Le Sénat a voté hier les conclusions de la Commission mixte paritaire (Assemblée-Sénat) sur le projet de loi sur la « responsabilité environnementale » qui inscrit dans le droit français le principe pollueur-payeur visant à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une...
Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la responsabilité environnementale (LRE) qui assoit dans le droit français le principe pollueur/payeur en lui donnant un contenu.
L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi sur la responsabilité environnementale (LRE) qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur visant à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels.
Le Sénat a voté le 10 juillet la loi relative à la responsabilité environnementale qui inscrit dans le droit français ''le principe pollueur-payeur'', en vue de prévenir et de réparer les dommages env...
Examiné par les parlementaire selon une procédure d'urgence, le projet de loi sur la responsabilité environnementale a été adopté mercredi soir au Sénat. Il arrivera à l'Assemblée nationale dans les prochains jours. Inscrivant dans le droit français le principe pollueur-payeur ce texte est jugé trop timoré par les associations environnementales. Le Sénat a adopté mercredi soir le projet de loi sur la responsabilité environnementale qu’il examinait depuis la veille. Présenté aux parlementaires suivant (...)
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POLITIQUE
Lors des discussions à l'Assemblée autour du projet de loi Grenelle 1, les députés ont adopté un amendement instaurant une taxe sur le poids des poubelles des ménages. Ainsi, d'ici une dizaine d'années, le principe de pollueur-payeur sera appliqué aux particuliers et les ménages paieront donc en fonction de la quantité de déchets produits.
Présenté par le député communiste André Chassaigne, cet amendement précise que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer une part variable qui pourra prendre en compte le poids des déchets et leur nature.
Il vaut donc mieux être célibataire et consommateur de surgelés qu'un ménage avec six enfants ?
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Lors des discussions à l'Assemblée autour du projet de loi Grenelle 1, les députés ont adopté un amendement instaurant une taxe sur le poids des poubelles des ménages. Ainsi, d'ici une dizaine d'années, le principe de pollueur-payeur sera appliqué aux particuliers et les ménages paieront donc en fonction de la quantité de déchets produits.
Présenté par le député communiste André Chassaigne, cet amendement précise que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer une part variable qui pourra prendre en compte le poids des déchets et leur nature.
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C'est avec retard et précipitation que la France s'apprête à traduire en droit français plusieurs directives européennes, réunies au sein du « projet de loi sur la responsabilité environnementale » que le Sénat examine depuis hier. Un texte qui va inscrire dans la loi le principe « pollueur-payeur » pour les atteintes au sol, à l'eau, à la flore et à la faune. Le Sénat a entamé hier l’examen du projet de loi sur la responsabilité environnementale, qui passera ensuite à l’Assemblée avant la fin (...)
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POLITIQUE
Le Parlement a définitivement adopté le 22 juillet, à la suite d'un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la responsabilité environnementale qui inscrit dans le droit français ''l...
Le gouvernement ayant demandé l'urgence sur ce texte qui a déjà été adopté par le Sénat, une commission mixte paritaire sera prochainement convoquée afin de mettre au point un texte commun aux deux Chambres qui sera soumis aux députés et sénateurs le 31 janvier pour son adoption définitive.
Le gouvernement ayant demandé l'urgence sur ce texte qui a déjà été adopté par le Sénat, une commission mixte paritaire sera prochainement convoquée afin de mettre au point un texte commun aux deux Chambres qui sera soumis aux députés et sénateurs le 31 janvier pour son adoption définitive.
Le Parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées présenté par Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées.
L'Assemblée nationale a entériné le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat que la haute assemblée avait voté jeudi dernier. Le projet de loi est donc définitivement adopté par le Parlement.
Source : Reuters.
Le projet de loi Grenelle 1 adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat doit encore faire l'objet d'une commission mixte paritaire. 7 sénateurs et 7 députés sont aujourd'hui appelés à se mettre d'acc...
Le Parlement français a définitivement adopté vendredi 30 juin 2006 le projet de loi sur le droit d'auteur harmonisé en commission mixte paritaire.
Après avoir été adopté en première...
Députés et sénateurs se réunissent en Congrès, lundi 4 février à Versaille afin d'entériner une révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne.
Au total, 577 députés et 330 sénateurs se réuniront à 16h00 dans l'aile du Midi du célèbre château pour adopter définitivement le projet de loi modifiant la Constitution.
La séance sera présidée par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP).
Les députés ont adopté le projet de loi modifiant la Constitution le 16 janvier par 304 voix contre 77. Le Sénat l'a fait le 30 janvier par 210 voix contre 48. Comme le prévoit la Constitution, il a été voté dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Comme le prévoit la Constitution, le projet de loi doit recueillir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour être adopté définitivement.
Une fois la révision constitutionnelle entérinée par le Parlement, l'Assemblée et le Sénat devront se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne.
Ce texte sera présenté le 6 février en conseil des ministres et examiné dans la soirée par les députés qui se prononceront le lendemain par un vote solennel. Le Sénat l'examinera à son tour dans la foulée en séance de nuit.
Le projet de...
