De la mission Olivennes à la présentation officiel du projet de loi Hadopi, du soutien des producteurs aux protestations des consommateurs et des internautes : ZDNet.fr vous propose une synthèse pour y voir plus clair avant le début des débats au Parlement.
De la mission Olivennes à la présentation officiel du projet de loi Hadopi, du soutien des producteurs aux protestations des consommateurs et des internautes : ZDNet.fr vous propose une synthèse pour y voir plus clair avant le début des débats au Parlement.
De la mission Olivennes à la présentation officiel du projet de loi Hadopi, du soutien des producteurs aux protestations des consommateurs et des internautes : ZDNet.fr vous propose une synthèse pour y voir plus clair avant le début des débats au Parlement.
Le projet de loi Création et Internet ou HADOPI a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la riposte graduée visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation.
Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur... Lire Le projet de loi HADOPI
A l'occasion d'une interview aux Echos, la ministre de la Culture Christine Albanel a finalement consenti mardi qu'il serait très difficile pour le Parlement d'examiner le projet de loi Olivennes / Hadopi avant la rentrée. Confrontée à des critiques de tous fronts, elle a également pour la première fois exclu que la loi soit présentée en procédure d'urgence comme l'avait été la loi [Lire la suite]
On a connu la mission Olivennes, la loi Hadopi 1, la loi Hadopi 2, voici que se pointe une mission Zelnick pour favoriser l'offre légale de films et de musiques sur Internet.
Bakchich revient sur le projet de loi Création et Internet et en résume les grandes lignes.
Ce reportage démontre encore une fois les limitations d’HADOPI et sa faible faisabilité qui remet en question pas mal de choses concernant la vie privée des Internautes.
De nombreuses associations de consommateurs, institution et même le parlement Européen estiment que c’est [...]
Le magazine SVM est à l'initiative d'une pétition contre le projet de loi issu du rapport Olivennes, la loi sur la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qui doit mettre en oeuvre la riposte graduée. Parmi les premiers signataires se trouvent des députés européens et des parlementaires français, des personnalités politiques, des associations, des experts et des [Lire la suite]
Le 22 septembre 2009, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi Création et Internet. La HADOPI devrait être opérationnelle dès le début de l'année à venir...
Bakchich revient sur le projet de loi Création et Internet et en résume les grandes lignes.
Ce reportage démontre encore une fois les limitations d’HADOPI et sa faible faisabilité qui remet en question pas mal de choses concernant la vie privée des Internautes.
De nombreuses associations de consommateurs, institution et même le parlement Européen estiment que c’est [...]
Les critiques sont sévères et nombreuses : ce projet va au-delà des accords Olivennes, la riposte graduée ne permet pas aux internautes de se défendre correctement en cas d'avertissements erronés et ne laisse pas le temps aux FAI de se préparer.
Les critiques sont sévères et nombreuses : ce projet va au-delà des accords Olivennes, la riposte graduée ne permet pas aux internautes de se défendre correctement en cas d'avertissements erronés et ne laisse pas le temps aux FAI de se préparer.
Les critiques sont sévères et nombreuses : ce projet va au-delà des accords Olivennes, la riposte graduée ne permet pas aux internautes de se défendre correctement en cas d'avertissements erronés et ne laisse pas le temps aux FAI de se préparer.
Les critiques sont sévères et nombreuses : ce projet va au-delà des accords Olivennes, la riposte graduée ne permet pas aux internautes de se défendre correctement en cas d'avertissements erronés et ne laisse pas le temps aux FAI de se préparer.
Il ne s'est pas passé grand chose mardi pour le premier jour d'examen à l'Assemblée Nationale du projet de loi Hadopi 2. Mais les internautes qui observaient les débats ont pu voir que le nouveau règlement de la chambre des députés ne permettait pas à leurs élus de développer le moindre argument. Sauf à réussir l'exploit de défendre des idées complexes en seulement deux minutes chrono. Ca n'est plus un débat parlementaire, c'est du speed-dating. [Lire la suite]
