sera appliqué aux particuliers et les ménages paieront donc en fonction de la quantité de déchets produits. Présenté par le député communiste André Chassaigne, cet amendement précise que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer une part variable qui pourra prendre en compte le poids des déchets et leur nature. Il vaut donc mieux être célibataire et consommateur de surgelés qu'un ménage avec six enfants ? Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

Déchets ménagers : le principe pollueur-payeur enfin adopté à l'Assemblée... ()

Lors des discussions à l'Assemblée autour du projet de loi Grenelle 1, les députés ont adopté un amendement instaurant une taxe sur le poids des poubelles des ménages. Ainsi, d'ici une dizaine d'années, le principe de pollueur-payeur sera appliqué aux particuliers et les ménages paieront donc en fonction de la quantité de déchets produits. Présenté par le député communiste André Chassaigne, cet amendement précise que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer une part variable qui pourra prendre en compte le poids des déchets et leur nature. Il vaut donc mieux être célibataire et consommateur de surgelés qu'un ménage avec six enfants ? France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Les pollueurs seront les payeurs... ()

Examiné par les parlementaire selon une procédure d'urgence, le projet de loi sur la responsabilité environnementale a été adopté mercredi soir au Sénat. Il arrivera à l'Assemblée nationale dans les prochains jours. Inscrivant dans le droit français le principe pollueur-payeur ce texte est jugé trop timoré par les associations environnementales. Le Sénat a adopté mercredi soir le projet de loi sur la responsabilité environnementale qu’il examinait depuis la veille. Présenté aux parlementaires suivant (...) - POLITIQUE

Récidive : le Sénat adopte le projet de loi... ()

Le Sénat a adopté hier le principe des peines planchers pour les récidivistes, présenté par le garde des Sceaux. Un amendement PS, défendu par Robert Badinter, qui vise à exclure du champ de la récidive des mineurs les mesures éducatives prononcées par les tribunaux, a été adopté à l'unanimité.

Paquet "climat-énergie" : l'Italie demande à être exemptée du principe pollueur-payeur... ()

- Dans le cadre de la négociation sur le paquet climat en cours à Bruxelles, l'Italie a demandé ce vendredi, comme attendu, à ce que son industrie soit exemptée du principe du pollueur-payeur.   -

La loi examinée au Sénat... ()

C'est avec retard et précipitation que la France s'apprête à traduire en droit français plusieurs directives européennes, réunies au sein du « projet de loi sur la responsabilité environnementale » que le Sénat examine depuis hier. Un texte qui va inscrire dans la loi le principe « pollueur-payeur » pour les atteintes au sol, à l'eau, à la flore et à la faune. Le Sénat a entamé hier l’examen du projet de loi sur la responsabilité environnementale, qui passera ensuite à l’Assemblée avant la fin (...) - POLITIQUE

Paquet "énergie-climat" : l'Italie demande à être exemptée du principe pollueur-payeur... ()

- Dans le cadre de la négociation sur le paquet climat en cours à Bruxelles, l'Italie a déposé ce vendredi une proposition portant sur la gratuité des permis d'émissions de CO2, plaidant ainsi, comme attendu, pour que son industrie soit exemptée du principe du pollueur-payeur.    -

La frisonne a de quoi frissonner ()

Appliquer à la lettre le principe du « pollueur payeur », a priori, personne n'est contre. Que les industriels paient des taxes pour leurs déchets, les fumeurs pour leurs cigarettes et les automobilistes pour leur essence, pas grand-chose à redire sinon du côté des lobbyistes purs et durs. Mais de...

Taxer les FAI au profit des artistes : un principe de "pollueur-payeur"... ()

La Chambre Syndicale de l'Edition Musicale, qui agit dans l'ombre de la Sacem, demande à la commission Zelnik d'imposer la taxation des FAI et des moteurs de recherche, et un déréférencement des sites illégaux. [Lire la suite]

Environnement - Le plan européen sur le climat, ses partisans et les autres... ()

Célébré par les dirigeants politiques, le compromis à 27 conclu vendredi à Bruxelles impose le principe du pollueur payeur en Europe à partir de 2013... mais avec de nombreuses exemptions. Ce que dénoncent les défenseurs de l'environnement.

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