La réglementation vise à garantir à la fois un stockage, un traitement dans de bonnes conditions environnementales et une traçabilité de chaque véhicule jusqu'à sa destruction finale. Les propriétaires d'un véhicule hors d'usage ont obligation de céder celui-ci à des opérateurs (démolisseurs et broyeurs) agréés par les préfets, sous peine d'encourir deux ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. La responsabilité du détenteur peut également être engagée si son véhicule, confié à une entreprise de démolition non agréée, engendre une pollution des sols ou des eaux.
En France, environ 1,5 million de véhicules deviennent hors d'usage chaque année. Ils donnent lieu à une masse de déchets comprise entre 1,4 et 2 millions de tonnes. De nombreux véhicules sont encore abandonnés dans l'environnement ou confiés à des entreprises de dépollution non agréées. Actuellement, seuls 40% des déchets dangereux présents dans les VHU sont récupérés et recyclés. La Commission européenne a fixé à de 85% l'objectif de réutilisation et de recyclage des VHU à l'horizon 2015.
Une campagne d'information pour pousser les propriétaires de VHU à agir
Afin de faciliter la démarche des propriétaires, un nouveau logo a été mis en place pour identifier les opérateurs agréés. Des messages d'information sont diffusés sur Internet et par voie d'affichage public.
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L'année 2009 a été agitée pour les professionnels du recyclage des véhicules. Engorgée suite à la prime à la casse, la filière tente de retrouver son équilibre mais doit faire face à une certaine incertitude pour cause de réécriture du décret VHU.
La réglementation vise à garantir à la fois un stockage, un traitement dans de bonnes conditions environnementales et une traçabilité de chaque véhicule jusqu'à sa destruction finale. Les propriétaires d'un véhicule hors d'usage ont obligation de céder celui-ci à des opérateurs (démolisseurs et broyeurs) agréés par les préfets, sous peine d'encourir deux ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. La responsabilité du détenteur peut également être engagée si son véhicule, confié à une entreprise de démolition non agréée, engendre une pollution des sols ou des eaux.
En France, environ 1,5 million de véhicules deviennent hors d'usage chaque année. Ils donnent lieu à une masse de déchets comprise entre 1,4 et 2 millions de tonnes. De nombreux véhicules sont encore abandonnés dans l'environnement ou confiés à des entreprises de dépollution non agréées. Actuellement, seuls 40% des déchets dangereux présents dans les VHU sont récupérés et recyclés. La Commission européenne a fixé à de 85% l'objectif de réutilisation et de recyclage des VHU à l'horizon 2015.
Une campagne d'information pour pousser les propriétaires de VHU à agir
Afin de faciliter la démarche des propriétaires, un nouveau logo a été mis en place pour identifier les opérateurs agréés. Des messages d'information sont diffusés sur Internet et par voie d'affichage public.
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Pour aider les citoyens à oeuvrer pour l'environnement, le ministère de l'Ecologie a lancé un site internet, recyclermavoiture.fr, qui donne la marche à suivre pour se débarrasser de sa vieille voiture sans polluer.
Bien ici 14 ou 15 ans pour un vehicules c'est grand temps de le retirer de toute facon meme si le moteur va bien, c'est tout le reste qui ne suit plu de toute facon.
C'est une bonne chose et dire que les jeunes s'entete encore a acheter des 92 des Acura en plus....oups salut Olds Message: http://forumautoplus.xooit.com/t4505-Recyclage-des-vehicules-au-Canada.htm?p=43611
Depuis le 24 mai 2008, les véhicules hors d'usage ou VHU doivent faire l'objet d'une dépollution systématique avant leur élimination, et leurs composants doivent être davantage réutilisés, recyclés ou...
Le ministère de l'Écologie lance une grande campagne de sensibilisation sur la récupération des véhicules hors d'usage. Le passage par un démolisseur agréé est désormais une obligation, passible de lourdes sanctions. Reste à savoir qui doit supporter le coût du retraitement. Il est en principe gratuit pour les particuliers. En principe..
