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Procès pour usage de faux volontaire
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Alors que se termine le procès pour fauchage volontaire à Chartres, celui de Toulouse commence. Selon la récente loi OGM, instituée mais pas encore en vigueur, le délit de fauchage est passible de 2 ans d'emprisonnement et 75 000 euros voire de 3 ans et 150.000 euros pour le fauchage d'une parcelle de recherche.Jugés pour [...]
Désormais, la destruction d'une parcelle d'OGM sera punie de deux ans de prison et de 75.000 euros d'amende.
Le Sénat qui examine depuis trois jours le projet de loi sur les OGM a adopté hier un amendement qui instaure le "délit de fauchage", en cas de destruction ou dégradation d'une parcelle de cultures transgéniques.L'amendement du rapporteur du projet de loi OGM, l'UMP Jean Bizet a donc été adopté hier au terme d'un débat [...]
Les députés ont entériné mardi soir le délit de fauchage de cultures OGM et la peine de deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende correspondante, prévue dans le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), examiné pour le cinquième jour à l'Assemblée.
Ce délit de fauchage sera porté à trois ans de prison et 150.000 euros d'amende en cas de destruction d'une parcelle d'essai. Ces peine seront encourues en cas de destruction, dégradation ou entrave au semis ou à la culture.
Ces peines seront encourues en cas de destruction, dégradation ou entrave au semis ou à la culture.
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Ce délit de fauchage sera porté à trois ans de prison et 150.000 euros d'amende en cas de destruction d'une parcelle d'essai. Ces peine seront encourues en cas de destruction, dégradation ou entrave au semis ou à la culture.
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Le texte, qui instaure un délit de «fauchage volontaire», devrait être voté en dernière lecture par les députés. » DOSSIER SPÉCIAL - OGM, le champ de bataille
Le texte, qui instaure un délit de «fauchage volontaire», devrait être voté en dernière lecture par les députés. » DOSSIER SPÉCIAL - OGM, le champ de bataille
Les 58 militants anti-OGM jugés en correctionnelle à Chartres pour avoir fauché une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir) ont été relaxés jeudi, moins de deux semaines après le vote par le Parlement d'une loi réprimant le fauchage.
Le parquet de Chartres a décidé de faire appel après avoir pris connaissance du jugement et en raison du vote récent de la loi très controversée sur les OGM qui instaure notamment un délit de fauchage.Le procureur de la République de Chartres avait requis des peines de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende à l'encontre des 58 prévenus. Il avait requis une amende supplémentaire de 300 euros pour 23 des 58 faucheurs qui avaient refusé un prélèvement de leur ADN durant leur garde à vue. La défense avait plaidé l'acquittement, tandis que les députés adoptaient à la même heure, à l'Assemblée nationale, le délit de fauchage.
Trois mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende, c'est ce qui a été requis hier par le procureur de la République de Chartres à l'encontre des 58 faucheurs volontaires d'OGM qui comparaissaient hier.José Bové était Chartres hier pour entendre les réquisitions du procureur de la république à l'encontre des faucheurs volontaires d'OGM qui [...]
Alors qu’hier soir les députés ont voté le délit de fauchage des cultures OGM en France, cinquante-huit militants anti-OGM ont comparu dans la journée devant le tribunal correctionnel de Chartres pour avoir fauché une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville. D’emblée, le président du tribunal, Denis Roucou, a précisé que la conjonction du procès à Chartres et du vote à l’Assemblée nationale n’était qu’une coïncidence. Certains des prévenus sont également poursuivis pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN durant leur garde à vue dans les locaux de la gendarmerie. La vice présidente du syndicat de la magistrature, Laurence Mollaret, citée comme témoin par la défense, a d'ailleurs dénoncé une dérive du fichier national des empruntes génétiques. Un 59e faucheur, âgé de 15 ans et poursuivi pour les mêmes faits, a été mis en examen fin mars par un juge du tribunal pour enfants de Nantes. Durant ce premier des deux jours d'audience prévus, les prévenus, de tout âge, le plus âgé ayant 70 ans, de toutes les régions de France et de toutes les catégories socio-professionnelles, se sont succédé à la barre pour expliquer leurs motivations. Tous militent pour le rejet de la culture OGM hors milieu confiné et reconnaissent leur participation au fauchage. Les premiers témoins, majoritairement des scientifiques, se sont exprimés en fin d'après-midi.
Lundi 16 juillet, le collectif OGM non merci s'est donné rendez-vous avec la population locale pour informer de la lutte et des risques, connus, liés aux OGM. Nous ne sommes pas ici pour inciter au fauchage. Au contraire, un paysan c'est fier. Si on lui fauche sa parcelle (...)
Hier le tribunal administratif d’Orléans a rendu son délibéré quant aux demandes exigées par le semencier Monsanto, suite au fauchage de parcelles de maïs transgénique par 47 faucheurs à Greneville-en-Beauce, dans le Loiret, le 14 août 2004. le semencier avait exigé la somme de 626.000 euros de dommages et intérêts au faucheurs. Le tribunal a demandé que ces exigences soient revues dans de plus justes proportion. Pour ce fauchage, les 47 faucheurs ont été condamnés solidairement à verser 30.550 euros de dédommagement. Pour ce qui est du fauchage de l’autre parcelle, en juillet 2005, c’est une somme de 30.100 euros que devront payer les faucheurs à Monsanto.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- essai-clinique.com : tests cliniques et essais cliniques
Essai-clinique.com donne accès aux tests cliniques et essais cliniques et permet à tous volontaire médical de s'inscrire dans les laboratoires de recherche référencés sur essai-clinique.com....
Catégorie : Santé > Hôpitaux et cliniques
http://www.essai-clinique.com/
- Statuts pour les associations
Créer une association n'a jamais été aussi facile et précis ! Remplissez un formulaire et obtenez ainsi tous vos documents pour créer votre association loi 1901 déjà remplis ( statuts, déclaration à la préfecture, procès verbal de constitution, etc.)...
Catégorie : Art et culture > Associations et organismes culturels
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